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          Document:         TLET
            Created:           2004-01-28 - 16:22:33
            Modified:          2007-05-02 - 13:08:01

            Document Text:           
1: §1 2007
2:
3:
4:
5: §2 2006
6: §3 Buffalo
7: §4 26 août 2006
8:
9: Deux hommes interpellés dans le cadre d'une opération antiterroriste contre les Tigres tamouls menée au cours des derniers jours ont habité à Montréal et y ont obtenu de l'argent pour financer leurs activités.
10:
11: C'est ce que prétend le FBI, qui a récemment arrêté Thileepan Patpanathan et Sujeepan Patpanathan à Buffalo, à la suite d'une opération conjointe à laquelle participe la Gendarmerie royale du Canada (GRC).
12:
13: Selon des documents présentés par le FBI devant un tribunal de New York mercredi, ces deux frères ont tenté de soudoyer un policier qui se faisait passer pour un agent du service d'immigration américain.
14:
15: Les ex-Montréalais auraient offert des dizaines de milliers de dollars à ce policier, qui disait pouvoir aider des Tamouls à passer illégalement du Canada aux États-Unis. Les suspects auraient affirmé que cet argent a été expédié du Sri Lanka vers Montréal, pour ensuite être transmis aux États-Unis.
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17: Le FBI a indiqué que ces arrestations sont étroitement liées à celles qui ont été effectuées au cours des derniers jours dans le cadre de l'opération contre les Tigres de libération de l'Eelam tamoul.
18:
19: Six Canadiens ont déjà été arrêtés depuis le week-end dernier, dont trois par la GRC cette semaine en Ontario et trois par le FBI aux États-Unis.
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21: Un total de 14 personnes ont donc été interpellées jusqu'ici. Certaines ont été accusées de complot en vue de fournir de l'aide à une organisation terroriste et d'acheter des armes et du matériel militaire.
22:
23: L'avocat américain qui a brièvement représenté les deux frères Patpanathan, Rodney Personius, a déclaré au National Post que ses clients ont vécu à Montréal pendant environ trois ans, puis ont déménagé à Buffalo il y a six mois. Il n'a pas voulu en dire plus hier, prétextant que son rôle avait été très limité dans cette affaire.
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25: La Presse a découvert que les deux frères Patpanathan, jusqu'à leur départ du Canada, vivaient dans un demi-sous-sol de la rue Barclay, dans l'arrondissement de Côte-des-Neiges. C'était de bons locataires, selon le propriétaire de l'immeuble de sept logements, Ranasingam Balasingam. Leur voisine, Elina Delprato, les trouvait tranquilles. Ni l'un ni l'autre ne savait que les frères avaient été arrêtés aux États-Unis.
26:
27: À Ottawa, la porte-parole de la GRC dans ce dossier, Michèle Paradis, a dit ne pas pouvoir faire de commentaires en raison d'une ordonnance de non-publication dans deux des trois causes devant les tribunaux canadiens à ce sujet.
28:
29: Source : La Presse, 26 août 2006, p. A22.
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31:
32: §5 New York
33: §6 17 août 2006
34:
35: Un piège tendu par le FBI a permis d'arrêter, le week-end dernier aux États-Unis, une douzaine de partisans des Tigres de libération de l'Eelam tamoul (LTTE), une organisation qui se bat pour un foyer national tamoul au Sri Lanka et qui a été inscrite sur la liste de groupes terroristes par Washington en 1997.
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37: Trois des suspects sont citoyens ou résidents du Canada, qui a quant à lui classé les LTTE comme groupe terroriste en avril 2006. La Gendarmerie royale du Canada (GRC) a annoncé hier trois autres arrestations dans la région de Toronto.
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39: Ces suspects attendent d'être extradés à New York, où huit autres ont été inculpés de complot pour acheter des armes et des renseignements secrets, et pour soudoyer des fonctionnaires afin d'enlever les LTTE de la liste de groupes terroristes.
40:
41: Depuis leur création en 1976, les LTTE ont effectué quelque 200 attentats suicide et commis des assassinats politiques, dont celui du premier ministre indien Rajiv Gandhi en 1991, affirme l'acte d'accusation.
42:
43: À Colombo, au même moment, le général suédois Ulf Henricsson, chef sortant de la Mission de contrôle de la trêve au Sri Lanka (SLMM), critiquait l'Union européenne (UE) d'avoir banni les LTTE en mai dernier, affirmant que le Sri Lanka avait interprété cela comme une "carte blanche" pour en finir par la force avec les Tigres.
44:
45: L'UE pensait pousser les LTTE vers la table des négociations, qu'ils avaient quittée en avril 2003. Mais Colombo a relancé la guerre, et le Sri Lanka connaît ses pires combats depuis la trêve de 2002. Les combats ont fait des centaines de morts en août, dont 61 écolières tuées dans un bombardement, et plus de 1600 victimes depuis décembre 2005.
46:
47: Ce sont les LTTE qui ont introduit l'attentat suicide comme arme de combat dans les années 1980. Ils sont aussi très critiqués pour le recours aux enfants soldats et aux fonds de la diaspora tamoule. Human Rights Watch a toutefois accusé hier les deux camps de violer le droit international humanitaire et de commettre des atrocités.
48:
49: Le conflit subit aussi les aléas de la politique mondiale. Les LTTE n'étaient pas mal vus par l'Occident, mais l'adhésion de Colombo à "la guerre au terrorisme" après septembre 2001 a changé la donne: le Pakistan est devenu un fournisseur d'armes du Sri Lanka, et l'ambassadeur pakistanais a échappé à un attentat la semaine dernière.
50:
51: Source : La Presse, 25 août 2006, p. A10.
52:
53:
54: §7 Montréal
55: §8 21 juillet 2006
56:
57: Un groupe indépendantiste tamoul soupçonné de terrorisme est bien implanté à Montréal. La perquisition faite dans son bureau du quartier Côte-des-Neiges en avril a permis de saisir une importante liste de membres, de l'argent et même des formulaires de dons préautorisés.
58:
59: "Onze cartables, chacun contenant une liste de donateurs avec leur nom, adresse et le montant des contributions" ont été saisis dans le bureau montréalais du World Tamil Movement par la GRC, révèle un document de la cour ontarienne.
60:
61: Cette organisation récolterait des fonds pour les Tigres de libération de l'Eelam tamoul (LTTE). Les Tigres ont été placés le 8 avril sur la liste des groupes terroristes par le gouvernement Harper. La perquisition du 13 avril dans les bureaux montréalais a permis de découvrir "des preuves évidentes de financement terroriste".
62:
63: Il a été impossible de savoir quelle somme la GRC a saisi. Mais une boîte métallique contenant des fonds a été trouvée sur les lieux.
64:
65: Source : La presse, 21 juillet 2006, p. A9.
66:
67:
68:
69: §9 2004
70: §10 Canada
71: §11 26 décembre 2004 - Indéterminé
72:
73: L'Organisation de Réhabilitation Tamoule (ORT), un organisme au coeur des opérations de secours dans les zones tamoules du Sri Lanka, est soupçonné de financer l'achat d'armes pour les rebelles (Les Tigres Tamouls, considérés comme étant des terroristes). C'est ce qu'a statué la Commission canadienne de l'immigration et du statut de réfugié il y a trois ans. Ainsi, le ministère du revenu a refusé d'accorder au bureau torontois de l'ORT le statut d'organisme de charité.
74:
75: Au lendemain du tsunami du 26 décembre 2004, la Communauté international (et le gouvernement canadien) veut s'assurer que l'argent versé à l'ORT sera utilisé pour l'aide humanitaire et non pour financer les activités terroristes et les armes des Tigres Tamouls.
76:
77: Source : La Presse, 16-01-2005 : I2.
78:
79:
80: §12 1998
81: §13 Montréal
82: §14 3 août 1998
83:
84: Dès son arrivée à Dorval, Muralitharan Nadarajah, portant un passeport danois sous le faux nom de Siva Shanmugan, fait une demande de réfugié.
85:
86: Découvrant sa vraie identité, la GRC perquisitionne son logement, y trouve de la littérature du LTTE, et procède à son arrestation.  Il est relâché sous une caution de 50 000CAD payée par un ami.
87:
88: Nadarajah est un agent du LTTE, expert de l’extorsion de fonds, activités qu’il avait exercé en Suisse avant d’arriver au Canada.  Il aurait également participé à l’exécution d’un Tamoul important en France.  Il n’a jamais été accusé de ces crimes, faute de preuve et de témoin.
89:
90: Sources:
91: SCRS, Rapport 2000/04
92: http://webhome.idirect.com/~sluna/npjune0701.htm
93: §15 1995
94: §16 Toronto
95: §17 décembre 1995
96:
97: Des commerçants distribuant Muncharie, une revue critiquant ouvertement le LTTE, font face à des menaces multiples. Dans un cas un individu est arrêté après avoir tabassé le propriétaire d’un commerce et d’avoir volé ses copies de Muncharie.  L’éditeur du magasine suspend sa publication après avoir été menacé lui aussi.
98:
99: Source:
100: SCRS, Rapport 2000/04
101:
102:
103: §18 Toronto
104: §19 8 octobre 1995
105:
106: Manickavasagam Suresh est arrêté pour des activités liées au financement du LTTE.
107:
108: 45 ans, citoyen Tamoul du Sri Lanka, entre au Canada le 5 octobre 1990.
109:
110: accepté comme réfugié le 11 avril 1991.
111:
112: Dans l'été 1991, Suresh demande le statut d'immigrant reçu, mais il est déclaré inadmissible pour des raisons de sécurité par le Solliciteur général et Immigration et citoyenneté Canada.  D'après CSIS, Suresh est un agent de financement du LTTE:  entre 1990 et 1995 il a été membre du World Tamil Movement et de la Federation of Associations of Canadian Tamils (FACT), des groupes associés au financement du LTTE.
113:
114: Le 8 octobre 1995, Suresh est détenu en attente d'expulsion.  Il fait appel et est relâché sous caution.
115:
116: le 29 août 1997, la cour maintient la décision de déportation.  La cour juge la déportation acceptable même si Suresh, de retour au Sri Lanka, serait presque certainement soumis à la torture.
117:
118: le 18 janvier 2000 la cour d'appel soutient cette décision.  Barbara Jackman, l'avocate de Suresh, demande permission de soumettre le cas à la Cour suprême.
119:
120: En mai 2000 Paul Martin (alors ministre des Finances) et Maria Minna (Coopération internationale) assistent à un dîner de financement de la FACT.  Ils disent avoir été induits en erreur par les organisateurs.
121:
122: La Cour suprême confirme le droit du gouvernement de déporter, dans certaines circonstances, même si la Convention contre la torture le défend en principe, puisque des clauses de la Convention internationale sur les réfugiées le permettent.
123:
124: Source:  Adelman, 2002 :  24
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