DOCUMENT TEXT REPORT

          Document:         politico-légal
            Created:           2004-01-07 - 16:47:32
            Modified:          2007-05-02 - 20:27:28

            Document Text:           
1: §1 2007
2:
3:
4:
5: §2 2006
6: §3 Montréal
7: §4 25 novembre 2006
8:
9: Les autorités policières municipale, provinciale et fédérale ont tenu à rassurer la population montréalaise hier: la découverte en Espagne de renseignements sur le métro de Montréal dans l'ordinateur d'un homme soupçonné d'avoir pris part aux attentats de Madrid ne signifie pas une " menace immédiate " à la sécurité des Montréalais. Les autorités ont toutefois dit prendre cette information très au sérieux.
10:
11: Selon Tom O'Neill, membre de l'équipe de sécurité nationale de la GRC pour la région montréalaise les informations trouvées dans l'ordinateur portable ne sont pas inquiétantes. " Tous les renseignements que la police espagnole a trouvés dans l'ordinateur sont sur Internet. Moi-même, j'ai trouvé une carte du métro de Montréal en faisant une recherche rapide ce matin. Il n'y a rien là-dedans qui ne soit pas déjà du domaine public ", a indiqué M. O'Neill, dont le travail est d'enquêter sur toute menace à la sécurité nationale dans le territoire québécois.
12:
13: Le nouveau responsable des relations avec les médias du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM), Paul Chablo, a lui aussi affirmé qu'aucune menace contre le métro de Montréal n'a été portée à l'attention des autorités.
14:
15: M. O'Neill, de la GRC, n'a pu indiquer à quel moment les autorités espagnoles ont transmis l'information concernant le dossier du métro de Montréal. Selon lui, les informations révélées par le quotidien El Pais cette semaine étaient déjà connues des services policiers. Le représentant de la GRC n'a pu dire si le propriétaire de l'ordinateur, Abdelhak Chergui, a des liens avec des organisations présentes en sol canadien.
16:
17: Selon Marcel Savard, inspecteur membre du service de lutte contre le terrorisme à la Sûreté du Québec, les différents corps policiers travaillent ensemble afin d'assurer un niveau maximal de sécurité des infrastructures qui pourraient faire l'objet d'attaques terroristes. " La collaboration est à son meilleur. Nous sommes en mesure d'affirmer qu'il n'y a aucune menace actuellement ", a-t-il dit.
18:
19: Source : La Presse, 25 novembre 2006, p. A3.
20:
21: §5
22: §6 Ottawa
23: §7 28 octobre 2006
24:
25: Le chef du Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) aimerait que ses espions puissent jouer un plus grand rôle dans les points chauds du globe où les Canadiens se retrouvent de plus en plus impliqués en tant que soldats, otages et réfugiés.
26:
27: Jim Judd, le directeur de l'agence canadienne, reçoit même l'appui d'un ancien dirigeant des services secrets britanniques, le MI6, Richard Dearlove.
28:
29: M. Judd a déclaré hier que l'agence avait besoin "d'augmenter sa capacité de travailler efficacement à l'extérieur du Canada" afin de protéger la sécurité nationale.
30:
31: Une unité d'intervention secrète du SCRS a exigé en décembre dernier de nouvelles ressources afin d'aider les espions à contrer le terrorisme à l'étranger.
32:
33: Le ministre de la Sécurité publique, Stockwell Day, avait dit en mai que le gouvernement fédéral allait créer une nouvelle agence ou élargir le mandat du SCRS, précisant au passage que les sommes nécessaires à la mise sur pied d'un nouveau service - des dizaines de millions de dollars - ne constitueraient pas un obstacle.
34:
35: Richard Dearlove, qui a dirigé le MI6 entre 1999 et 2004, a déclaré hier ne pas comprendre pourquoi le Canada ne disposait pas d'une agence de renseignement international distincte, et hésitait à en mettre une sur pied. En créant une telle agence, le Canada améliorerait grandement sa sécurité tout en aidant considérablement ses principaux alliés, selon lui.
36:
37: M. Dearlove cite en exemple l'Australie, dont les services de renseignement international sont très sophistiqués et connaissent beaucoup de succès, notamment dans la zone Asie-Pacifique du globe. Il estime que la mise sur pied d'un tel service prendrait de 10 à 20 ans et qu'un tel projet ne se prêtait pas aux âmes sensibles, ajoutant qu'il ne valait pas la peine de l'entreprendre si on ne voulait pas prendre de risques.
38:
39: Source : La Presse, 28 octobre 2006, p. A12.
40:
41:
42: §8 Ottawa
43: §9 25 octobre 2006
44:
45: Le commissaire de la GRC, Giuliano Zaccardelli, est dans l'embarras. Selon son ancien patron libéral, l'ex-solliciteur général Wayne Easter, M. Zaccardelli n'a pas dit la vérité à un comité des Communes lors de son témoignage le mois dernier.
46:
47: Appelé à témoigner hier devant le comité sur la sécurité publique de la Chambre des communes à propos du rapport du juge Dennis O'Connor sur l'affaire Maher Arar, Wayne Easter n'y est pas allé par quatre chemins pour contredire les déclarations faites par M. Zaccardelli en septembre devant ce même comité.
48:
49: M. Easter a déclaré qu'il n'a jamais été prévenu par M. Zaccardelli, contrairement à ce que ce dernier a affirmé, que la GRC avait fourni de fausses informations aux autorités américaines sur Maher Arar, notamment que M. Arar était "un extrémiste islamiste". M. Easter n'a jamais été prévenu non plus que la GRC avait tenté par la suite de corriger le tir auprès des Américains, comme l'avait aussi affirmé le commissaire.
50:
51: M. Easter a soutenu que ce n'est que le mois dernier, lors de la parution du rapport O'Connor, qu'il a appris que la GRC avait faussement déclaré aux Américains que Maher Arar était un extrémiste islamiste lié à Al-Qaeda. Tout ce que la GRC a révélé à l'ancien solliciteur général sur M. Arar, c'est que ce dernier était considéré par la force de police comme une "personne d'intérêt".
52:
53: En septembre dernier, M. Zaccardelli avait affirmé au comité sur la sécurité publique qu'il avait informé son ministre des erreurs commises par la GRC dans l'affaire, aussitôt après avoir appris que des erreurs avaient été commises par son service. Ces erreurs ont valu à M. Arar d'être injustement expulsé en Syrie par les Américains. M. Arar a par la suite passé près d'une année dans une geôle syrienne où il a été torturé.
54:
55: Wayne Easter a nié à plusieurs reprises hier cette information, affirmant que jamais il n'a été prévenu de la situation réelle à l'époque. Le député libéral a même précisé qu'en préparation de son témoignage d'hier matin il avait révisé les documents d'information qu'il avait reçus alors sur l'affaire. M. Easter a mentionné hier des notes de service d'octobre et de novembre 2002 ainsi que des mois de juin et juillet de l'année 2003. "Il n'y avait aucune référence à l'existence de fausses informations, a-t-il témoigné hier, à des erreurs dans les informations remises aux États-Unis, pas plus qu'il n'y avait de référence à des tentatives de la GRC de corriger ces erreurs auprès des Américains."
56:
57: M. Easter s'est de plus étonné hier qu'à l'époque le solliciteur général des États-Unis, John Ashcroft, ne lui ait jamais parlé de ces "fausses informations". Il a ainsi semblé jeter un doute sur la véracité des déclarations du commissaire Zaccardelli à propos de sa tentative de réparer auprès des Américains le tort causé à Maher Arar.
58:
59: Le comité sur la sécurité publique des Communes a fait savoir qu'il avait l'intention de convoquer à nouveau le commissaire Zaccardelli afin qu'il s'explique sur les contradictions entre son premier témoignage et celui rendu hier par son ancien patron Wayne Easter.
60:
61: Source : La Presse, 25 octobre 2006, p. A7
62:
63:
64: §10 Ottawa
65: §11 24 octobre 2006
66:
67: Adoptée à la hâte après le 11 septembre, une portion de la loi antiterroriste canadienne est contraire à la Charte des droits et libertés, conclut un juge ontarien dans l'affaire Mohammed Momin Khawaja.
68:
69: Sans pour autant invalider l'ensemble de la loi, le juge Douglas Rutherford, de la Cour supérieure de l'Ontario, annule la portion de la définition d'un acte terroriste qui exige des motivations religieuses, politiques ou idéologiques. Selon le magistrat, l'exigence risque de brimer certains droits et libertés, dont les libertés de religion et d'expression, note-t-il.
70:
71: Bien qu'on lui donne en partie raison, l'avocat de l'accusé compte demander à la Cour suprême du Canada de réviser la décision du juge Rutherford.
72:
73: Premier Canadien à êt re poursuivi en vertu de cette législation, Mohammed Momin Khawaja doit avoir son procès au début du mois de janvier. Me Greenspon souhaite maintenant demander au juge de remettre les audiences à plus tard.
74:
75: M. Khawaja, 27 ans et originaire du Pakistan, a été arrêté en mars 2004 à Orléans, en banlieue d'Ottawa. On l'accuse d'avoir comploté au Canada, au Royaume-Uni et au Pakistan en vue de poser des bombes en divers endroits.
76:
77: Son procès devait servir de test à la nouvelle législation. Il en aura surtout démontré les limites, ont indiqué hier divers experts en matière de justice.
78:
79: Le projet de loi C-36, qui est venu modifier le Code criminel en matière de terrorisme, avait été sanctionné près de deux mois après sa présentation initiale à la Chambre des communes.
80:
81: Or, ces critères ont été inclus dans la loi notamment pour éviter que de simples citoyens puissent être accusés de terrorisme, avait indiqué à l'époque la ministre de la Justice, Anne McLellan. Ces dispositions donnent aux policiers des pouvoirs accrus en matière d'enquête et augmentent les peines.
82:
83: Le jugement vient-il élargir la portée de ces règles ? Le juge Rutherford croit que non. Par ailleurs, plusieurs observateurs ont noté hier que la décision vient certainement faciliter la preuve de la Couronne qui, dorénavant, n'a plus à s'attarder aux motivations profondes de l'accusé.
84:
85: D'autres pays, dont l'Australie, la Nouvelle-Zélande et l'Afrique du Sud utilisent le même genre de clause. Dans un rapport récent, les Nations unies recommandaient de changer cette approche. De la même manière, le comité de la Chambre des communes chargé d'analyser les législations antiterroristes a demandé de laisser tomber cette approche, il y a quelques jours.
86:
87: Source : La Presse, 25 octobre 2006, p. A4.
88:
89: ___________________________________
90:
91: La loi antiterroriste déclarée contraire à la Charte? Pas du tout. Un paragraphe a été biffé par un juge ontarien hier, mais l'essentiel demeure intact. Sur le fond, c'est même une victoire pour l'État. Plus: pour la première fois de l'histoire judiciaire canadienne, ironiquement, un bout de loi est déclaré invalide à la demande d'un accusé... et c'est la poursuite qui en bénéficie!
92:
93: Mohammed Momin Khawaja, attaquait la validité des dispositions antiterrorisme incorporées dans le Code criminel après les attentats du 11 septembre 2001. Khawaja a été arrêté l'an dernier et est accusé d'avoir participé à un complot terroriste en Grande-Bretagne.
94:
95: L'argument principal des avocats de Khawaja consiste à dire que ces dispositions sont trop larges, puisqu'il suffit d'aider directement ou indirectement un groupe terroriste pour tomber sous le coup de la loi. La loi dilue la faute criminelle pour permettre d'accuser le plus de gens possible, au risque de faire accuser des innocents, disent-ils.
96:
97: Cet argument a été rejeté hier par le juge Douglas Rutherford, de la Cour supérieure de l'Ontario. La loi, en effet, précise qu'il faut participer "sciemment" à une telle activité -c'est-à-dire en sachant de quoi il retourne. "L'activité terroriste et la menace qu'elle pose ont, malheureusement, eu un impact sur notre vie quotidienne. Les mesures de sécurité et les précautions ont été augmentées, des ressources importantes ont été affectées et notre personnalité collective risque de sombrer dans la paranoïa. Je ne vois rien de mal à demander aux citoyens respectueux des lois d'éviter toute activité dont ils savent qu'elle aide, supporte ou fait avancer une activité terroriste", même si c'est de manière très générale, écrit-il.
98:
99: La seule chose qui accroche aux yeux du juge, c'est une des définitions possibles de ce qu'est une activité terroriste dans la loi: un acte d'intimidation de la population commis au nom "d'un but, d'un objectif ou d'une cause de nature politique, religieuse ou idéologique".
100:
101: Il faut voir que, dans la plupart des pays (notamment les États-Unis, la France, l'Allemagne, l'Italie, les Pays-Bas), il n'est pas nécessaire de prouver un motif. Un acte terroriste est simplement une action qui a pour but de tuer ou de blesser des civils pour intimider une population ou contraindre un gouvernement ou une organisation. Au Royaume-Uni, on ajoute dans la définition le motif: faire avancer une cause politique, religieuse ou idéologique. Le Canada s'est d'ailleurs inspiré de cette loi. Mais la loi est attaquée là aussi.
102:
103: Quel est le problème? D'abord, dans la tradition britannique, il n'est jamais nécessaire de démontrer le mobile d'un accusé. Il suffit de démontrer qu'il a commis l'acte et qu'il avait l'intention criminelle de le commettre. Mais surtout, pour plusieurs observateurs, incorporer la nécessiter de prouver les motifs, en particulier religieux, est une invitation à se livrer à du "profilage" et à cibler certains groupes, en particulier les musulmans.
104:
105: Une commentatrice dit même que la loi pourrait servir à faire accuser des séparatistes québécois, des militants autochtones ou écologistes, etc.
106:
107: En vérité, on peut tout aussi bien prétendre que cette disposition visait à limiter la définition de ce qu'est un acte terroriste, pour ne pas englober, disons, une réunion syndicale.
108:
109: Mais quoi qu'il en soit, la question est de savoir s'il est bien d'exiger cette preuve d'un motif idéologique. Plusieurs personnes disent depuis longtemps que c'est au mieux inutile, au pire dangereux. C'est le cas d'Irwin Cotler, avant qu'il ne devienne ministre de la Justice.
110:
111: Le juge Rutherford est d'accord. Hier, il en est donc venu à la conclusion qu'il faut déclarer invalide ce paragraphe car il viole les libertés d'expression et de religion. C'est comme s'il le rayait du Code criminel.
112:
113: Résultat net? La Couronne peut continuer comme si de rien n'était: elle a simplement une chose de moins à prouver, le motif des accusés! Le reste de la définition est inchangé. Il suffit de démontrer un complot pour commettre des actes terroristes.
114:
115: C'est donc plus au nom des droits d'autres innocents que cette décision a été rendue. Pour ce qui concerne Khawaja, ce n'est aucunement une victoire. En fait, si la décision est confirmée, elle facilitera sa condamnation!
116:
117: Source : La Presse, 23 octobre 2006, p. A5.
118:
119:
120: §12 Montréal
121: §13 9 septembre 2006
122:
123: Mars 2003. George W. Bush déclenche l'invasion de l'Irak. Des milliers de soldats quittent les États-Unis pour aller renverser Saddam Hussein, posant un problème de taille: qui va assurer la sécurité des installations militaires en leur absence?
124:
125: La réponse sera d'octroyer discrètement des contrats de centaines de millions de dollars, sans appel d'offres, à des sociétés privées. Parmi les grands gagnants de cette distribution: Vance International, troisième entreprise d'enquêtes et de sécurité au monde, avalée par l'entreprise québécoise de sécurité Garda en janvier dernier.
126:
127: L'histoire illustre à quel point Garda est loin de la petite boîte de Saint-Henri fondée il y a 11 ans par le président Stéphan Crétier avec une hypothèque de 25 000 dollars sur sa propre maison. Aujourd'hui, son " bébé " engrange des revenus de 640 millions de dollars et compte des compagnies comme Shell, Coca-Cola et McDonald's dans sa liste de clients.
128:
129: Depuis l'acquisition de Vance International, certains mandats de Garda semblent tout droit sortis d'un film d'espionnage: négocier avec des kidnappeurs en Colombie, protéger les installations pétrolières en Irak, jouer les gardes du corps pour les Bill Gates, Nelson Mandela et Arnold Schwarzenegger de ce monde. Pour diriger de telles missions, la division américaine compte sur d'ex-directeurs des services secrets américains et de Scotland Yard.
130:
131: Au Québec, des gens comme Robert Saint-Jean, ex-chef de la brigade Carcajou contre le crime organisé, et André Bouchard, ancien commandant de la section des crimes majeurs du Service de Police de la Communauté urbaine de Montréal, ont aussi rejoint Stéphan Crétier.
132:
133: Mais on n'envoie pas des gardes armés en Irak et dans les bases militaires des États-Unis sans susciter une certaine controverse. Il suffit de taper " Vance International " dans un moteur de recherche sur Internet pour constater que la nouvelle division de l'entreprise québécoise n'est pas dans les bonnes grâces de tous.
134:
135: Les reproches remontent aux années 80 et 90, lorsque Vance est intervenue lors de plusieurs conflits de travail d'envergure aux États-Unis. Emploi de méthodes " paramilitaires ", violence envers la " classe ouvrière ", gardes de sécurité décrits comme d' " ex-soldats mésadaptés " ou " d'aspirants policiers frustrés en bottes de combat ": sur plusieurs blogues et sites Internet, Vance en prend pour son grade.
136:
137: Ces allégations dérangent-elles le président Stéphan Crétier, qui dit appliquer la combinaison " bonne clientèle, bon prix, bonne réputation " pour acheter ses entreprises? Impossible de le savoir. Ni les dirigeants de Garda, ni ceux de Vance International, aux États-Unis, n'ont voulu accorder d'entrevue dans le cadre de ce dossier.
138:
139: Joints au début de l'été, les dirigeants de Garda ont dit vouloir attendre septembre pour commenter les activités de leur nouvelle division américaine afin de compléter son intégration. La Presse Affaires a contacté Garda à nouveau à la fin août, mais il a été impossible d'obtenir une entrevue pour le début du mois de septembre. Nous avons également demandé de nous entretenir avec des employés postés en Irak ou d'aller voir les activités de Vance International aux États-Unis: refusé.
140:
141: Les sites et les blogues, évidemment, peuvent bien dire ce qu'ils veulent: on trouve de tout sur Internet. Mais à Genève, le Centre pour le contrôle démocratique s'est penché de façon plus sérieuse sur la question, délicate, de mettre des armes dans les mains de gardes privés et de leur confier des mandats de sécurité.
142:
143: L'organisme fondé par le gouvernement suisse a publié un rapport en 2005 où il note que, dans un monde obsédé par la sécurité, le recours au privé est de plus en plus répandu. Garda le sait bien. En plus d'assurer la surveillance de 10 bases militaires aux États-Unis, Garda contrôle par exemple la sécurité de plusieurs des grands aéroports canadiens, dont l'aéroport international Pearson à Toronto et Pierre-Elliott-Trudeau, à Montréal.
144:
145: Le Centre pour le contrôle démocratique de Genève constate l'utilité de ces gardes dans un contexte où les soldats et les policiers ne peuvent être partout. L'organisme souligne toutefois qu'il y a des " problèmes de responsabilité et de transparence " soulevés par l'emploi de gardes privés. Les chercheurs s'inquiètent également de voir la sécurité devenir " un bien inégalement distribué, disponible seulement à ceux qui peuvent se le payer ". Sans faire le procès de chaque entreprise individuellement, le rapport pointe Vance International dans la liste des entreprises concernées par son analyse.
146:
147: Et il y a la dimension politique. " Comme cela est particulièrement visible aux États-Unis, il y a un sérieux potentiel de conflits d'intérêts découlant des liens étroits entre des anciens officiels gouvernementaux et le secteur privé, incluant le " syndrome de la porte tournante " où le personnel passe du gouvernement à l'industrie, à l'armée ", écrit le Centre pour le contrôle démocratique des forces armées de Genève à propos des sociétés de sécurité.
148:
149: Vance International a été fondée en 1984 par Chuck Vance, un ancien agent des services secrets américains, qui a été marié à la fille de l'ancien président républicain Gerald Ford. Lorsqu'elle a largement bénéficié des contrats octroyés sans appel d'offres pour la protection des bases militaires américaines au début de la guerre en Irak (voir le texte Autopsie de contrats controversés), les allégations de liens étroits entre Vance International et le Parti républicain américain ont refait surface.
150:
151: Garda ne le crie pas sur les toits, mais le New York Times a aussi révélé que sa nouvelle division a reçu plus de 1,1 million de dollars US pour assurer la sécurité de George W. Bush durant la campagne électorale précédant les élections de novembre 2004. Les documents de la Federation Election Commission consultés par La Presse Affaires font effectivement état de plusieurs paiements pour " services personnels- équipement " à Vance International en 2003 et 2004.
152:
153: Source : La Presse, 9 septembre 2006, La Presse Affaires p. 2-3.
154:
155:
156: §14 Montréal
157: §15 29 juin 2006
158:
159: Le gouvernement Harper devrait approuver la vente de SNC Technologies à la multinationale américaine General Dynamics Corporation (DGC). Mais les travailleurs québécois peuvent pousser un soupir de soulagement puisque leurs renseignements personnels seront protégés à la suite d'une lettre d'entente signée entre les parties syndicale et patronale, a appris La Presse.
160:
161: L'entente sera soumise aux syndiqués de la CSN aujourd'hui. Les syndicats concernés sont affiliés à la CSN et à la FTQ. Si les travailleurs l'approuvent, Ottawa avalisera la transaction.
162:
163: Avec la conclusion de cet accord, les travailleurs québécois ne seront donc pas obligés de se soustraire au Patriot Act. Cette loi, adoptée dans la controverse aux États-Unis, permet au FBI de demander à une compagnie américaine de lui fournir des renseignements sur un employé soupçonné d'activités terroristes. Or, avec l'achat de quatre entreprises appartenant à SNC TEC- filiale de SNC-Lavalin- par DGC, les syndiqués craignaient d'être assujettis à cette loi. Les entreprises concernées sont situées à Le Gardeur, Valleyfield, Saint-Augustin et Nicolet. Elles fabriquent notamment de l'armement (munitions, douilles et explosifs).
164:
165: Ainsi, avant de donner le feu vert à cette transaction d'une valeur de 315 millions, Ottawa a demandé différents avis juridiques pour étudier les conséquences du Patriot Act sur les employés canadiens.
166:
167: Mardi le 27, le ministre des Travaux publics, Michael Fortier, a finalement accepté de donner son aval dans la mesure où les employés des quatre entreprises acceptent majoritairement l'entente conclue entre leur employeur et leur syndicat. Comme SNC TEC est une ancienne société de la Couronne, la loi permet au ministre des Travaux publics de donner son avis dans toute transaction qui accorde plus de 25% des actions de la compagnie à des intérêts étrangers. Les syndicats, qui représentent plus de 1200 travailleurs, ont poussé un soupir de soulagement.
168:
169: Source : La Presse, 29 juin 2006, p. A7.
170:
171:
172: §16 Ottawa
173: §17 20 juin 2006
174:
175: Presque cinq ans après les événements du 11 septembre 2001, le Service canadien du renseignement de sécurité manque toujours de personnel par rapport à ses effectifs du début des années 1990.
176:
177: C'est ce qu'a expliqué hier le directeur général du SCRS, Jim Judd, alors qu'il comparaissait devant les membres du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense.
178:
179: "D'un personnel d'environ 2700 personnes au début des années 1990, notre service n'en comptait plus qu'entre 1900 à 2000 au tournant du siècle. Mais depuis les événements de septembre 2001, nous avons reçu de nouveaux fonds qui nous ont permis de réembaucher. Actuellement, nos effectifs sont d'environ 2400 personnes et nous nous attendons à ce qu'ils s'accroissent au cours des prochaines années", a-t-il notamment indiqué.
180:
181: Le témoignage de M. Judd ajoute une foule de nuances à tout le battage que le gouvernement fédéral a pu faire au sujet de la sécurité du pays depuis les attaques terroristes commises chez le voisin du Sud. Certes, le fédéral, comme il le dit, a investi des milliards en argent frais pour améliorer la sécurité des Canadiens et des équipements stratégiques du pays. Mais il a encore du rattrapage à faire pour revenir, du moins dans le domaine du personnel, au niveau des effectifs existant à la fin de la guerre froide.
182:
183: Les années 1990 auront été marquées par un flot de réduction des dépenses dans tous les domaines de la fonction publique, recherche de l'équilibre budgétaire oblige. Maintenant qu'on a de nouveau des surplus, on tente de renverser la vapeur.
184:
185: Répondant à une série de questions sur ses effectifs sur le terrain, M. Judd a laissé entendre que la filature d'un seul individu pouvait parfois mobiliser jusqu'à 20 personnes en même temps. Or, comme le SCRS dit avoir, dans sa lutte contre le terrorisme, l'oeil sur une cinquantaine d'organisations et quelque 350 personnes résidant au Canada, il doit nécessairement faire des choix.
186:
187: M. Judd. a ajouté qu'à son avis, le service a intérêt à envoyer davantage d'agents à l'étranger dans le but de recueillir des renseignements sur des activités susceptibles de menacer la sécurité nationale. Il affirme qu'à l'heure actuelle, environ 2,5% de tout le personnel est déployé à l'extérieur du pays, incluant les pays amis dont les États-Unis.
188:
189: Le 29 mai dernier, le numéro 2 du SCRS, Jack Hooper, était venu dire aux membres du comité que la principale menace terroriste contre le pays provenait maintenant de l'intérieur, chez des jeunes nés ou ayant grandi au Canada, mais se nourrissant à une idéologie radicale comparable à celle d'Al-Qaeda. Cinq jours plus tard avait lieu la rafle de Toronto où 17 personnes étaient arrêtées et accusées d'avoir fomenté un attentat au nitrate d'ammonium.
190:
191: Source : La Presse, 20 juin 2006, p. A3.
192:
193:
194: §18 Mississauga, Ontario
195: §19 16 juin 2006
196:
197: Le premier ministre Stephen Harper a annoncé hier un plan de 250 millions visant à améliorer la sécurité des voyages en transit. Les bagages des passagers aériens seront soumis à une inspection plus poussée et la sécurité dans les ports sera resserrée.
198:
199: Ces sommes font partie de l'enveloppe de 1,4 milliard prévue dans le budget fédéral du mois dernier devant assurer la sécurité des citoyens canadiens. Les sommes permettront de protéger les voyageurs canadiens des dangers du terrorisme, a indiqué M. Harper dans une conférence de presse tenue à l'aéroport de Toronto.
200:
201: Environ 26 millions seront consacrés à l'inspection du fret aérien et une attention particulière sera réservée aux valises des passagers des avions. Près de 133 millions viendront s'ajouter aux ressources de l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, l'organisme responsable de la fouille des passagers et de la vérification des passeports. Les sommes restantes permettront d'améliorer et de moderniser les normes de sécurité des trains de banlieue et des transports en commun des villes.
202:
203: M. Harper a aussi affirmé que le gouvernement envisageait d'engager des agents de sécurité sur certains vols désignés, à l'exemple des États-Unis après les attentats du 11 septembre 2001.
204:
205: M. Harper a soutenu que ces mesures répondaient aux ajustements apportés dans les réseaux de transports de certains pays, notamment en Grande-Bretagne et en Espagne, qui ont déjà été la cible d'attentats terroristes.
206:
207: Source : La Presse, 17 juin 2006, p. A10.
208:
209:
210: §20 Ottawa
211: §21 15 juin 2006
212:
213: Ottawa s'est contenté de scruter le contenu des médias et de l'Internet pour chercher à identifier des avions privés ayant pu être utilisés par la CIA pour transporter discrètement de présumés terroristes à travers le territoire canadien, suggèrent de nouveaux documents obtenus par La Presse grâce à la Loi d'accès à l'information.
214:
215: C'est en considérant la liste ainsi colligée que l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a déterminé que 20 appareils suspects avaient fait, au total, 74 escales au pays depuis quatre ans.
216:
217: L'ASFC et Nav Canada ont ensuite conclu que les procédures normales de contrôle aérien avaient été suivies dans chaque cas, ce qui a amené le gouvernement à déclarer au début de l'année qu'il n'y avait " aucune trace d'activité illégale " de la CIA au Canada.
218:
219: Les modalités de l'enquête- gardées confidentielles jusqu'à maintenant par Ottawa- sont précisées dans un mémorandum classé " secret " remis en décembre à l'ex-ministre de la Sécurité publique, Anne McLellan.
220:
221: Le gouvernement a été accusé par le passé par des partis d'opposition et des organisations de défense des droits de l'homme, dont Amnistie internationale, de mener une enquête superficielle plutôt qu'une vérification approfondie visant à déterminer le rôle exact des appareils ciblés.
222:
223: Tant le Nouveau Parti démocratique que le Bloc québécois ont demandé à plusieurs reprises à Ottawa de demander des clarifications aux autorités américaines, mais le gouvernement a toujours rejeté cette possibilité.
224:
225: Le document confidentiel adressé à Mme McLellan traite de la possibilité d'approcher les États-Unis au sujet des vols de la CIA. Les sections afférentes ont cependant été entièrement dissimulées dans le document remis à La Presse.
226:
227: Le responsable de la loi d'accès à l'information au ministère, Duncan Roberts, fait notamment référence, pour justifier sa décision, à des clauses permettant au gouvernement de bloquer la communication de renseignements pouvant " porter préjudice à la conduite des affaires internationales, à la défense du Canada ou d'États alliés... ou à la détection, la prévention ou la répression d'activités hostiles ou subversives ".
228:
229: Les documents canadiens sont divulgués alors que sortent, en Europe, deux rapports suggérant que plusieurs pays européens ont participé, activement ou passivement, au programme de transfert de prisonniers des États-Unis.
230:
231: Les organisations de défense des droits de l'homme accusent la CIA d'utiliser des vols privés pour transporter, hors de tout processus judiciaire, de présumés terroristes vers des centres de détention où ils sont susceptibles d'être torturés. Plusieurs compagnies aériennes privées ont été identifiées par les médias comme des sociétés-écran des services de renseignements américains.
232:
233: Amnistie internationale a présenté hier un rapport qui passe en revue le niveau de responsabilité de sept pays européens relativement à des cas de transfert de prisonniers touchant leur territoire. Le Conseil de l'Europe, qui enquête aussi sur les vols de la CIA, avait mis 14 pays européens en cause la semaine dernière dans un rapport intérimaire.
234:
235: Source : La Presse, 15 juin 2006, p. A19.
236:
237:
238: §22 Ottawa
239: §23 15 juin 2006
240:
241: Le Canada sera en danger si la Cour suprême invalide la loi qui permet d'émettre des certificats de sécurité. C'est du moins ce qu'a avancé une des avocates du gouvernement du Canada devant le plus haut tribunal du pays.
242:
243: La Cour suprême a entendu une vingtaine d'intervenants sur la question des certificats de sécurité. Cette mesure d'exception, contenue dans la Loi sur l'immigration et qui permet au gouvernement d'expulser des individus considérés dangereux sans leur intenter un procès, a été critiquée dans le passé par les Nations unies et plusieurs organisations internationales des droits de l'homme, dont Amnistie internationale.
244:
245: La Cour suprême doit maintenant décider si cette procédure respecte la Constitution canadienne et les droits de la personne. Le verdict est attendu dans environ six mois.
246:
247: Si la Cour abolissait la section controversée de la Loi sur l'immigration, les cinq musulmans contre lesquels le gouvernement a émis des certificats seraient remis en liberté. Or, les autorités estiment que les cinq individus sont une menace à la sécurité du pays. Elles les soupçonnent d'avoir des liens ou d'appartenir à des groupes terroristes islamistes.
248:
249: Adil Charkaoui, le Montréalais qui a obtenu le droit de contester devant la Cour suprême la mesure qui pèse contre lui depuis 2003, a pris avec un grain de sel cette demande du gouvernement.
250:
251: Lors d'une longue plaidoirie, les avocats du gouvernement ont tenté tant bien que mal de convaincre les neuf juges de la Cour suprême du bien-fondé des certificats, mis sur pied dans les années 70 et utilisés 27 fois depuis 1991 "pour expulser promptement les individus les plus indésirables du territoire canadien".
252:
253: le gouvernement a réfuté l'argument selon lequel il intente des procès secrets aux personnes touchées par les certificats de sécurité parce qu'une partie de la preuve, jugée confidentielle, n'est pas divulguée au défendeur et à ses avocats.
254:
255: L'avocate d'Hassan Almrei, un des trois hommes qui contestent les certificats de sécurité, a profité de son temps de réponse pour inviter les juges à étudier la preuve secrète qui pèse contre son client et à laquelle elle n'a pas accès.
256:
257: Source : La presse, 15 juin 2006, p. A11.
258:
259:
260: §24 Ottawa
261: §25 Samedi, 8 avril 2006
262:
263: Dépôt du rapport du CANAFE
264:
265: Le Canada est en voie de devenir une véritable caisse de dépôt pour les organisations terroristes internationales. En trois ans, les collectes destinées à financer des activités terroristes à l'étranger y ont presque décuplé.
266:
267: En 2002-2003, les groupes terroristes comme les Tigres tamouls de libération de l'Eelam (TTLE) ou encore Al-Qaeda et le Hezbollah avaient récolté quelque 22 millions de dollars de manière occulte au Canada.
268:
269: En 2004-2005, soit trois ans plus tard, ces mêmes organisations ont réussi à amasser 180 millions de dollars, selon les estimations du Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE), un organisme fédéral rattaché au ministère des Finances.
270:
271: Malgré cette augmentation impressionnante, qui a surpris les enquêteurs du CANAFE, le gouvernement fédéral n'a encore déposé aucune accusation.
272:
273: Mais le gouvernement conservateur de Stephen Harper s'apprête à frapper un grand coup. Selon ce qu'a appris La Presse, le ministre de la Sécurité publique, Stockwell Day, et le ministre des Affaires étrangères, Peter MacKay, annonceraient que le gouvernement inscrira les Tigres tamouls de libération de l'Eelam sur sa liste des organisations terroristes.
274:
275: Résultat: quiconque est membre de ce groupe terroriste sri-lankais ou participe au financement de ses activités sera passible de prison.
276:
277: Peu après sa nomination comme ministre de la Sécurité publique, Stockwell Day a reçu un rapport étoffé du Service canadien de renseignement et de sécurité (SCRS) au sujet de l'organisation des Tigres tamouls. Il a pris la décision qui sera annoncée lundi en tenant compte de ces recommandations du service de renseignement canadien.
278:
279: De plus, dans son tout premier budget, le ministre des Finances, James Flaherty, doit augmenter considérablement le financement de la Gendarmerie royale du Canada, ce qui permettra au corps policier de consacrer plus de ressources pour enquêter sur les organismes de charité bidon.
280:
281: En 2004, la GRC n'a pu, faute de ressources, explorer les deux tiers des pistes qui lui ont été fournies sur le financement occulte du terrorisme au Canada.
282:
283: Le quotidien National Post rapportait que la GRC enquêtait à l'heure actuelle sur une série d'allégations concernant les Tigres tamouls de libération de l'Eelam. Les membres de ce groupe collectent, parfois par la contrainte et l'intimidation, d'importantes sommes en argent comptant auprès de la communauté sri-lankaise au Canada.
284:
285: Des membres de cette communauté ont même remis aux enquêteurs des copies de reçus qui prouvent qu'ils ont bel et bien versé des contributions aux Tigres tamouls. De plus, l'organisation Human Rights Watch a rendu public le mois dernier un rapport dans lequel elle affirme que les Tigres tamouls font du porte-à-porte à Toronto, dans la populeuse communauté sri-lankaise, pour y solliciter d'importantes sommes d'argent.
286:
287: Les Tigres tamouls sont vus dans le monde entier comme l'une des organisations terroristes qui ont le plus souvent recours à des kamikazes pour leurs attentats à la bombe. Leur objectif est la création d'un État indépendant sur une partie du territoire sri-lankais.
288:
289: Selon des sources policières, les enquêtes au sujet des Tigres ont été extrêmement frustrantes jusqu'ici en raison du refus du gouvernement libéral de Paul Martin de mettre hors la loi cette organisation terroriste, l'une des plus actives au pays. La police estime que les Tigres collectent 10 millions de dollars par année à Montréal, Toronto et Vancouver.
290:
291: Parmi les autres groupes terroristes dont le financement fait l'objet d'une enquête, signalons Al-Qaeda, le Hezbollah et des extrémistes sikhs.
292:
293: Quand il était dans l'opposition, le Parti conservateur réclamait que l'organisation des Tigres tamouls soit inscrite sur la liste des groupes considérés comme terroristes par le Canada. D'autres pays comme les États-Unis l'ont déjà fait.
294:
295: Les conservateurs avaient notamment reproché à Paul Martin d'avoir assisté à un dîner organisé à Toronto en mai 2000 par un groupe paravent des Tigres tamouls à l'époque où il était ministre des Finances. M. Martin avait répliqué qu'il s'agissait d'une rencontre de Tamouls qui s'étaient réunis pour célébrer leur Nouvel An.
296:
297: Dans son rapport annuel de 2005, le CANAFE, qui compte 183 employés et dispose d'un budget annuel de 32 millions de dollars, a indiqué qu'il avait relayé aux corps policiers et aux services canadiens de renseignement 142 renseignements financiers douteux.
298:
299: De ce nombre, 24 pistes visaient le financement d'activités terroristes. Depuis 2002, les institutions financières sont tenues de signaler à la CANAFE toutes les transactions de 10 000 $ et plus en vertu de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes.
300:
301: Source : La Presse, 8 avril 2006, p. A1.
302:
303:
304: §26 2005
305: §27 Ottawa
306: §28 Mercredi 30 novembre 2005
307:
308: Le ministère de la Sécurité publique affirme, après vérifications, que rien ne lie à la CIA deux avions montrés du doigt par le Bloc québécois. Dans une lettre transmise en soirée lundi 28 novembre au critique du parti d'opposition en matière de sécurité publique, Serge Ménard, la ministre Anne McLellan écrit " qu'aucun renseignement crédible ne laisse croire que ces avions n'étaient pas des aéronefs civils nolisés par des intérêts privés ". Elle assure que leurs plans de vol ont été approuvés par Nav Canada et que la liste des passagers a été soumise " oralement " à l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) avant l'atterrissage. Un " filtrage de sécurité " de la liste a ensuite été effectué par l'agence, souligne Mme McLellan, qui ne dit pas si les appareils ont été inspectés au sol.
309:
310: Les appareils ciblés par les vérifications du ministère, immatriculés N196D et N221SG, appartiennent à des firmes américaines qui ont été identifiées comme des sociétés écrans de la CIA par le New York Times.
311:
312: Dans une lettre transmise à la ministre la semaine dernière, M. Ménard disait craindre que ces avions aient pu servir dans le cadre du programme de transfert de prisonniers de la CIA. La Presse a révélé lundi que 13 appareils liés à la CIA par l'organisation new-yorkaise Human Rights Watch ont fait un total de 55 escales au Canada depuis quatre ans. Mme McLellan précise dans la lettre qu'elle a demandé des vérifications additionnelles " sur tous les vols en question ".
313:
314: La missive de la ministre laisse sceptique le critique du Bloc québécois. M. Ménard se demande notamment comment les fonctionnaires du ministère ont conclu que les avions étaient détenus par des " intérêts privés " sans lien avec la CIA. " On ne sait pas non plus jusqu'où ils sont allés pour valider les listes de passagers soumises par les pilotes ", souligne le député. Une porte-parole du ministère s'est dite incapable de préciser hier quelles vérifications avaient été faites relativement aux propriétaires déclarés des avions. Par ailleurs, un porte-parole de l'ASFC ne savait pas si tous les appareils privés étaient inspectés à leur arrivée en sol canadien. M. Ménard souhaiterait que le gouvernement canadien se montre aussi préoccupé par les vols de la CIA que les pays de l'Union européenne. Plusieurs d'entre eux ont ouvert des enquêtes formelles à ce sujet et demandé des éclaircissements de Washington.
315:
316: Hier, le département d'État américain a indiqué pour la première fois que les questions relatives aux activités de la CIA en Europe étaient " légitimes " et méritaient réponse.
317:
318:
319: Source : La Presse, 30 novembre 2005, p. A29.
320:
321:
322: §29 Ottawa
323: §30 Mardi 29 novembre 2005
324:
325: Le gouvernement fédéral préfère " fermer les yeux " plutôt que de faire la lumière sur le passage en sol canadien d'avions liés à la CIA, accusent les partis d'opposition. La Presse a indiqué hier que des appareils liés aux services de renseignements américains par l'organisation new-yorkaise Human Rights Watch avaient fait 55 escales au Canada depuis quatre ans. Plusieurs d'entre eux ont aussi fait escale, durant cette période, à la base américaine de Guantanamo et à Camp Peary, en Virginie, où la CIA dispose d'un important centre opérationnel.
326:
327: La question des vols de la CIA a encore une fois été soulevée hier par le Bloc québécois à la Chambre des communes, avant le vote entraînant la dissolution du Parlement. Le chef du parti, Gilles Duceppe, s'est étonné que le passage en sol canadien d'avions ayant aussi atterri à Guantanamo " n'intéresse pas " la ministre.
328:
329: La ministre McLellan a indiqué hier que deux appareils précédemment signalés par le Bloc québécois avaient été traités " conformément aux procédures opératoires normales " lors de leur passage au Canada. Elle a par ailleurs demandé que ses fonctionnaires fassent des vérifications additionnelles pour l'ensemble des appareils mentionnés hier par La Presse.
330:
331: Le gouvernement répète qu'il ne dispose d'aucun renseignement " raisonnable ou crédible " laissant croire que ces appareils auraient joué un rôle dans le programme de transfert de prisonniers.
332:
333: Il refuse cependant de dire s'il savait que des avions privés liés à la CIA s'étaient posés en sol canadien. Nav Canada, qui est responsable du contrôle de l'espace aérien canadien, se borne à approuver le plan de vol des avions privés dûment immatriculés qui veulent se poser au Canada. Un appareil contrôlé par une société écran de la CIA ne serait donc pas identifié comme tel, a expliqué récemment un porte-parole.
334:
335: M. Swann, porte-parole de Mme McLellan, a convenu hier que les " procédures opératoires normales " pour les vols privés ne permettraient pas nécessairement d'identifier le propriétaire de l'avion ou sa mission. La " question importante ", insiste-t-il, est de savoir si ces appareils ont pu jouer un rôle dans le programme de transfert de prisonniers. Or, le gouvernement ne dispose pour l'heure d'aucune indication à cet effet, déclare le porte-parole.
336:
337: Le passage d'avions liés à la CIA continue de faire grand bruit en Europe, où plusieurs pays demandent des précisions à Washington. Un porte-parole du département d'État américain, Sean McCormack, a indiqué hier que le gouvernement allait " faire de son mieux " pour répondre aux questions formulées par l'Union européenne. Le sujet risque de revenir sur la table la semaine prochaine lors d'une tournée qu'effectuera la secrétaire d'État, Condoleezza Rice, en Europe. M. McCormack, cité par l'Agence France-Presse, a indiqué que Mme Rice serait prête à en discuter.
338:
339: Source : La Presse, 29 novembre 2005, p. A25.
340:
341:
342: §31 Montréal
343: §32 25 novembre 2005
344:
345: Le Canada n'est pas à l'abri du terrorisme, mais il n'y a pas lieu de s'affoler. Telle est la réaction d'Ottawa à la découverte de plans détaillés du métro de Montréal dans l'ordinateur d'un homme soupçonné d'avoir participé aux attentats de Madrid, en mars 2004. Pour leur part, les autorités policières prennent cette information très au sérieux. Elles n'y voient cependant pas de menace imminente.
346:
347: Aucune menace d'attentat terroriste ne plane sur le métro de Montréal dans l'immédiat. Mais le Canada figure bel et bien sur la liste des terroristes, a affirmé hier le ministre des Transports du Canada, Jean Lapierre.
348:
349: M. Lapierre a expliqué que son ministère sait depuis lundi que des plans détaillés du métro de Montréal ont été retrouvés dans l'ordinateur d'un homme soupçonné d'avoir participé aux attentats de Madrid. Fait étonnant, lui-même a admis n'avoir appris la nouvelle qu'hier midi, en même temps que les journalistes.
350:
351: M. Lapierre annonçait justement hier (24 novembre) qu'Ottawa mettra sur pied un programme qui vise principalement à prévenir le terrorisme dans les transports en commun, incluant 110 millions de dollars pour des mesures immédiates. L'essentiel du plan d'action est le programme Voyager en sécurité, qui vise à sécuriser les transports en commun de six grandes villes du pays, dont Montréal (les autres étant Ottawa, Toronto, Calgary, Edmonton et Vancouver). Les sociétés de transport des autres villes canadiennes sont aussi invités à soumettre des plans de sécurité. Le ministre a reconnu que le Canada avait du " travail à faire " pour se prévenir contre la menace terroriste.
352:
353: Des fonds seront aussi débloqués pour augmenter la capacité de renseignement des autorités. La sécurité des transports maritime et aérien sera aussi renforcée. Le ministre a cependant reconnu que malgré toutes les mesures prises, les transports en commun resteraient toujours vulnérables aux attaques.
354:
355: Source : La Presse, vendredi 25 novembre 2006, p. A2.
356:
357:
358: §33 Ottawa
359: §34 Jeudi 24 novembre 2005
360:
361: Le ministère de la Sécurité publique entend procéder à des vérifications pour déterminer si des avions privés liés à la CIA se sont posés en sol canadien au cours des derniers mois. La ministre responsable, Anne McLellan, en a fait l'annonce hier en réponse à des questions du Bloc québécois, qui est revenu à la charge dans ce dossier pour la troisième journée consécutive. Mme McLellan a indiqué qu'elle avait demandé à ses fonctionnaires de " faire un suivi " sur les questions soulevées par le parti d'opposition dans une lettre transmise mardi. Jusque-là, elle s'était contentée de dire qu'elle n'avait aucune raison de croire que des avions ayant fait escale au Canada pouvaient avoir un lien avec le programme de transfert illicite de prisonniers de la CIA.
362:
363: Selon divers médias américains, les services de renseignements du pays utilisent des avions civils contrôlés par des " coquilles " administratives pour déplacer les personnes appréhendées dans le cadre de la guerre au terrorisme. Les organismes de défense des droits de l'homme affirment que ces détenus sont souvent transportés vers des centres de détention isolés, où ils sont soumis à des interrogatoires musclés. Les appareils civils peuvent aussi servir à déplacer des membres du personnel de la CIA qui doivent se rendre rapidement outre-mer pour interroger un détenu. La Presse avait indiqué samedi (19 novembre) que quatre avions liés à des compagnies identifiées comme des façades des services de renseignements américains ont fait escale au Canada au cours des dernières années.
364:
365: L'un d'entre eux, portant le numéro d'immatriculation 196D, est passé à Saint-Jean, Terre-Neuve, la semaine dernière avant de repartir pour les États-Unis. Il s'est finalement posé dans un aéroport de Caroline du Nord ayant été lié à la CIA. L'appareil appartient à la firme Devon Holding and Leasing, que le New York Times a identifié comme une façade des services de renseignements américains. Un autre vol, portant le numéro N221SG, est passé en mars dernier à Terre-Neuve après avoir fait escale en Turquie, au Danemark, en Islande et au Canada.
366:
367: L'opposition danoise demande qu'une enquête soit faite sur cet appareil, qui appartient à l'entreprise Path, autre façade de la CIA selon le Times. Le député d'opposition responsable de ce dossier, Frank Aaen, joint au Danemark, a indiqué hier qu'il n'avait aucun détail sur le nombre et l'identité des passagers de ce vol.
368:
369: Le Bloc québécois a souligné hier, à l'appui de ses demandes, que plusieurs pays, inquiets du passage sur leur territoire d'avions privés liés à la CIA, demandent des explications à Washington. Le Conseil de l'Europe a annoncé hier l'ouverture d'une enquête officielle à ce sujet.
370:
371: M. Arar, ingénieur d'Ottawa, avait été intercepté aux États-Unis en 2002 et transféré en Jordanie à bord d'un petit appareil. Il affirme avoir été torturé par la suite dans les prisons syriennes. Une commission d'enquête se penche sur son cas.
372:
373: Le ministre des Affaires étrangères, Pierre Pettigrew, a indiqué qu'aucune information " fiable " ne laisse croire que l'avion s'étant " effectivement " posé à Saint-Jean " était autre chose qu'un vol privé ". Il a assuré qu'Ottawa s'adresserait à Washington " si nous apprenions que les États-Unis utilisent bel et bien le territoire canadien " aux fins soulevées par le Bloc québécois. Le gouvernement n'a toujours pas dit s'il était au courant du passage en sol canadien d'avions privés liés à la CIA et si, le cas échéant, il avait approuvé ces escales.
374:
375: Source : La Presse,
376:
377:

 
 

378: §35 Ottawa
379: §36 Lundi, 29 août 2005
380:
381: Selon une étude fédérale récente, les Américains ne considèrent pas le Canada comme un refuge sûr pour les terroristes, contrairement aux prétentions de politiciens et de médias des États-Unis. Mais des Canadiens croient erronément que des terroristes impliqués dans les attentats du 11 septembre ont transité par le Canada avant de traverser la frontière en direction du sud.
382:
383: " Bien qu'ils soient informés de façon limitée sur ce que le Canada a accompli en matière de sécurité nationale, les participants ne partagent pas le point de vue de certains médias américains " selon lesquels le Canada est un refuge sûr pour les terroristes, peut-on lire dans un rapport fondé en partie sur des groupes de discussion à Washington.
384:
385: Ces conclusions figurent dans un rapport de la firme de sondage Ekos, réalisé au coût de 103 000 $ pour le compte de Sécurité publique et Protection civile Canada. Plus tôt cette année, les deux groupes de discussion ont réuni dans la capitale des citoyens américains " informés ", de condition socioéconomique plus élevée que la moyenne. Un des groupes était formé de démocrates, l'autre de républicains. Même si les résultats ne peuvent être qualifiés de concluants, " ils fournissent une bonne vue d'ensemble initiale des attitudes à l'égard du Canada en matière de sécurité nationale ", indique Ekos dans le document obtenu par la Presse Canadienne, daté de mars 2005. Les Américains sont en général satisfaits du sérieux du Canada dans le domaine de la sécurité. Mais certains estiment que le pays est trop laxiste en ce qui a trait à l'immigration et que l'appui à l'armée est insuffisant.
386:
387: Interrogés sur la provenance de terroristes éventuels qui pourraient frapper les Américains, la plupart des répondants ont dit qu'ils seraient vraisemblablement originaires des États-Unis ou entreraient par la frontière mexicaine. Mais personne n'a évoqué une intrusion en provenance du Canada parmi les menaces les plus graves. Ekos a aussi constitué 16 groupes de discussion au Canada entre le 26 janvier et le 2 mars, de Vancouver à Halifax. Certains des participants pensaient que la plupart des terroristes ayant pris part aux attentats du 11 septembre 2001 à New York avaient vécu au Canada ou y avaient transité. La plupart des citoyens interrogés n'estimaient pas à plus de 1 sur 10 les probabilités que le Canada soit frappé par un attentat. Ils appuyaient aussi largement la nouvelle loi relative à la sécurité et ne semblaient pas trop préoccupés par la menace qu'elle pourrait faire poser à l'encontre des libertés civiles ou de la protection de la vie privée.
388:
389: Source : La Presse, 29 août 2005, p. A3.
390:
391:
392: §37 Winnipeg
393: §38 Lundi, 29 août 2005
394:
395: Le gouvernement Martin craint comme la peste que des terroristes utilisent le Canada comme tremplin pour perpétrer de nouveaux attentats aux États-Unis. Si cela devait se produire, le Canada verrait son partenaire commercial le plus important fermer rapidement sa frontière pendant plusieurs années, asphyxiant ainsi l'économie canadienne, estime le ministre des Transports, Jean Lapierre. Voilà pourquoi le ministre juge urgent d'investir massivement pour augmenter la sécurité, notamment en installant des caméras de surveillance dans les réseaux de transport en commun.
396:
397: " Ma plus grande inquiétude, je vais vous le dire franchement, c'est qu'on soit utilisé comme tremplin pour une nouvelle attaque contre les États-Unis ", a expliqué le ministre Lapierre au cours d'une entrevue accordée à La Presse. " Si cela arrivait, il y aurait bien sûr le drame de l'attaque. Mais les conséquences pour le Canada seraient pires que tout ce qu'on a vu dans l'histoire ", ajoute M. Lapierre en faisant allusion aux difficultés actuelles dans le commerce du bois d'oeuvre et du boeuf. Jean Lapierre travaille étroitement avec la ministre de la Sécurité publique, Anne McLellan, pour renforcer les mesures de sécurité au pays.
398:
399: Après les attentats du 11 septembre 2001, plusieurs élus aux États-Unis, dont la sénatrice démocrate Hillary Clinton, ont affirmé que les auteurs des attentats avaient débarqué en sol américain en passant par le Canada. D'autres sénateurs ont immédiatement réclamé un resserrement des mesures de sécurité à la frontière canado-américaine. Le gouvernement canadien a donc dû multiplier les rencontres et les interventions auprès des élus américains afin de corriger le mythe selon lequel le Canada est une terre d'asile pour les terroristes en raison de ses lois en matière d'immigration.
400:
401: En outre, depuis les attentats de 2001, Ottawa a consacré quelque neuf milliards de dollars au renforcement de la sécurité dans les aéroports, dans les ports et à la frontière et à l'achat d'équipement pour l'armée canadienne, engagée elle aussi dans la lutte contre le terrorisme en Afghanistan. " Les Américains sont en guerre en ce moment. Une paranoïa s'est installée dans leur esprit. Déjà, le 11 septembre 2001, il y avait une présomption de négligence de la part du Canada. Cette perception selon laquelle le Canada est une passoire est restée longtemps même si les faits ont démontré que tout s'était passé sur leur territoire ", a affirmé M. Lapierre.
402:
403: Cette hantise, tous les ministres du gouvernement Martin la partagent. D'ailleurs, la question de la sécurité a été l'un des sujets dominants de la réunion du cabinet à Winnipeg vendredi: M. Lapierre a expliqué les tenants et aboutissants de son projet de caméras dans les transports en commun, et sa collègue Anne McLellan a fait le point sur les mesures de sécurité en vigueur à la frontière canado-américaine.
404:
405: Pour l'heure, le ministre ignore combien coûteront les caméras, mais les provinces devraient être en mesure de lui soumettre leurs besoins et les coûts qui y sont rattachés à l'occasion de la conférence fédérale-provinciale des ministres des Transports prévue à Calgary le 22 septembre. " La contribution du gouvernement fédéral sera substantielle parce que les sociétés de transport ne le feront pas autrement: elles n'en ont pas les moyens. "
406:
407: M. Lapierre croit être en mesure d'avoir l'enveloppe budgétaire d'ici la fin de l'année. Cette mesure permettra de lutter non seulement contre le terrorisme, mais aussi contre la criminalité en général. Il souligne que, après l'installation de caméras à Londres, le taux de criminalité a diminué de 58 % dans les endroits sous surveillance.
408:
409: Source, La Presse, 29 août 2005, p. A3.
410:
411:
412: §39 Ottawa
413: §40 Samedi, 6 août 2005
414:
415: Le gouvernement fédéral a décidé de resserrer les mesures de sécurité dans les transports, notamment en établissant une liste noire de passagers aériens indésirables qui pourraient menacer la sécurité du pays. Ottawa songe également à installer des caméras de surveillance dans les métros et les autobus des grandes villes du pays pour dissuader les malfaiteurs et permettre aux policiers de mieux les identifier à la suite d'un acte terroriste.
416:
417: Ainsi, dans un discours prononcé hier devant le Halifax Gateway Council, le ministre des Transports, Jean Lapierre, a annoncé que des groupes d'experts avaient été formés pour étudier les mesures de sécurité possibles dans le transport aérien, maritime et ferroviaire ainsi que dans les transports en commun. Un rapport devrait être rendu public au cours des prochains mois.
418:
419: Pour l'instant, aucun investissement n'a été annoncé, mais le ministre n'a pas fermé la porte à la possibilité que le gouvernement " mette la main dans sa poche ". Du même souffle, M. Lapierre a déclaré que le gouvernement allait mettre sur pied d'ici le début de 2006 un programme d'évaluation des passagers aériens qui permettra de répertorier un maximum de 1000 noms à partir des renseignements fournis par la Gendarmerie royale du Canada (GRC) et les agences de renseignement de partout au monde. Cette base de données sera mise à la disposition des compagnies aériennes et du gouvernement fédéral.
420:
421: Joint au téléphone à Halifax, le ministre Lapierre a toutefois assuré que cette liste sera établie selon un " processus très rigoureux ". En 2002, le commissaire à la vie privée de l'époque, George Radwanski, s'était opposé à ce genre de projet car il y voyait " une expansion spectaculaire des pouvoirs de police intrusifs, sans explication ni justification de sa nécessité ". La commissaire actuelle, Jennifer Stoddart, a refusé de commenter hier. Elle veut obtenir plus de détails de la part de Transports Canada, la semaine prochaine, avant de se prononcer publiquement.
422:
423: Impossible pour le moment de connaître le coût d'une telle opération. Mais, selon la Presse Canadienne, l'exercice coûterait environ 16 millions pour les cinq prochaines années. La mise en place de cette liste pourrait toutefois permettre aux Canadiens de ne pas être assujettis à la liste américaine. En effet, dans son allocution, Jean Lapierre n'a pas caché son inquiétude face à l'intention des États-Unis d'élargir sa liste.
424:
425: D'autre part, dans la foulée des attentats du 7 juillet à Londres, Ottawa souhaite également resserrer les mesures de sécurité dans les réseaux de transport en commun. S'il n'a pas pris de décision définitive à ce sujet, le gouvernement fédéral n'écarte pas l'idée d'installer des caméras de surveillance dans les métros et les autobus.
426:
427: La question sera en tête des priorités discutées à l'occasion de la rencontre des ministres des Transports qui aura lieu à Calgary à la fin du mois de septembre. De plus, M. Lapierre se rendra à Londres sous peu pour évaluer l'importance de la mise en place de caméras.
428:
429: Du côté de la Société de transport de Montréal (STM), le porte-parole Serge Savard a mentionné que les responsables du réseau de transport en commun participent activement aux consultations du gouvernement fédéral. M. Savard rappelle également que le métro de Montréal dispose déjà de 400 caméras de surveillance. Celles-ci devraient être remplacées sous peu par 1200 caméras beaucoup plus performantes. Du côté des autobus, 50 d'entre eux sont munis de caméras depuis 2003.
430:
431: Pour sa part, Benoît Gagnon, membre de l'équipe de recherche de l'Université de Montréal sur le terrorisme et l'antiterrorisme au Canada, admet que la mise en place de règles de sécurité dans les transports peut aider le pays à faire face aux terroristes. Il doute cependant de l'efficacité de certaines mesures privilégiées par le gouvernement Martin. M. Gagnon mentionne également que les caméras, tout comme les listes noires, remettent en question le droit à la vie privée.
432:
433: Source : La Presse, 6 août 2005, p. A1.
434:
435:
436: §41 Toronto
437: §42 Vendredi, 29 juillet 2005
438:
439: Le premier ministre fédéral Paul Martin a rencontré des dirigeants des milieux islamiques canadiens, hier soir. Il les a loués pour le communiqué diffusé la semaine dernièrecondamnant l'extrémisme. Le premier ministre a dit espérer que la rencontre permette d'établir un dialogue avec la communauté islamique afin d'aborder la question du terrorisme au Canada. La semaine dernière, des imams canadiens ont fait une déclaration dénonçant les actes de terrorisme comme une " perversion " de leur foi et pressant les musulmans à faire face à l'extrémisme.
440:
441: Cette déclaration, le 21 juillet, faisait suite à la condamnation par des dirigeants musulmans des attaques terroristes ayant fait, le 7 juillet, plus de 50 morts à Londres. Le jour même, de nouveaux attentats, bien que ratés, survenaient dans la capitale britannique. Bien que la rencontre de la veille visait à favoriser une meilleure compréhension de la communauté musulmane, certains n'ont pas apprécié la chose.
442:
443: Source : La Presse, 29 juillet 2005, p. A4.
444:
445: §43 Montréal
446: §44 14 mai 2005
447:
448: Le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) achève la préparation d'une importante simulation d'acte terroriste chimique, biologique, radiologique et nucléaire. Tous les corps policiers (SPVM, GRC et SQ), le service de sécurité incendie de Montréal, Urgences Santé et la Société de transport de Montréal (STM) participeront à l'exercice.
449:
450: Le 14 mai prochain, les policiers et les pompiers en auront plein les bras au centre-ville de Montréal. Tôt le matin, le métro de Montréal sera le théâtre d'une attaque terroriste à l'arme chimique touchant les environs du Palais des congrès. La police fera même appel à 40 figurants pour cet exercice qui se déroulera rue McGill entre les rues Viger et Notre-Dame, soit tout près du square Victoria. Environ 300 policiers et pompiers participeront à l'exercice qui simule un attentat au gaz VX, souligne Denis Caouette, responsable du module antiterrorisme et des mesures d'urgence de la police de Montréal.
451:
452: Le Quartier international a été choisi en raison de l'intérêt manifesté par le Palais des congrès pour cet exercice. La police estime aussi que cet endroit aura moins d'impact pour les citoyens étant donné le peu de résidants dans les environs. M. Caouette précise que le réseau souterrain et les stations de métro présentent une complexité permettant de valider certaines techniques. Les pompiers de Montréal vont également tester une technique de décontamination pouvant fonctionner par temps froid, indique-t-il.
453:
454: La simulation d'attaque aux armes chimiques débutera à 6 h avec la fermeture des rues. La simulation d'attentat se produira à 8 h et les secours mettront en place une structure de décontamination. Le reste de la journée sera occupé par d'autres événements comme des colis piégés avec des armes chimiques. La Sûreté du Québec et la Gendarmerie royale du Canada participeront à cette étape de l'exercice. La simulation se terminera vers 18 h.
455:
456: Le projet "Métropole 2005" a été mis sur pied d'après les recommandations du Comité aviseur antiterrorisme de Montréal. Les organisations policières souhaitent surtout valider ou encore améliorer leur réponse aux attaques terroristes. Selon M. Caouette, les policiers et les pompiers se sont souvent exercés dans des lieux clos, mais ils le feront pour la première fois en milieu urbain.
457:
458: À Montréal, ce sont les policiers qui prennent le leadership sur le terrain en cas d'acte terroriste parce qu'ils supervisent le comité aviseur qui regroupe tous les organismes impliqués dans la sécurité de la population en cas de catastrophe.
459:
460: Montréal a connu un exercice similaire en juin 2000. La GRC avait organisé une simulation dans le port. Il s'agissait, selon la GRC, de tenir compte des menaces d'explosion de "produits chimiques ou biologiques" dans le métro en 1998. Le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) avait alors pris au sérieux ces menaces proférées au nom du "Front islamique mondial". Le métro de Montréal n'a toutefois jamais été la cible d'un attentat terroriste.
461:
462: Source : La Presse, 12 avril 2005, p. A8.
463:
464:
465:
466: §45 Ottawa
467: §46 20 mai 2005
468:
469: Le Canada a reçu une brique du Comité des Nations unies contre la torture. Dans un nouveau rapport, l'organisme international soulève plusieurs inquiétudes touchant tantôt l'affaire Arar et les certificats de sécurité, tantôt l'utilisation de gaz irritants pendant les manifestations.
470:
471: Les lois de l'immigration retiennent particulièrement l'attention du comité d'experts qui, au cours du dernier mois, a étudié de Genève la conformité des lois et des pratiques canadiennes à la Convention contre la torture et les autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. Le Canada, qui a ratifié la convention en 1987, doit se soumettre périodiquement à cet examen.
472:
473: Le comité d'experts onusiens, sous la gouverne de l'espagnol Fernando Mariño Menendez, conclut notamment qu'une décision de la Cour suprême qui permet au gouvernement canadien dans des "circonstances exceptionnelles" d'expulser une personne vers un pays où elle risque d'être victime de torture contrevient à la convention.
474:
475: Dans son rapport, le comité rappelle qu'il "n'existe aucune exception" à la convention permettant un renvoi vers la torture et déplore " l'échec de la Cour suprême du Canada" à reconnaître ce fait. En conséquence, les experts demandent au gouvernement d'agir " inconditionnellement " pour modifier sa loi.
476:
477: À Montréal, cette recommandation a réjoui des organisations non gouvernementales, dont la Ligue des droits et libertés et le Conseil canadien des réfugiés, tout autant que l'avocate d'Adil Charkaoui.
478:
479: Ce Montréalais, soupçonné d'appartenir à Al-Qaeda, risque d'être expulsé au Maroc, où il craint d'être torturé, si la Cour fédérale juge que le certificat de sécurité délivré contre lui par le gouvernement en 2003 est raisonnable.
480:
481: "Nous espérons que le rapport aura un impact sur la loi et que mon client n'aura plus à vivre dans la peur", a lancé Johanne Doyon, une des avocates de M. Charkaoui. Hier, elle promettait de porter la question devant la Cour suprême du Canada si le gouvernement de Paul Martin n'entend pas la requête de l'ONU.
482:
483: Dans un autre constat, le comité onusien a attaqué directement les certificats de sécurité. Les auteurs du rapport notent la "propension apparente" du Canada à utiliser le processus d'immigration pour expulser des étrangers soupçonnés d'activités terroristes plutôt que de les soumettre aux cours criminelles du pays.
484:
485: L'affaire Arar a aussi ressurgi dans le rapport. Le comité s'est dit inquiet "du rôle allégué" du Canada dans l'expulsion par les autorités américaines de Maher Arar, un citoyen canadien, vers la Syrie, où il dit avoir été torturé.
486:
487: Les ministres fédéraux concernés par les multiples recommandations du rapport ont refusé de commenter les conclusions du Comité hier. L'attaché de presse du ministre de la Justice Irwin Cotler a affirmé que ce dernier veut rencontrer ses collègues des Affaires internationales, de la Sécurité publique et de l'Immigration avant de prendre position.
488:
489: Le Comité des Nations unies contre la torture recommande notamment au Canada :
490:
491: 1.               De modifier une de ses lois sur l'immigration pour qu'elle respecte l'article 3 de la convention contre la torture. Selon cet article, les pays signataires ne peuvent dans aucune circonstance renvoyer des individus dans un pays où ils risquent d'être torturés.
492:
493: 2.               D'insister pour que le Canada obtienne un accès consulaire sans restriction à ses citoyens qui sont détenus à l'étranger.
494:
495: 3.               De tenir une enquête publique et indépendante sur les méthodes de contrôle des foules utilisées par les forces de l'ordre provinciales et fédérales.
496:
497: 4.               De clarifier le rôle de la Commission des plaintes du public contre la Gendarmerie royale du Canada pour que cette dernière puisse enquêter sur les activités de la GRC qui tombent sous son mandat.
498:
499: Source : La Presse, 21 mai 2005, p. A20
500:
501:
502:
503: §47 Ottawa
504: §48 4 au 8 avril 2005
505:
506: Un porte-conteneurs nigérian se dirigeant vers Halifax avec à son bord un mélange de produits chimiques toxiques qui s'écoule; au moins deux passagers débarquant du navire de croisière Comet Atlantic à Saint-Jean (Terre-Neuve), avec la peste bubonique; la police neutralisant une cellule terroriste en banlieue de Fredericton; d'importantes explosions secouant la ville de New London, dans l'État du Connecticut, d'autres localités de la côte Est américaine, libérant du gaz moutarde dans l'atmosphère. Chaos total : la plus importante vague d'attentats terroristes depuis le 11 septembre 2001 frappe à une vitesse vertigineuse.
507:
508: Autour d'une grande table dans une salle de conférence du gouvernement à Ottawa, deux douzaines de responsables fédéraux sont rivés à leurs ordinateurs portables et préparent la suite... du scénario fictif. Tout cela a fait partie de Topoff 3, un exercice de lutte contre le terrorisme à l'intention des hauts fonctionnaires élaboré à la demande du Congrès américain et auquel ont participé, outre les États-Unis, le Royaume-Uni et le Canada. L'exercice, qui, au Canada, porte le nom de "Triple Day" -  et de "Atlantic Blue" au Royaume-Uni -, a eu lieu cette semaine, soit du 4 au 8 avril. Il s'agit du plus vaste exercice du genre jamais organisé.
509:
510: Plus de 10 000 personnes ont participé à l'événement, qui est le troisième du genre. Le premier avait été mené en mai 2000 et ne visait que les États-Unis. Topoff 2 a eu lieu en 2003 et consistait en des attaques simulées à Seattle et à Chicago. Le Canada y avait participé.
511:
512: Cette année, aux États-Unis, dans le cadre de Topoff 3, qui a nécessité environ deux années de préparation, les participants ont eu à réagir à des attaques au Connecticut et au New Jersey. Des incidents terroristes simulés ont eu lieu à New London, au Connecticut (incident chimique), et dans les comtés de Union et de Middlesex, au New Jersey (incident biologique). L'intervention a été préparée comme si de vraies armes avaient été utilisées.
513:
514: À mesure que s'est révélée, au cours de l'exercice, l'ampleur internationale des crises simulées, des exercices connexes ont été entrepris au Royaume-Uni et au Canada. Le volet canadien a été un "exercice de poste de commandement", ce qui signifie qu'au lieu de déployer des services d'urgence, les responsables ont simulé le mouvement des ressources, a indiqué le ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile.
515:
516: Le Canada a donc mis à l'essai, tout en tentant de les valider, des protocoles qu'utilisent les hauts responsables, pour les aider dans leurs interventions en cas d'attentat terroriste. Au total, du côté canadien, 18 ministères fédéraux, en plus des provinces du Nouveau-Brunswick et de la Nouvelle-Écosse, ont été mis à contribution.
517:
518: Source : La Presse, 9 avril 2005, p. A11.
519:
520:
521: §49 Montréal
522: §50 14 février 2005
523:
524: Les avocats d'Hydro-Québec ont déposé une requête en injonction contre la Société Radio-Canada afin d'empêcher la diffusion d'une série de reportages portant sur certains manquements à la sécurité des barrages Manic 5 et LG-2. Dans sa requête, Hydro-Québec écrit que des éléments mis en lumière dans les reportages constituent "un danger pour la sécurité nationale". Hydro-Québec estime que la diffusion des reportages lui fera subir "un préjudice sérieux et irréparable".
525:
526: La demande, qualifiée d'"urgente" par les avocats d'Hydro-Québec, a été déposée dans la soirée du 14 février devant la Cour supérieure du Québec, dans une audition convoquée à la Bibliothèque de Westmount. Radio-Canada prévoyait diffuser les reportages en question le soir même à 21 h sur RDI, puis à 22 h dans le cadre de l'émission Le Téléjournal/Le Point.
527:
528: Devant une échéance aussi serrée, la juge Pepita G.Capriolo a décidé de convoquer à nouveau les deux parties le 15 afin d'examiner les reportages. Radio-Canada a accepté hier soir de ne pas diffuser les reportages avant que la juge ait pu en prendre connaissance.
529:
530: Hydro-Québec soutient avoir pu visionner les reportages le 14 février à 16 h, soit quelques heures avant l'heure de diffusion prévue. Dans sa demande d'injonction, le bureau d'avocats Ogilvy Renault, qui représente Hydro-Québec, estime que ce délai était trop court pour lui permettre de réagir.
531:
532: Un des avocats qui représentent Radio-Canada dans cette affaire, Me Marc-André Blanchard, a toutefois indiqué hier que l'auteur des reportages avait contacté Hydro-Québec la semaine dernière, et que la direction de l'entreprise aurait pu réagir plus tôt si elle l'avait voulu.  En début de soirée, hier, un porte-parole d'Hydro-Québec, Sylvain Théberge, a indiqué que la société d'État ne ferait aucun commentaire au sujet des reportages.
533:
534: Source : La Presse, 15 février 2005, p. A9.
535:
536:
537: §51 Ottawa
538: §52 Février 2005
539:
540: Sommés de comparaître, deux grands patrons de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) devront expliquer mardi devant le comité permanent de la Justice de la Chambre des communes leur décision controversée de fermer neuf détachements régionaux au Québec en dépit d'un avis contraire des élus.
541:
542: En novembre, ce comité, qui réunit des députés des quatre partis officiels, avait adopté unanimement une motion demandant aux dirigeants de la GRC de surseoir à leur projet de fermer ces neuf détachements établis en région.
543:
544: Le commissaire de la GRC, Giuliano Zaccardelli, et le commandant du corps policier au Québec, Pierre-Yves Bourduas, n'ont cependant pas tenu compte de cet avis et ont décidé de muter, en janvier, l'ensemble du personnel à Montréal. Devant ce refus d'obtempérer, le comité permanent de la Justice a adopté une motion du député bloquiste Richard Marceau (Charlesbourg-Haute-Saint-Charles) sommant MM. Zaccardelli et Bourduas de venir expliquer ce geste. La ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, Anne McLellan, est également visée par la motion et devra comparaître mardi.
545:
546: La décision de fermer ces détachements régionaux a également irrité au plus haut point les maires des neuf villes concernées. Guy Racine, maire de Granby, note d’ailleurs que la fermeture de ces postes entraînera nécessairement un hausse de la criminalité.
547:
548: L'Association des membres de la police montée du Québec (AMPMQ) voit pour sa part d'un bon oeil cette sommation à comparaître. Selon l’association, ce sera l’occasion de prouver que les détachements régionaux font du bon travail, et ce, malgré des effectifs très limités.
549:
550: Source : La Presse, 19 mars 2005, p. A21.
551:
552:
553: §53 Ottawa
554: §54 23 janvier 2005
555:
556: Mises en place à la suite des terribles attentats du 11 septembre 2001 à New York, les quatre membres l'Équipe intégrée de la police des frontières (EIPF) de Lacolle, Stanstead, Valleyfield et Saint-Georges-de-Beauce ont largement modifié le travail de surveillance de la frontière. À l'automne 2003, après une étude de performance, la GRC a notamment jugé bon d'abolir la patrouille des frontières en mettant plutôt l'accent sur les enquêtes.
557:
558: Cette décision du grand patron de la GRC au Québec, Pierre-Yves Bourduas, est d'autant plus critiquée qu'elle coïncide avec l'annonce récente de l'abolition de neuf des 23 détachements de la police fédérale en sol québécois. À la direction de la GRC, il est hors de question de faire marche arrière.
559:
560: "Une sérieuse évaluation de notre travail a démontré que la patrouille de la frontière n'était pas d'une grande efficacité", a souligné le sergent Normand Houle, responsable de l'EIPF de Lacolle. Aussi nombreux soient-ils, les policiers ne peuvent logiquement assurer l'étanchéité des 813 kilomètres de frontières entre le Québec et les États-Unis.
561:
562: "Que ce soit en matière d'immigration illégale ou de contrebande d'alcool, on ne faisait qu'épingler de petits exécutants. Trop souvent, il arrivait même qu'ils s'échappent avant qu'on arrive, tellement le territoire est vaste", explique l'officier de police. Il en va de même des automobilistes qui entrent au Canada sans s'arrêter aux postes frontaliers. Du 7 décembre 2004 au 2 janvier 2005, les douaniers de Lacolle ont répertoriés 18 fautifs.
563:
564: Depuis deux ans, la GRC et ses partenaires canadiens et américains visent les têtes dirigeantes des réseaux de trafiquants de drogue ou d'immigrants clandestins. Les opérations sont principalement axées sur la recherche et l'analyse de renseignements.
565:
566: Des spécialistes de la police, de l'immigration et des douanes fouillent constamment les banques de données et passent de longues heures à étudier la moindre information afin d'orienter les enquêtes. Au besoin, ils font du repérage sur le terrain et organisent des opérations de filature. "Ce n'est pas tous les jours qu'on arrête à la frontière un Ahmed Ressam avec une bombe. La lutte contre le terrorisme est plus subtile que ça, elle s'apparente à un écheveau, et il faut tirer sur le bon fil. Il est là, le défi, et on n'a pas droit à l'erreur", conclut le sergent Houle, pour bien faire comprendre le virage stratégique de la GRC.
567:
568: Source : La Presse, 23 janvier 2005, p. A3.
569:
570:
571: §55 2004
572: §56 Ottawa
573: §57 23 novembre 2004
574:
575: La vérificatrice générale, Sheila Fraser, dépose un rapport à la Chambre des communes. Il en ressort que les restrictions concernant la divulgation de renseignements personnels nuisent à la stratégie canadienne de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes qui a coûté jusqu'à maintenant 140 millions de dollars. À titre d'exemple, les renseignements fournis par le Centre d'analyse des opérations et déclarations financières (CANAFE) aux autorités policières n'ont mené jusqu'à maintenant à aucune arrestation. Pourtant, le Centre recueille quelque 10 millions de déclarations annuellement.
576:
577: En effet, bien que les institutions financières soient désormais tenues de signaler certaines opérations bancaires, le Centre d'analyse des opérations et déclarations financières est soumis à la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et il ne peut révéler aux services policiers qu'un certain nombre d'informations de base, dont le numéro de compte, le nom du détenteur de ce compte, la valeur des opérations ainsi que la date et le lieu où elles ont été effectuées. Par contre, il ne peut fournir davantage de renseignements et expliquer aux services policiers pourquoi il a de bonnes raisons de croire qu'il s'agit d'une opération douteuse.
578:
579: Afin d'améliorer l'efficacité de la lutte contre le blanchiment d'argent, la vérificatrice recommande donc au gouvernement de donner la possibilité au Centre de divulguer certaines informations pertinentes tout en respectant le droit à la vie privée des Canadiens.
580:
581: Comme l'agence est encore jeune (elle n'a que quatre ans), Mme Fraser reconnaît qu'elle pourra éventuellement se perfectionner et bien accomplir sa mission. Cependant, il ne faudrait pas attendre qu'il soit trop tard.
582:
583: Source : La Presse, 24-11-2004 : A1 et A6
584:
585:
586: §58 Québec, Canada
587: §59 18 novembre 2004
588:
589: Jacques Brassard, un ancien député et ministre du Parti québécois, signe une chronique appuyant la politique belliqueuse du Président Bush au lendemain de sa réélection. Il affirme avoir prédit cette réélection dès le printemps 2004 et qu'il se " sent moins seul maintenant qu'une majorité d'Américains […] ont confié un second mandat à G.W. Bush. "
590:
591: Il affirme que les Américains savent qu'ils sont en guerre et qu'ils sont non seulement disposés à mener la guerre au terrorisme, mais également à la gagner. Il écrit en effet que les Américains se retrouve " au cœur d'une guerre déclarée par des ennemis aussi implacables et aussi fanatiques que les nazis et les communistes auparavant ".
592:
593: Il ajoute : " Bush, c'est là son mérite, a regardé l'ennemi en face et il a mis en œuvre avec détermination une stratégie offensive vis-à-vis le terrorisme islamiste. Aujourd'hui, les Afghans n'ont plus à subir la folie Taliban et, lors d'une élection, ils ont fait le choix démocratique d'un président pleinement légitime. Et le renversement du régime sanguinaire de Saddam Hussein est un bienfait pour le peuple irakien. Il est vrai que la violence est toujours présente dans le fameux Triangle sunnite et que le terrorisme islamiste y multiplie les attentats meurtriers contre les civils en vue de faire dérailler le processus de démocratisation en cours, mais le président américain de même que le gouvernement irakien maintiennent le cap vers une élection en janvier 2005. "
594:
595: Il continue : " Bush a-t-il menti sur les armes de destruction massive? Les Américains ont répondu non. On n'en a pas trouvé, mais la clique de Saddam en a déjà fabriquées et utilisées contre les Kurdes et les Iraniens. Et puis les commissions d'enquête ont démontré que le dictateur avait l'intention bien arrêtée d'en produire de nouveau et il gardait intact le potentiel technologique pour ce faire.
596:
597: Bush s'est-il trompé sur les liens entre le régime de Saddam et le terrorisme? Les Américains ont répondu non. Les relations du despote irakien avec les réseaux terroristes sont maintenant connues. C'était, par exemple, l'agent-payeur des indemnités aux familles des terroristes palestiniens. Bush s'est-il fourvoyé en renversant le régime monstrueux de Saddam Hussein? Les Américains ont répondu non.
598:
599: Il serait temps que nous, les Occidentaux, comprenions le sens et les enjeux du grand combat planétaire qui se joue présentement (et pour longtemps encore). Il y a d'un côté, le fascisme islamiste et tous ceux qui le tolèrent par lâcheté ou par idéologie; et de l'autre, il y a, comme tout au long du XXième siècle, le camp de la liberté avec, heureusement, l'Amérique à sa tête. "
600:
601: Source : La Presse, 18-11-2004 : A23.
602:
603:
604: §60 Ottawa
605: §61 20 octobre 2004
606:
607: Il est inévitable que des terroristes songent à utiliser le Canada pour mener des attentats aux États-Unis, ce qui serait désastreux pour les relations économiques entre les deux pays. C'est ce qu'a soutenu l'ambassadeur américain, Paul Cellucci. Ce dernier s'exprimait devant un petit auditoire de gens d'affaires francophones réunis à Ottawa, au moment où son mandat de quatre ans au Canada tire à sa fin.
608:
609: Ahmed Ressam, Montréalais membre d'Al-Qaeda, entraîné dans les camps d'Oussama ben Laden, a déjà été pris à la frontière canado-américaine, en décembre 1999, alors qu'il tentait d'entrer aux États-Unis dans une auto remplie d'explosifs, en prévision d'un attentat contre l'aéroport international de Los Angeles.
610:
611: Les actes terroristes présentent un danger particulier, a poursuivi le diplomate, alors même qu'il faisait l'éloge d'initiatives comme l'accord sur une frontière "intelligente", et la coopération accrue entre services de sécurité canadiens et américains. "Je dois vous dire que cette coopération est maintenant plus importante que jamais. Un autre attentat serait catastrophique pour nos relations économiques. La menace ne s'est pas estompée. La menace est réelle. Le fait est que nous ne pouvons tout simplement pas défendre notre pays sans l'aide du Canada.", poursuit-il.
612:
613: Cet avertissement survient une semaine après la visite du secrétaire américain à la Sécurité intérieure, Tom Ridge, à Ottawa, pour discuter de sécurité à la frontière.
614:
615: Source : La Presse, 21 octobre 2004, p. A12.
616:
617:
618: §62 États-Unis et frontière canado-américaine
619: §63 23 août 2004
620:
621: Les États-Unis ont entrepris de surveiller la frontière canado-américaine du haut des airs. Le département américain de la Sécurité intérieure compte en effet investir des millions de dollars en matériel et en personnel à cinq points de passage de la frontière, notamment à Plattsburgh, dans l'État de New York. Le projet devrait s'étaler sur au moins quatre ans.
622:
623: Le premier centre de commandement est situé à Bellingham, dans l'État de Washington, où les dépenses encourues (incluant l'équipement et le personnel) totaliseront 85 millions de dollars.
624:
625: C'est ce qu'ont annoncé les services américains d'immigration et des douanes, la semaine dernière, prétextant que la plus longue frontière sans défense au monde est trop perméable et représente ainsi une menace pour la sécurité des États-Unis.
626:
627: Les autorités sont particulièrement préoccupées par les immigrants illégaux, les terroristes et le trafic de drogues.
628:
629: Les trois autres centres de commandement seront situés dans les États du Montana, du Dakota du Nord et du Michigan.
630:
631: Ce renforcement aurait été favorablement accueilli aux États-Unis, alors que les réactions sont mitigées au Canada.
632:
633: Source : La Presse, 23-08-2004 : A2.
634:
635:
636: §64 Québec
637: §65 Août 2004
638:
639: Pour se prémunir contre toute possibilité d'attentat terroriste, le Québec entend hausser les mesures de contrôle, notamment au port de Montréal, équiper de meilleure façon la Sûreté du Québec et maximiser l'échange de renseignements avec les autorités canadiennes et américaines.
640:
641: Le ministre québécois de la Sécurité publique, Jacques Chagnon, et le directeur adjoint du Bureau de la sécurité publique de l'État de New York, Mark Cohen, vont d'ailleurs signer, le 06 août 2004, un accord formel afin d'augmenter l'échange d'informations entre eux sur les questions de sécurité, de criminalité et de terrorisme.
642:
643: L'accord sera signé dans le cadre de la rencontre des directeurs de la sécurité intérieure du nord-est de l'Amérique du Nord, qui se tient présentement à Québec, et qui regroupe les responsables de la sécurité de six provinces canadiennes (Québec, Ontario, Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse, Île-du-Prince-Édouard et Terre-Neuve), 10 États américains, ainsi que les gouvernement du Canada et des États-Unis.
644:
645: Le 05 août 2004, le ministre Chagnon rappelait que " nous ne sommes plus invulnérables. Qu'on soit à New York, à Montréal ou à Québec, on est susceptible d'être la victime d'un attentat terroriste.
646:
647: " Il faut resserrer entre nous l'échange d'informations et notre capacité de force de frappe ", rajoute le Ministre. Toujours selon lui, augmenter la coordination entre les différents corps policiers et services de renseignements du continent constitue le meilleur moyen d'éviter les attentats.
648:
649: Dans les prochaines années, on prévoit qu'une des cibles privilégiées par les terroristes sera le transport par bateau de conteneurs. Les responsables de la sécurité présents à Québec ont donc décidé de s'attaquer à ce problème et annonceront aujourd'hui la création d'un programme de recherche mené conjointement par les divers gouvernements impliqués en vue d'accroître la sécurité des conteneurs.
650:
651: Le Ministre a également fait part de ses pires craintes : " On pense au pire. Le pire qui pourrait arriver, c'est un conteneur qui transporte une bombe nucléaire ", dit M. Chagnon.
652:
653: La sécurité accrue reposera sur la technologie et non sur une augmentation des ressources. On veut équiper les conteneurs de GPS, pour pouvoir les repérer en tout temps, et mettre en place un système de sécurité visant à éviter toute introduction par effraction durant le déplacement d'un point à un autre.
654:
655: Selon le Ministre, plusieurs dizaines de millions de dollars seront nécessaires pour acquérir des équipements informatiques à la fine pointe de la technologie et équiper les véhicules des patrouilleurs de la SQ d'outils perfectionnés. Il est prêt à investir cet argent, mais il est présentement en discussion avec le Conseil du Trésor afin d'obtenir les sommes nécessaires à la réalisation de ce projet.
656:
657: " Il faut repenser tout le système de communication de la Sûreté du Québec ", a-t-il ajouté.
658:
659: D'ici trois ou quatre ans, il croit être en mesure de fournir à chaque véhicule un écran tactile qui permettrait d'accéder à toutes les informations fournies par le Centre de renseignements policiers du Québec. Cet écran donnerait aussi des informations sur la " géomatique de toutes les régions du Québec, ce qui permettrait sur le plan de la sécurité d'avoir accès à une masse d'informations rapidement ".
660:
661: " Il n'y a plus de limite dans la capacité d'utilisation de bombes ou d'explosifs, d'approches terroristes de quelque nature que ce soit pour des groupes extrémistes ", ajoute le Ministre afin de justifier une intervention musclée des gouvernements.
662:
663: Source : La Presse, 06-08-2004 : A8.
664: http://lcn.canoe.com/lcn/infos/national/archives/2004/03/20040329-122739.html
665:
666:
667:
668: §66 Québec/Montréal
669: §67 13 mai 2004
670:
671: Lorsque le SPVM fait une demande de fonds additionnels pour faire face à la menace terroriste on s’aperçoit que 40 millions ont déjà été envoyés à la ville de Montréal, mais intégrés au fonds consolidé.  Le ministre de la Sécurité publique, Jacques Chagnon, a suspendu le prochain versement de 15 millions pour 2004.  Le trésorier de la ville, Robert Lamontagne, affirme que des fonds ont effectivement été transférés au SPVM et ailleurs dans le cadre de la lutte antiterrorisme, mais explique ne pas pouvoir s’étendre sur le sujet pour des raisons de sécurité.
672:
673:
674: §68 Montréal
675: §69 10 mai 2004
676:
677: Lors d’une conférence du Conseil des relations intenationales de Montréal (CORIM) Paul Martin affirme que les armes de destruction massive qui n’ont pas été retrouvées en Iraq sont maintenant aux mains des terroristes ou du moins leur sont disponibles.
678:
679: Il indique également que la cause du terrorisme n’est pas économique ou sociale mais bien la haine.  Il termine en disant que «le terrorisme sera pour notre génération ce que la guerre froide a été pour les générations qui nous ont précédés».
680:
681: La Presse, 11.05.04:  A9
682:
683:
684: §70 Ottawa
685: §71 30 mars 2004
686:
687: La vérificatrice générale, Sheila Fraser, dépose un rapport fort critique à la Chambre des communes concernant les moyens dont s'est doté le gouvernement fédéral pour protéger les Canadiens d'éventuelles attaques terroristes. Selon elle, malgré  l'investissement de 7,7 milliards de dollars sur cinq ans, de graves lacunes subsistent.
688:
689: Par exemple, le Ministère des Transports accorde aux employés des aéroports l'accès aux zones réglementées - où se font la manutention des bagages et des marchandises et l'entretien des aéronefs - sans mener d'enquête exhaustive sur leur passé criminel. Conjointement avec la GRC, la vérificatrice générale estime que 4500 employés qui bénéficient de ces accès dans les cinq grands aéroports du pays (Montréal, Toronto, Halifax, Calgary et Vancouver) ont un casier judiciaire. De ce nombre, 247 faisaient partie d'associations criminelles.
690:
691: Mme Fraser a également révélé que les divers ministères du gouvernement, la GRC et les services de renseignement demeurent incapables d'échanger de l'information sur la sécurité et que les listes de surveillance qui servent à filtrer les demandeurs de visa ou de statut de réfugié ainsi que les voyageurs qui veulent entrer au pays ne sont pas toujours exactes et à jour. En outre, les douaniers n'ont pas accès à la liste dressée par le fédéral des quelque 25000 passeports volés ou perdus chaque année, qui peuvent être utilisés par des terroristes ou d'autres criminels désireux d'utiliser le Canada comme tremplin pour commettre leurs méfaits. Pourtant, des listes de surveillance à jour peuvent aider à intercepter des terroristes et d'autres criminels à nos frontières.
692:
693: Mme Fraser estime qu'il est " clair que les lacunes que nous avons relevées sont graves et qu'elles doivent être comblées de toute urgence ".
694:
695: Durant l'enquête, la GRC a également découvert que 16 entreprises présentes aux différents aéroports se livraient aussi à des activités criminelles, en organisant par exemple des services de voyages pour des représentants du crime organisé et en facilitant les fraudes d'identité ou la vente de laissez-passer volés. Ces entreprises entretenaient des liens avec des bandes de motards, le crime organisé et des trafiquants de drogue, mais aucune n'était liée au terrorisme.
696:
697: Ce rapport constitue le premier grand examen des politiques d'Ottawa en matière de sécurité nationale depuis les attentats terroristes aux États-Unis. Selon le député conservateur John Williams, les conclusions du rapport risquent de soulever de nouvelles inquiétudes à Washington.
698:
699: Le rapport de Mme Fraser laisse d'ailleurs entendre que le gouvernement fédéral n'a pas pris très au sérieux les risques que des attentats soient commis au pays ou que les terroristes frappent à nouveau les États-Unis. À preuve, le gouvernement n'a jamais réalisé d'étude pour évaluer les leçons à tirer des incidents du 11 septembre 2001. Tout au plus, un comité du cabinet a produit un mince document de quatre pages pour dresser la réaction d'ensemble du gouvernement aux attentats. Le fédéral n'a pas non plus élaboré de stratégies pour améliorer sa manière de réagir aux crises, ce qui laisse la vérificatrice générale fort perplexe.
700:
701: Cette enquête a été terminée avant que le premier ministre Martin forme son cabinet et regroupe les organismes de sécurité intérieure sous un nouveau ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, dirigé par la ministre Anne McLellan.
702:
703: Cette dernière a soutenu que le fédéral a fait beaucoup de chemin en matière de sécurité depuis le 11 septembre 2001. Toutefois, elle reconnaît qu'il existe toujours un manque de coordination entre les divers ministères et les agences responsables de la sécurité.
704:
705: Source : La Presse, 31-03-2004 : A1 et A14
706:
707:
708: §72 Ottawa
709: §73 Mars 2004
710:
711: Le Centre canadien de lutte contre le blanchiment d'argent a découvert, au cours des neuf premiers mois de l'année financière, 35 millions de dollars qui serviraient au financement d'activités terroristes, ce qui dépasse déjà de beaucoup le total de l'année précédente.
712:
713: Cette somme correspond aux transactions détectées par le Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE) d'avril à décembre 2003. L'agence fédérale a ainsi constitué 29 dossiers qu'elle a transmis à la GRC et/ou au SCRS.
714:
715: Cette situation démontre que de dangereuses organisations poursuivent leurs tentatives d'utiliser les institutions financières comme canaux de financement d'activités terroristes.
716:
717: Lors de l'année financière 2002-2003, le CANAFE a repéré 25 cas de financement présumé d'activités terroristes dont le total avait atteint 22 millions de dollars.
718:
719: Le porte-parole du CANAFE, Pierre Lamey, attribue une partie de cette hausse au nombre croissant de déclarations traitées par le CANAFE, qui devrait excéder 2 millions cette année. Le Centre recueille et analyse un flot constant de déclarations produites par les banques, les sociétés de fiducie, les compagnies d'assurances, les cabinets comptables, les casinos, les avocats et les services financiers afin de lutter contre le blanchiment d'argent.
720:
721: C'est en juin 2002 que le mandat du CANAFE, établi à Ottawa, a été élargie à la détection de fonds qui pourraient éventuellement servir à des attentats à la bombe, à des assassinats et à d'autres actes violents motivés par des revendications politiques.
722:
723: Les analystes du Centre disposent de matériel informatique de pointe pour examiner les déclarations et détecter les opérations qui pourraient constituer des entrées et sorties illégales de fonds.
724:
725: L'agence fédérale soutient que le financement d'activités terroristes peut provenir, à la base, de sources légitimes, tels des dons privés et les profits d'entreprises ou d'organisations charitables. Mais des activités criminelles comme le trafic de drogue, d'armes ou d'autres produits, la fraude, le kidnapping et l'extorsion constituent aussi une autre source de financement du terrorisme.
726:
727: Quand le CANAFE a des doutes raisonnables à propos de transactions financières qui pourraient être liées au terrorisme, il transmet alors le dossier à la GRC et/ou au SCRS.
728:
729: Source : La Presse, 29-03-2004 : A3
730:
731:
732: §74 Montréal
733: §75 Mars 2004
734:
735: In-Q-Tel, une entreprise américaine de capital de risque financée par la CIA (Central Intelligence Agency), a signé une entente avec IatroQuest Corp, une PME montréalaise. Cette dernière devra mettre au point une expertise en détection d'armes chimiques et biologiques.
736:
737: Selon Jean Bourbonnais, le président de IatroQuest, le terrorisme international ainsi que la demande croissante d'équipements de détection de pointe ont fait naître une nouvelle industrie et c'est précisément le marché que vise cette compagnie.
738:
739: Le but de l'entente sera de perfectionner la technologie de la plate-forme de biocapteurs brevetée par IatroQuest. Le système de cette compagnie fournit une analyse instantanée, est adaptable aux petits appareils et peut être alimentée à l'aide d'une simple pile.
740:
741: IatroQuest reçoit aussi du financement canadien, de la part de l'Initiative de recherche et de technologie chimique, biologique, radiologique et nucléaire (IRTC), un programme auquel participent 14 agences et ministères fédéraux.
742:
743: M. Bourbonnais précise que la technologie de plate-forme de biocapteurs, appelée Bio-Alloy, conjugue la biotechnologie, les semi-conducteurs avancés, la nanotechnologie et la photonique.
744:
745: Elle pourrait servir à la surveillance environnementale et dans le système de santé, mais l'application la plus immédiate et la plus potentiellement fructueuse demeure la biodéfense. M Bourbonnais ignorait toutefois précisément comment la CIA allait utiliser son innovation.
746:
747: Source : La Presse, 29-03-2004 : A6
748:
749:
750: §76 Canada
751: §77 01 janvier 2004 au 30 septembre 2004
752:
753: 1127 uniformes d'agent de l'Administration Canadienne de la Sûreté du Transport Aérien (ACSTA) ont été perdus ou volés au cours des neuf premiers mois de l'année 2004. De ce nombre, 226 uniformes portaient le logo de l'agence (ACSTA). Aussi, 90 écussons métalliques ont disparu.
754:
755: L'ACSTA a été créée après les attentats du 11 septembre 2001 et son budget est de plus de 2 milliards de dollars pour les cinq premières années d'exploitation. Son mandat est de protéger le public en assurant la sûreté des aspects critiques du système de transport aérien.
756:
757: Une enquête sénatoriale avait permis de découvrir que certains uniformes étaient offerts sur le site Internet de vente aux enchères E-Bay. Les autorités craignent que des uniformes puissent se trouver désormais entre les mains de terroristes ou de membres du crime organisé.
758:
759: Le sénateur libéral Colin Kenny estime que cette histoire n'est pas du tout rassurante. " Cela devient très facile de se faire passer pour un agent, et si la personne ne fait attention à son écusson, là, il y a un problème. "
760:
761: De son côté, l'ACSTA se veut rassurante. Un porte-parole a souligné que les uniformes n'avaient aucune valeur comme objet d'accréditation pour accéder à une zone restreinte d'un aéroport.
762:
763: Source : La Presse, 04-12-2004 : A5.
764:
765:
766: §78 2003
767: §79 Ottawa
768: §80 12 décembre 2003
769:
770: Paul Martin, premier ministre désigné, refond le ministère du Solliciteur général sous le nom du «ministère de la Sécurité publique et Protection civile» (Public Safety and Emergency Preparedness).  Anne McLellan, vice première ministre, est également ministre du nouveau département.
771:
772: Le nouveau ministère comprend toutes les responsabités de l’ancien, auxquelles on ajoute le Bureau de la protection des infrastructures essentielles et de la protection civile (qui relevait de la Défense)
773:
774: Le 30 octobre, un rapport du Sénat avait recommandé de centraliser les activités contre terroristes au Canada.
775:
776: Le premier ministre annonça également un nouvel organisme de surveillance des activités de sécurité de la GRC.
777:
778: Source:  National Post, 30.10.03:  P1
779: www.sgfc.gc.ca/index_f.asp
780: http://www.sgc.gc.ca/publications/news/20031212_f.asp
781:
782:
783: §81 Washington
784: §82 5 septembre 2003
785:
786: À quelques jours du deuxième anniversaire du 9-11,  le FBI répète que le Canada pourrait servir de point de départ pour une attaque terroriste.  Des avions détournés du Canada pourraient être utilisés dans des attentats du même genre que ceux du 9-11.
787:
788: Le vice-premier ministre John Manley a confirmé que ceci était possible et affirmé que les services de renseignement canadiens possédaient également de telles informations.
789:
790: à la fois, le directeur de l’Institut canadien du Woodrow Wilson International Center for Scholars, David Biette, a expliqué que «je pense que selon la façon dont certains médias diffusent ces faits, on peut croire que le Canada est un problème ... Mais je pense que, contrairement à d’autres pays, le Canada travaille si étroitement avec les États-Unis dans ce dossier que nous n’avons pas à nous inquiéter outre mesure.»
791:
792: source:  La Presse, 06.09.03:  A3
793:
794:
795: §83 Washington
796: §84 Juillet 2003
797:
798: Le Congressional Research Service (CRS) publie un rapport[1] sur le crime organisé asiatique et le terrorisme au Canada.  Le CRS critique la porosité des frontières, surtout au niveau d’Akwesasne, où selon lui passent terroristes et mafieux en grand nombre. Le CRS note que les politiques de contrôle de l’immigration sont faciles à déjouer au Canada et qu’il est aussi facile d’obtenir des papiers de résidence pour ensuite visiter les ÉU à volonté.
799:
800: Le CRS affirme que plusieurs membres d’al Qaida se sont réfugiés au Canada (cite le livre de Peter Bergen, Holy War, inc., New York, Touchstone, 2002).  Autres organisations:  Algerian Armed Islamic Group (GIA);  Egyptian Al-Jihad;  Hamas;  Hezbollah;  The Kurdistan Workers Party (PKK).
801:
802:
803: §85 Montréal
804: §86 Janvier 2003
805:
806: Inquiètes des menaces d'attentats terroristes contre Montréal, les autorités municipales ont mis sur pied une escouade spéciale d'intervention qui sera prête dès l'été 2003. Elle devrait être composée de 500 spécialistes provenant des services d'intervention et elle sera dirigée par le Service des incendies de Montréal.
807:
808: Cette nouvelle unité pourra intervenir en cas d'effondrement d'un gratte-ciel, d'attaques chimiques et bactériologiques ou de désastres nucléaires. Elle pourra aussi effectuer le sauvetage de personnes dans des décombres d'édifices ou de tunnels de métro.
809:
810: Selon le conseiller municipal Peter Yeomans, qui siège à l'exécutif de la Ville de Montréal, la métropole constitue une cible sérieuse pour les terroristes. Il a déclaré que " nos liens avec notre grand voisin nous rendent plus vulnérables ".
811:
812: John Thompson, du Mackenzie Institute, rappelle que le terroriste Ahmed Ressam avait révélé à la justice américaine qu'une attaque contre un quartier montréalais avait déjà été planifiée, et que le réseau Al-Qaïda disposait, à Montréal, de sa plus importante cellule terroriste au Canada.
813:
814: La création d'une unité spéciale fait suite à la recommandation d'un comité municipal selon lequel Montréal, " une cible potentielle pour les terroristes ", ne disposerait pas du personnel qualifié ni de l'équipement nécessaire pour faire face à une telle situation.
815:
816: Source : Le Devoir, 20-01-2003 : A2.
817:
818:
819: §87 2001
820: §88 Montréal
821: §89 Décembre 2001
822:
823: Pour infiltrer les milieux islamistes terroristes, le SCRS a déjà eu un espion particulier nommé Joseph Gilles Breault (alias Youssef Mouammar). Ce dernier s'était converti à l'islam au début des années 1980s. Il s'est alors imposé rapidement dans le milieu musulman et il est rapidement devenu un informateur de police pour le SPCUM, avant que le SCRS ne le prenne à son compte. L'agence fédérale était alors en manque d'informations concernant les communautés musulmanes au Canada.
824:
825: Breault a commis de nombreux crimes tout en bénéficiant de la protection du SCRS. Par exemple, il a commis au moins un vol et il a déjà menacé de faire une attaque au gaz sarin dans le métro de Montréal. Il a aussi envoyé des lettres de menace au juge d'instruction français Jean-Louis Bruguière, qui menait l'enquête sur le réseau de faux papiers dirigé depuis Montréal par le terroriste Fateh Kamel. Durant les années 1990s, afin de protéger son informateur, le SCRS a envoyé les enquêteurs de la GRC et du Service de Police de la Communauté Urbaine de Montréal (SPCUM) sur de fausses pistes concernant les crimes que Breault commettait.
826:
827: Le SCRS a même aidé Breault à se cacher au Motel Universel, près du Stade Olympique, pour s'assurer que le juge Bruguière ne puisse pas le rencontrer pendant son séjour à Montréal en octobre 1999. Pendant des années, les agents de la GRC et du SPCUM ont perdu un temps précieux à enquêter sur les errements de ce curieux espion plutôt que de concentrer toutes leurs énergies sur les vrais terroristes.
828:
829: Finalement, la GRC aurait réussi à obliger le SCRS à dépêcher deux agents à Paris au début de 1999 pour expliquer eux-mêmes au juge Bruguière qui était réellement " Youssef Mouammar ".
830:
831: [L'article donne plus de détails sur la vie et sur certains agissements douteux de Breault]
832:
833: Source : La Presse, 14-12-2001 : A7.
834:
835:
836: §90 1994
837: §91 Londres -- Toronto
838: §92 26 juillet 1994
839:
840: le 26 juillet une bombe explose à l’arrière de l’ambassade d’Israël à Londres, causant une quinzaine de blessés et des dégâts majeurs.  La bombe était dans une voiture abandonnée par une femme.  Le Mouvement de résistance islamique (Hamas) revendiqua l’attentat.
841:
842: Edgar Bronfman, alors président du World Jewish Congress, accusa Londres d’avoir ignoré un avertissement venu d’Argentine à l’effet qu’un complot était en marche.  Apparemment, Carlos Menem avait dit à Bronfman qu’un dissident Iranien avait fourni de l’information à ce sujet à des enquêteurs argentins au Vénézuela.
843:
844: Il semble en effet que l’attentat (faisant partie d’une série) ait été dirigé par Imad Mughniyih, Iranien fondateur d’Hezbollah.
845:
846: Source :  Mickolus (1997 :  659)
847:
848:
849: §93 1986
850: §94 Canada
851: §95 25 avril 1986
852:
853: John Thompson, directeur de l’Institut canadien de recherche stratégique, affirme que 15 membres de la Faction Armée Rouge (FAR -- RAF) se cachent au Canada.  Il s’y trouveraient également des terroristes entraînés en Lybie.
854:
855: Source :  Mickolus (1989b :  385)
856:
857:
858: §96 1985
859: §97 Montréal
860: §98 27 juin 1985
861:
862: Organisation internationale de l’aviation civile publie un plan d’action pour augmenter la sécurité des aéroports.  Entre autres suggestions:  systèmes de détection d’explosifs installés dans les aires de chargement, des vérifications plus  fréquentes des bagages à main, une quarantaine de 24 heures sur les containers, et des policiers à bord des avions.
863:
864: Source :  Mickolus (1989b :  235-236)
865:
866:
867: §99 1976
868: §100 Vancouver
869: §101 10 juin 1976
870:
871: Durant une conférence de l’ONU sur l’habitat, des membres de Greenpeace disent avoir été approchés par des inconnus qui leur auraient offert du plutonium, supposément pour prouver les dangers du nuclaire.  Les membres de Greenpeace ont refusé, disant que le plutonium pourrait se retrouver entre mauvaises mains.
872:
873: remarque:  plutonium = peu probable. Il s’agit sans doute d’un canular;  à savoir si Greenpeace en a été la victime ou la source...  L’explication du refus, voulant que le plutonium «pourrait se retrouver entre mauvaises mains» est particulièrement bizarre.
874:
875: Source:  Mickolus (1980:  616)
876:
877:
878: §102 1973
879: §103 Canada -- Cuba
880: §104 15 février 1973
881:
882: Signature d’un traité entre le Canada et Cuba au sujet des détournements d’avions.  Des traités similares avaient été signés avec les ÉU, le Mexique, le Vénézuela et la Colombie.  Supposément valide pour 5 ans, le traité stipulait que les pirates de l’air et de la mer devaient être retournés à leur pays de départ.
883:
884: Le traité fut dénoncé par Castro le 15 octobre 1976 et annulé le 15 avril 1977 (une clause donnait 6 mois de répit).  Raison:  une bombe ayant explosé à bord d’un DC8 de Cubana le 6 octobre 1976, tuant les 73 passagers, et que Cuba attribua à des anti-castristes supportés par la CIA.
885:
886: Source: Micolus (1980: 374, 653, 656)
887:
888:
889:
890:
————————————————————————————————————————
      [1]     External DB:     C:\Documents and Settings\brodeuj\Mes documents\Bibliothèque\terrorisme\CRS - canada terrorisme co asiatique 2003.pdf

 
     
   
 
2002-2014, ERTA