L'affaire Maher Arar
 
     
 
Chantal Perras
Valéry Thibeault
2005

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Introduction : Maher Arar et les extraditions extraordinaires
(extraordinary renditions)

Les cas de Maher Arar, William Sampson (lui aussi canadien), de Khaled El-Masri, de Djamel Beghal, de Mamdouh Habid ainsi que d'Abu Omar (sans oublier ce qui s'est passé à Guantanamo ou se passe encore dans la prison d'Abu Ghraib) apparaissent constituer la petite pointe d'un immense iceberg, entres autres en ce qui concerne la montée d'un nouveau phénomène : les « extraditions extraordinaires » (extraordinary renditions).

Comment peut-on définir celles-ci? Il s'agit en fait du moyen que les autorités de certains pays auraient choisi pour contourner les lois, entre autres en ce qui concerne la torture (et autres actes jugés moins graves, mais s'inscrivant dans la même veine). Dans le cas qui nous occupe, cela consisterait à livrer des individus suspectés de terrorisme à d'autres pays « alliés » pour qu'ils soient interrogés de façon « musclée » (Rousselot & Duffrechou, 2005).

Nous nous attarderons à l'histoire de Maher Arar, puisqu'il s'agit d'un cas canadien récent qui nous semble bien à propos pour illustrer la complexité de ce type de cas. Non seulement y a-t-il une quantité phénoménale d'acteurs et d'institutions impliquées, mais la chronologie des événements à elle seule a été difficile à établir. Ce cas s'étend sur plus d'une année.

La commission d'enquête étant toujours en cours, ce document ne pourra être complété avant que cette commission n'ait mis à jour plusieurs autres faits. Il est toutefois possible de commencer notre exploration de ce cas qui nous semble si riche pour augmenter nos connaissances des services qui s'occupent de la sécurité nationale au Canada, ainsi que d'évaluer les brèches qui existent et qui ont le potentiel de porter gravement atteinte à nos droits et libertés constitutionnelles.

Nous commencerons tout d'abord par présenter une chronologie la plus détaillée possible des événements constituant l'affaire Maher Arar. Nous espérons ainsi faciliter la compréhension du lecteur puisque nous sommes très conscients que le cas n'est pas simple. Nous établirons ensuite une liste des individus impliqués, de même qu'une liste des organismes ayant été liés de près ou de loin à ce qui s'est passé dans le cas qui nous préoccupe ici. Puis, nous nous attarderons à deux témoignages particulièrement intéressants, soit celui de Garry Loeppky, sous-commissaire à la Police opérationnelle de la Gendarmerie royale du Canada (GRC), et à celui de William John Hooper, directeur adjoint des opérations du Service canadien de renseignement de sécurité (SCRS). Nous proposons finalement quelques exemples particulièrement intéressants de ce qui peut être dit en analysant l'affaire Maher Arar.

 
     
 

Contenu

A. Chronologie détaillée des événements
B. Individus impliqués dans le cas Maher Arar
C. Découpage analytique des dépositions de Garry Loeppky et de William John Hooper

 
     
 

Conclusion
Les extraditions extraordinaires : une innovation dans le domaine du contrôle social?

Le cas-type se déroule ainsi : on enlève pratiquement le suspect et on l'interroge de nombreuses heures à propos d'actions passées ainsi que sur d'autres personnes souvent peu connues, voire tout-à-fait inconnues de celui-ci (voir algerie-dz.com). On le déplace ensuite à quelques reprises sans jamais répondre à ses questions pour finalement le laisser croupir pendant des mois dans une prison d'un pays où les lois sur la torture sont plus ou moins absente. Très souvent, le suspect est finalement libéré sans jamais savoir pourquoi il était détenu. La première réaction consiste à penser qu'on se fait raconter une partie du célèbre roman de Kafka, Le procès. Le cas de Maher Arar colle presque parfaitement à cette histoire. Pour plus de précisions, nous invitons le lecteur à lire la chronologie des événements sur ce site, ou encore à consulter le récit qu'Arar a lui-même fait de son incarcération en Syrie.

Plusieurs personnes, comme Scott Horton et Alan Dershowitz, ont vu la chose comme étant la démonstration de la montée d'un nouveau phénomène de contrôle social, nommé « extraordinary renditions ». Selon nous, il est clair cette stratégie constitue une nouvelle façon non seulement de contourner les lois sur la torture, mais aussi que la force l'a définitivement emporté sur le droit dans le domaine de la lutte au terrorisme. En d'autres termes, cela reviendrait à dire que la sécurité l'aurait emporté sur les droits et libertés. D'ailleurs, il est impossible de passer à côté de cette question quand on s'intéresse sérieusement non seulement au cas de Maher Arar, mais aussi à ceux des prisonniers de Guantanamo et de la prison d'Abu Ghraib. Aussi peu qu'on en connaisse sur la réalité de ces camps ainsi que sur les déportations dans des pays étrangers comme la Syrie, une gigantesque brèche semble effectivement s'être creusée dans le droit américain, et est en passe d'atteindre le Canada (le cas Arar en est la démonstration la plus flagrante à nos yeux ; notons toutefois que plusieurs détenus à Guantanamo ont été livrés à l'armée étatsunienne par les Forces canadiennes en Afghanistan).

Le mouvement semble s'intensifier. On passe de répression d'exception au droit (des prisonniers de guerre) et on y ajoute les extraditions extraordinaires. Il est évident que l'administration étatsunienne ait décidé de passer à des « nouvelles » méthodes plus draconniennes (sans toutefois en parler publiquement et ouvertement), très probablement depuis les événements du 11 septembre 2001. Maher Arar en aura été l'une des victimes canadiennes.

 
     

Références

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  • Rousselot, Fabrice & Carole Duffrechou (2005), « La CIA, tortionnaire globe trotter », Libération, 17 mars 2005, 1-6.
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Articles parus sur nytimes.com

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Articles parus ailleurs

     
     
   
 
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