Fonctions connexes des activités de financement

 
     
 
Louise Fines
2004

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Introduction

Plusieurs angles d'attaque s'offrent aux chercheurs qui s'intéressent aux activités de financement du terrorisme. Ainsi, les nombreux pays qui ont opté pour une lutte ouverte au terrorisme préconisent volontiers des textes légaux qui traitent de manière conjointe des mesures relatives au blanchiment d'argent et des stratégies de lutte au terrorisme (Pieth, 2002a, 2002b; Freeland, 2002). En effet, plusieurs États (aux perspectives légales tant nationales qu'internationales variées) ont adopté des protocoles d'intervention à l'intérieur desquels sont confondues la violence criminelle et la violence terroriste. De fait, ce choix se fonde en partie sur le postulat qu'aux manifestations extrêmes de la violence il convient d'opposer les mêmes moyens extraordinaires. En la matière,le Canada ne fait pas exception avec sa Loi antiterroriste.

De même, plusieurs observateurs adoptent un cadre d'analyse ciblé, de manière à étudier ensemble les organisations criminelles et les groupes terroristes (Thony, n.d.; Choquet, 2001; Makarenko, 2002). Pour leur part, quelques sociologues ont opté pour des réflexions axées en grande partie sur les motifs d'agir des groupes terroristes, en distinguant, entre autres, entre les expressions clairement religieuses et celles plus politiques que l'on peut attribuer aux organisations terroristes (Wieviorka, 1997; Chaliand, 1997; Géré, 1997; Ranstorp, 1997; Hoffman, 1997; Bigo, 2001).

L'intérêt de privilégier un cadre de recherche qui tient compte des motifs des acteurs, des justifications qu'ils sont susceptibles de formuler eu égard aux actes commis et des revendications sociales et culturelles exprimées par les groupes de pression qui soutiennent un de leur membre aux prises avec la justice du pays d'accueil, c'est de pouvoir dégager certains aspects spécifiques des activités de financement des individus et des groupes terroristes.

En effet, pour mémoire, en matière de financement d'actes terroristes, la plupart des observateurs estiment qu'il importe de tenir compte autant des activités légales que des activités illégales auxquelles sont en mesure de recourir les groupes terroristes, au risque de ne pas pouvoir établir un portrait global des formes diverses par lesquelles les organisations terroristes financent leurs opérations (Marret, 2000; Kertsen, 2002; Pieth, 2002a, 2002b). C'est dans cet ordre d'idées que nous optons pour une piste de recherche consistant à s'interroger à la fois sur les processus développés par les groupes terroristes pour légitimer leurs actes et sur les aspects particuliers que sont susceptibles de revêtir leurs diverses entreprises de financement.

Incidemment, notre propos repose sur la constatation que plusieurs cas de figure peuvent être étudiés. D'une part, il existe des pays où des activités de financement se produisent à grande échelle et où se commettent aussi des actes terroristes. D'autre part, dans certains pays, des activités de financement d'actes terroristes sont organisées en l'absence d'actes terroristes (actes violents) perpétrés sur ce territoire, ce qui est le cas du Canada. C'est pourquoi nous optons pour l'adoption d'une terminologie apte à rendre compte des comportements et des logiques internes des groupes terroristes, selon le territoire où ils opèrent. Nous distinguons entre « activités primaires » pour désigner les actes terroristes et « activités secondaires » pour englober un grand nombre de conduites légales de soutien du terrorisme (recrutement, formation, mais surtout financement). Dans certains pays des activités primaires et secondaires sont menées conjointement alors que dans d'autres les terroristes se limitent pour une foule de raisons à des activités secondaires. Ces diverses catégories devraient nous permettre de préciser comment s'organisent des activités de financement d'actes terroristes dans des pays où les infrastructures, les normes institutionnelles et les conditions politico-économique sont favorables à exploiter un grand nombre de champs opérationnels.

Avant de poursuivre la discussion, deux observations doivent être formulées de manière à préciser l'intérêt de procéder à des classifications sommaires et imparfaites entre les divers pays qui abritent volontairement ou à leur insu des groupes terroristes déployant des activités de financement. La première observation consiste à noter que la plupart des pays ont la possibilité de recourir à des textes législatifs élaborés pour préciser ce qui constitue des activités illégales de financement d'actes terroristes. Ainsi, les pays sont en mesure de déterminer dans quelles situations il s'agit d'activités légales, jusqu'à preuve du contraire. Il existe une zone floue que l'on peut qualifier d'activités illégales mais non-judiciarisées, c'est-à dire qu'elles bénéficient d'une forme de tolérance, ou du moins ne provoquent pas nécessairement l'intervention des forces policières chaque fois que le comportement se produit (on peut penser aux dépassements acceptables des limites de vitesse ou à la non-intervention des policiers lors de rassemblements de jeunes en train de consommer des drogues douces). La deuxième observation a pour objectif de rappeler que les activités de financement d'un groupe terroriste, illégales ou légales, sont en général menées conjointement dans la plupart des zones où des activités de financement d'actes terroristes prolifèrent. Pour utiliser notre terminologie, on pourrait dire qu'il existe des zones d'activités primaires et secondaires et des zones d'activités secondaires (le Canada, par exemple), mais peu ou pas de zones où se dérouleraient exclusivement des activités primaires.

Nous avons étudié auparavant le cas de figure particulier de groupes terroristes qui, pour financer leurs activités, recourent à des activités illégales dans des pays où ils commettent aussi des actes terroristes. En effet, plusieurs auteurs identifient volontiers un lien entre le fait que des actes terroristes se commettent en un endroit ciblé et le fait que dans ces régions des activités illégales, comme des trafics d'envergure (de stupéfiants, de pierres précieuses, etc.) soient prolifiques (Thony, 2002; Report of an Independent Task Force Sponsored by the Council on Foreign Relations, 2002; Cooley, 2002). En fait, établir un lien entre la localisation de groupes terroristes et les activités de contrebande auxquelles ils s'adonnent, c'est concéder que les efforts des groupes terroristes ont pour finalité autant la quête du profit que de faire reconnaître la légitimité de leurs actions. En raison de considérations historiques, sociales, culturelles et ancestrales, certains territoires apparaissent propices à l'expression d'activités primaires.

Une autre avenue consiste à s'intéresser aux zones d'activités secondaires. De fait, sur la base des catégories dont nous avons fait état précédemment, nous envisageons l'hypothèse de travail suivante: dans ces zones les groupes terroristes opteraient volontiers pour des activités légales de financement, dans la mesure où ces dernières leurs apparaissent satisfaisantes. Un avantage de ce type d'activité est de ne pas attirer l'attention des organes de contrôle.

 
 

 

 
  Contenu

1. Typologie conventionnelle des groupes terroristes
2. La diversité des logiques opérationnelles des types de terroristes
3. Le financement d'actes terroristes: des stratégies complémentaires
 
   
 

Conclusion

En ce qui concerne les activités de financement d'actes terroristes menées en sol canadien, il apparaît pertinent de cibler non seulement les activités directement associées au financement du terrorisme mais aussi les activités qui y sont plus ou moins reliées, de manière à traiter conjointement les activités secondaires. De fait, nous avons brièvement évoqué la possibilité que des activités secondaires se pratiquent à grande échelle au Canada. Nous avons envisagé que ces activités secondaires facilitent l'adoption de stratégies de défense, lorsque les membres de groupes terroristes font l'objet de mises en accusation au Canada ou à l'étranger en lien avec des actes terroristes. Un autre cas de figure, dont nous avons brièvement esquissé les contours, concerne les situations où un membre présumé d'un groupe terroriste tente d'obtenir le droit de résider au Canada comme immigrant reçu. Dans ce cas, bien que le présumé terroriste n'ait pas nécessairement commis de crime en lien avec des activités terroristes, il risque toutefois la déportation sur la base de son appartenance supposée à un groupe terroriste. Les arguments défensifs des terroristes présumés sont susceptibles de reposer sur des éléments qui confirment leur intégration dans la communauté canadienne et qui soulignent le caractère légal et légitime de leurs activités.

Dans les territories où des activités primaires ont lieu, il est raisonable de supposer que les groupes terroristes n'hésiteront pas à adopter des activités illégales pour financer leur organisation (Choquet; Bigo; Thony; CFR).

Nous avons étudié, de concert avec les activités de financement d'actes terroristes des activités qui, de prime abord, semblent peu reliées au financement du terrorisme. Plusieurs pays sont ciblés par des organisations terroristes pour leur infrastructure qui offre de vastes possibilités de mener de manière efficace des activités légitimes de financement. Aussi, pour tenir compte d'un ensemble d'éléments qui touchent de près ou de loin au financement d'actes terroristes, nous avons opté pour une stratégie qui favorise la mise à jour des activités secondaires aux groupes terroristes.

 
     
 

Références non éléctroniques

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Disponible en anglais: http://www.imf.org/external/pubs/ft/fond/2002/12/elqorchi.htm

François, L., Chaigneau, P., Chesnay, M. (2002). Criminalité financière. Comment le blanchiment de l'argent sale et le financement du terrorisme sont devenus une menace pour les entreprises et les marchés financiers. Éditions d'Organisation.

Freeland, C. (2002). How can Sound Customer Due Diligence Rules Help Prevent the Misuse of Financial Institutions in the Financing of Terrorism? European Journal of Law Reform, Vol.4, No.2. 291-298.

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Hugessen, J. K. (2002). Watching the Watchers: Democratic Oversight. in Les Éditions Thémis, Terrorism, Law & Democracy. How is Canada changing following September 11?
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Kennedy, P.E. (2002). Fighting Terrorism Financing - Implications for the Legal and Financial Sectors. in Terrorism, Law and Democracy: How is Canada Changing Following September 11? (pp.357-379). Canadian Institute for the Administration of Justice. Montréal. Thémis

Kertsen, A. (2002). Financing of Terrorism - A Predicate Offence to Money Laundering? European Journal of Law Reform, Vol.4, No.2. 299-306. Kluwer Law International 2002.

Kinsella, W. (1992). Unholy Alliances. Toronto. Lester Publishing.

Brodeur, Jean-Paul et Stéphane Leman-Langlois (sous presse), « Terrorism Old and New », Police Practice and Research.

Mendes, E.P. (2002). Between Crime and War Terrorism, Democracy and the Constitution. in Les Éditions Thémis, Terrorism, Law & Democracy. How is Canada changing following September 11? (pp.239-269).

Marret, J.-L. (2000). Techniques du terrorisme. Méthodes et pratiques du "métier terroriste". Défense et défis nouveaux. PUF.

Pieth, M. (2002a). Financing of Terrosim: Following the Money. European Journal of Law Reform, Vol.4, No.2. 365-376. Kluwer Law International 2002.

Pieth, M. (2002b). Editorial: The Financing of Terrorism - Criminal and Regulatory Reform. European Journal of Law Reform, Vol.4, No.2. 251-253. Kluwer Law International 2002.

 
     
   
 
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