Sécurité des frontières : voies maritimes et ports internationaux  
     
 

Chronologie des événements en lien avec la protection de la frontière canado-américaine, notamment sur les secteurs maritime et portuaire

 
   
 

Avant 2000  :

1914 : Suite à la tragédie du Titanic, la première convention SOLAS (International Convention for the Safety of Life at Sea) est adoptée, la suivante en 1929, 1948, 1960 et 1974*. La SOLAS est généralement considérée comme la plus grande entente en matière de sûreté des expéditions commerciales.

1995 : Les gouvernements des États-Unis et du Canada concluent l’Accord sur la frontière commune dont l’objectif est de garantir la sécurité des personnes tout en assurant la fluidité des passages commerciaux aux frontières.

1996 : Mise sur pied des équipes intégrées de la police des frontières (EIPF) dans le but d'améliorer la sécurité du Canada et des États-Unis contre les menaces terroristes et les crimes transfrontaliers.

1997 : Le Premier ministre canadien et le président américain instaurent le Forum annuel Canada/États-Unis sur la criminalité transfrontalière (FCT), qui réunit plus de 150 représentants d'organisations en charge de l’application de la loi et de la justice du Canada et des États-Unis.

Octobre 1998 : Ward Elcock, directeur du Service canadien du renseignement de sécurité , affirme que le Canada constitue un « refuge sûr » pour les terroristes, ces derniers étant entre autres attirés par la proximité du pays avec les États-Unis et ses politiques souples en matière d’immigration.

Octobre 1999 : Le président américain Clinton souligne la création, à Ottawa, du Partenariat Canada-Etats-Unis (PCEU) dont le but est de mettre un terme aux différends entre les deux pays, sur le plan frontalier.


2001

Octobre 2001 : Création la Coalition pour des frontières sécuritaires et efficaces, constituée de plus de 40 associations d’affaires et d’entreprises canadiennes qui, par l’intermédiaire de dialogue et de coopération, aident le gouvernement fédéral à régler les problèmes relatifs aux frontières et à la sécurité.

Octobre 2001  : Mise sur pied du Groupe de travail interministériel sur la sûreté maritime. Ce groupe, présidé par Transport Canada, a pour mission de revoir tous les aspects de la sécurité des ports et des voies maritimes.

Octobre 2001  : La Corporation de gestion de la Voie maritime du Saint-Laurent impose de nouvelles obligations, décidées en collaboration avec le gouvernement américain. Parmi celles-ci, un meilleur contrôle sur l’accès aux infrastructures et la nécessité d’inspecter les bateaux avant qu’ils ne parviennent au port de destination.

Décembre 2001 : Dépôt du budget fédéral canadien prévoyant le financement d'initiatives touchant entre autres la sécurité maritime, l’infrastructure frontalière et la technologie chimique, biologique, radiologique et nucléaire.

Décembre 2001  : Signature à Ottawa de la déclaration sur la frontière intelligente Canada/États-Uni. Cette entente est conclue dans le but d’amener les deux pays à collaborer dans le but d’identifier les marchandises à risque élevé, tout en facilitant le passage des marchandises présentant peu de risques . Cette déclaration repose plus précisément sur la circulation sécuritaire des personnes et des biens, la sécurité des infrastructures et l’échange de renseignements.

Décembre  2001: Un rapport intitulé Repenser nos frontières: Un plan d’action, visant à améliorer la sécurité aux frontières tout en favorisant la libre circulation de la marchandise a été proposé par la Coalition pour des frontières sécuritaires et efficaces.


2002

Mars 2002 : Le ministre des Transports annonce que le gouvernement américain a mis à jour et entériné les initiatives mises en place après le 11 septembre 2001, visant le contrôle sur la sûreté des bateaux pénétrant dans la Voie maritime du Saint-Laurent.

Septembre 2002 : Le Premier ministre du Canada et le Président des États-Unis discutent des améliorations réalisées en lien avec le plan d’action de la déclaration sur la frontière intelligente. Ils y ajoutent un travail conjoint au niveau des technologies et de la biosécurité.

Septembre 2002 : Une entente sur le Ciblage des conteneurs en transit dans les ports maritimes est conclue entre les agents de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et du Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis (SDPF), qui implique que des douaniers canadiens sont postés dans des ports maritimes américains alors que des douaniers américains sont envoyés dans des ports canadiens dans le but de procéder au ciblage de conteneurs à risque avant que ces derniers traversent les frontières.

Septembre 2002 : Les membres du Comité sur la sécurité nationale et la défense   soutiennent que le manque de sécurité dans les ports canadiens est une invitation aux membres d’organisations terroristes. Ils apportent des recommandations allant dans le sens d’une meilleure collaboration entre les deux pays voisins, ce à quoi ils ajoutent que si la Canada ne prend pas en charge le renforcement de la sécurité portuaire, les Etats-Unis devront assurer à eux seuls la défense du continent nord-américain.

Octobre 2002 : Un expert en matière de droit américain affirme que l’amélioration de la sécurité à la frontière entre le Canada et les Etats-Unis n’est pas réellement efficace contre le terrorisme, mais se veut plutôt un moyen de servir les intérêts économiques et commerciales des américains.

Décembre 2002 : Les gouvernements canadiens et américains signent une entente de collaboration visant à se protéger et à intervenir en cas d’attaques terroristes au Canada et aux États-Unis. Cette entente est un pas de plus vers le périmètre de sécurité nord-américain : surveillance aérienne, aérospatiale, maritime et terrestre conjointe ainsi qu’échange d’informations.


2003

2003 : Allocation de la somme de 11,5 M$ à la Gendarmerie Royale du Canada, dans le but de former des équipes intégrées de police portuaire (EIPP) , d'établir une présence permanente dans les ports maritimes d'Halifax, de Vancouver et de Montréal ainsi que de mener des enquêtes sur le personnel.   Ces initiatives visent à améliorer les capacités d’enquête de la GRC en matière de terrorisme, de contrebande et de criminalité générale dans ses ports internationaux.

Janvier 2003  : Le gouvernement canadien fait l’annonce d’un assortiment de mesures de sécurité, accompagné d’un budget de 172,5 M$, visant notamment la création de postes d’enquêteurs dans les ports maritimes, la vérification des membres de l’équipage et des passagers, et l’augmentation de la surveillance sur les voies maritimes.

Mars 2003 : Suite aux origines du conflit en Iraq, le gouvernement renforcie les mesures visant à assurer la sécurité de l’ensemble du réseau de transport canadien. Des exemples de ces initiatives sont l’augmentation de la visibilité policière et le resserrement du contrôle au pré-embarquement des passagers et des marchandises.


2004

Janvier 2004 : Création du Centre national d'évaluation des risques (CNER), relevant de l'ASFC. Le centre est ouvert 24 heures sur 24, sept jours sur sept et sert à lier les différents organismes de renseignement à l’échelle internationale, nationale et locale, dans l'intention d'empêcher l'entrée au pays de marchandises illégales ou dangereuses.

Mars 2004  : Le gouvernement canadien fait l’annonce d’une autre série d’investissement dans le domaine de la sécurité, notamment au niveau de la protection des frontière, de la sûreté maritime et de l’évaluation des différentes sources de menaces.

Avril 2004  : Dans le cadre de l’Initiative d’information préalable sur les expéditions commerciales ( IPEC) les transporteurs maritimes doivent fournir électroniquement à l’ASFC les renseignements détaillés concernant les marchandises et ce, au moins 24 heures avant le chargement du fret dans un port étranger. Cela permet à l'ASFC de gérer le risque que représentent les conteneurs grâce à un équipement de pointe en matière de ciblage.

Avril 2004  : Dépôt d’un premier rapport complet au Parlement du Canada sur la sécurité nationale, intitulé : Protéger une société ouverte : la politique canadienne de sécurité nationale, qui présente un plan d’action et des initiatives élaborés dans le but de réagir aux menaces existantes et prochaines.

Juin 2004 : Paula Dobriansky, Sous-secrétaire d'État aux affaires mondiales et Michael Kergin, Ambassadeur du Canada à Washington, signent un Accord de collaboration en matière de sciences et de technologie visant la protection des infrastructures et de la frontière canado-américaine. Cette entente s’inscrit dans le processus de la Frontière Intelligente et vise la réaction plus rapide et efficace aux éventuelles menaces à la sécurité des deux pays.

Juillet 2004 : Une nouvelle technologie voit le jour en Californie : les appareils VACIS, dont les rayons gamma permettent d’obtenir une image de style radiographique de la marchandise conteneurisée. Ces dispositifs seront installés dans les Centres d’examen de conteneurs des principaux ports canadiens dans les mois suivants l’invention.

Juillet 2004 : Transports Canada s’engage à appliquer les nouvelles exigences du Code International pour la sûreté des navires et des installations portuaires ( code ISPS) de l’Organisation maritime internationale (OMI). De cette initiative est créé le nouveau Règlement sur la sûreté du transport maritime (RSTM), dont le but est de resserrer les exigences de sécurité sur les navires et ports maritimes.

Octobre 2004: Selon le ministère de la défense, les États-Unis auraient fait des pressions sur le Canada afin qu’il acquiert quatre sous-marins britanniques. Sans cette acquisition, la menace a été posée que le Canada n’aurait pas été en mesure de participer à l’entraînement des forces navales américaines, ni avoir accès aux renseignements concernent les opérations secrètes des américains effectuées dans les eaux canadiennes.

Novembre 2004 : Les camionneurs qui traversent la frontière vers les États-Unis doivent maintenant fournir par courriel la liste détaillée de leur cargaison. Les autorités américaines pourront alors décider à l’avance des inspections à effectuer.

Décembre 2004 : Tom Ridge   (Secrétaire à la sécurité Intérieure) et Anne Mclellan ( Ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile) font le bilan des améliorations en matière de sécurité aux frontières, en lien avec le plan d’action sur la Frontière Intelligente.. Ce 5 e rapport d’étape souligne encore une fois l'obligation de faciliter les passages commerciaux aux frontières tout en empêchant l'entrée aux pays des terroristes.


2005

Septembre 2005 : L a Gendarmerie royale du Canada et la United States Coast Guard réalisent un projet pilote d’une durée de deux semaines visant l’amélioration du contrôle des frontières maritimes intérieures. Ce projet comprend des patrouilles maritimes en partenariat sur des cours d’eau de la Voie Maritime et des Grands Lacs.

Octobre 2005 : Signature, à Washington, de l'Initiative relative à la sécurité des conteneurs (IRSC) par l'Agence des services frontaliers du Canada et le Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis. Le programme vise à protéger les importations/exportations conteneurisées contre toute menace terroriste.

Octobre 2005 : Engagement du gouvernement canadien, dans le cadre de l’IRSC, à coopérer avec les États-Unis en postant des douaniers canadiens dans des ports maritimes américains (Newark et Seattle) dans le but de collaborer au ciblage de conteneurs à risque. Des agents de douane américains sont aussi déployés dans les ports de Montréal, Vancouver et Halifax.

Décembre 2005  : Installation du premier portique de détection des radiations à Saint-John (Nouveau-Brunswick), dont l’objectif est de déceler la présence de matériel radioactif.

 
     
   
 
2002-2014, ERTA