Le financement d'activités terroristes au Canada
collecte, blanchiment, transferts et cadre juridique

 
     
 
Louise Fines
2004
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  Introduction

Alors que l'évolution du terrorisme peut être reliée aux transformations géo-politiques, aux changements technologiques et à un ensemble d'impondérables hautement variés, il n'en reste pas moins qu'une variable importante du terrorisme est son mode de financement : collecte, blanchiment et transfert, souvent à partir de pays où les terroristes évitent la violence.

On a souvent dit que le Canada était considéré par des groupes terroristes ou des individus appartenant à des cellules terroristes, comme un endroit privilégié pour y mettre sur pied des entreprises visant à financer des organisations et des activités terroristes à l'étranger. L'utilisation du Canada (comme d'autres pays) par des groupes ou des individus, "comme bases servant à planifier ou organiser des actes de terrorisme et fournir un soutien logistique aux activités terroristes" (SCRS, Rapport public 2001) se confirme au fur et à mesure que des enquêtes ou des témoignages dévoilent comment le financement du terrorisme et le blanchiment d'argent destiné à des fins terroristes s'organisent (Kinsella, 1992; Kersten, 2002). Ensuite, les fonds en provenance d'activités légales ou d'activités criminelles doivent être acheminés à leurs utilisateurs et empruntent autant les circuits officiels de l'économie (les institutions financières) que des réseaux financiers parallèles.

Divers organismes, comme le Centre d'analyse des opérations et déclarations du Canada (CANAFE/FINTRAC) et le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS/CSIS) ont pour mandat de surveiller les activités liées au financement d'actions terroristes. De plus, sous l'effet des événements du 11 septembre 2001 le Canada, à l'instar de ses partenaires commerciaux, a adopté une nouvelle législation censée lui donner une meilleure efficacité dans la lutte antiterroriste (Loi antiterroriste, 2001). Le principal problème de cette nouvelle législation est de contribuer à la confusion sémantique qui règne déjà autour du concept de terrorisme de confondre des modes d'opération intrinsèquement différents. Par exemple, la plupart des chercheurs jugent que lier dans une même législation les questions relatives au blanchiment d'argent et celles relatives au financement du terrorisme serait l'indice qu'en matière de financement du terrorisme, les autorités compétentes ne tiennent pas compte de certaines différences fondamentales entre les activités d'organisations criminelles et les activités des terroristes.

 
     
 

Contenu

  1. Loi antiterroriste (C-36) et financement
  2. Les sources du financement
  3. Les transferts de fonds
  4. Le blanchiment d'argent
 
     
 

Références non éléctroniques

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