Le trafic d’armes légères fait parti des activités secondaires utilisées par les groupes de terroristes internationaux. Ces groupes vont dans différents pays pour mettre en place des activités de financement, de recrutement, des camps de formation et de soutien logistique. Le terroriste potentiel peut se procurer une arme soit à travers un réseau de contacts comme sa famille, ses amis ou des connaissances, soit par des intermédiaires, vendeurs de la rue, des trafiquants ou des magasins de prêteurs sur gages, soit par le vol, soit par l’importation légale ou par Internet. Le trafic d’armes à feu appartient au marché illégal des biens dans lequel on retrouve la contrebande de pierres précieuses, la vente de drogue, l’argent contrefait et des produits volés qui sont vendus sans savoir qu’ils sont volés. De même, on peut aussi inclure les biens légaux qui sont vendus illégalement. Autrement dit, le trafic d’armes fonctionne en connexion avec d’autres activités illicites et le système ressemble beaucoup à d’autres marchés, en particulier à celui du trafic de stupéfiants. Certains réseaux terroristes se tournent vers le commerce de la drogue pour trouver du financement à leurs activités.

Relation entre trafic d’armes et trafic de drogue chez les terroristes

Les groupes paramilitaires et terroristes échangent de la drogue pour des armes. De plus,  ils ont besoin d’armes à feu pour se protéger, préparer leurs coups et faire des affaires afin de financer leurs activités. Dans une étude du département de la Justice du Canada, Oscapella (1998) explique que certainestransactions ne sont pas directes : « Les groupes terroristes peuvent vendre eux-mêmes des drogues pour se procurer de l’argent, ou « taxer » les producteurs de drogue afin d’obtenir suffisamment de fonds pour acheter des armes. Il y a parfois de multiples étapes entre les transactions de drogue et l’achat des armes. Ce type d’échange indirect peut donner aux acheteurs éventuels un plus grand choix d’armes puisqu’ils ne seront pas liés à un fournisseur individuel. D’autre part, lorsque les drogues sont directement échangées contre des armes, le choix des armes risque d’être plus limité. » L’auteur affirme qu’au Canada, il ne semble pas y avoir d’échanges d’armes pour de la drogue à grande échelle contrairement aux Etats-Unis où la situation est différente. Il serait fort probable que des trafiquants de drogue et des groupes terroristes et paramilitaires de pays étrangers fournissent de la drogue aux réseaux américains en échange d’armes, les Etats-Unis étant un grand producteur d’armes (ibid). Généralement, les criminels et d’autres agents non étatiques ont souvent un rôle clé dans le trafic d’armes et de stupéfiants.

1. Les « états sponsor commanditaires » des groupes terroristes

Certains états aident les groupes terroristes illégalement afin qu’ils puissent se procurer des matériaux de guerre et du financement pour accomplir leur mission, en particulier les états qui commanditent et supportent les groupes de terroristes internationaux. Selon Smith D (1993), durant les deux dernières décennies, plusieurs terroristes ont bénéficié d’entraînement et de formation au niveau de la manipulation des armes à feu grâce à l’URSS et des membres du pacte de Warsaw ainsi que la Corée du Nord, la Syrie, le Liban, le Soudan, l’Iraq et Cuba. Malgré les changements politiques dans l’union soviétique, l’Europe de l’Est et les conséquences de la guerre du Golfe (1991), il est devenu plus difficile pour les États de continuer ce genre de pratique. Toutefois, rien n’indique que cette relation n’existe plus. On peut prendre par exemple, le ravitaillement en armes du Hezbollah appuyé implicitement par l’Iran durant la guerre civile de 1991 et l’attaque israélienne en 2005. De même,  on soupçonne d’autres pays d’appuyer des camps de formation terroristes à travers le monde. Les états commanditaires peuvent offrir de l’argent, des armes, de l’équipement et de la formation et favoriser l'implantation de camps d'entrainement à l'extérieur du pays.

2. Les ventes illégales des fournisseurs et vendeurs corrompus qui approvisionnent les jeunes, les criminels et les terroristes

Contrairement au trafic de stupéfiants et à la contrebande, le marché illicite des armes à feu ne provient pas de souche illégale. Les armes à feu illicites proviennent du marché légal, elles ne viennent pas d’industries clandestines. À cause de sa durabilité, l'arme est souvent vendue et revendue plusieurs fois. À chaque lieu de redistribution de cette chaîne, il se crée des opportunités pour que l'arme soit détounée vers le marché illcite ou dans les mains d'un contrevenant. Certains manufacturiers et importateurs imposent des règlements aux vendeurs. Malgré qu’il existe un contrôle juridique, les vendeurs peuvent tout de même contourner ces mécanismes. Les manufacturiers ne veulent pas prendre cette responsabilité ce qui laisse place à la corruption des vendeurs d’armes à feu et à l’approvisionnement stable pour des groupes mal intentionnés. En fait, rien ne peut empêcher les mauvaises intentions d’un vendeur détenant un permis de vendre à des mineurs, des criminels ou des gens qui ont des antécédents sans vérifier l'identité et le passé de l'individu. Dans le même ordre d’idées, il n’y a rien qui permette de détecter les « straw purchase » c'est-à-dire l’achat d’armes par une personne intermédiaire qui achete légalement une arme pour une personne qui n'a pas de permis ou qui a été interdit d'en posséder. .

3. Ils les produisent eux même(ils se procurent des matériaux)

Les groupes terroristes veulent aussi produire leur propre arsenal pour 1) éviter de se faire repérer par les autorités ; 2) diminuer les risques de se faire identifier ; 3) augmenter leurs arsenaux ; 4) améliorer l’équipement des membres du réseau ; 5) financer les activités et les attaques ; 6) éviter de dépendre de trafiquants ou d’autres intermédiaires qui pourraient compromettre leur identité ou leur opération. Les groupes terroristes tout comme les sectes religieuses et les forces paramilitaires cherchent à se procurer des armes pour se protéger et pour armer leurs membres. Dans l’étude de Campbell, J (1999), il semblerait que la secte Aum Shinryo avait réussi à ce procurer un arsenal d’armes conventionnelles important et les installations nécessaires à la fabrication d’une variante de l’AK47 de conception russe. Lors des opérations des forces policières japonaises, ils ont trouvé des tourelles contrôlées par des ordinateurs et du matériel permettant de fabriquer de l’acier (obtenu par l’entreprise en faillite Okamura Ironworks). La secte aurait obtenu frauduleusement les manuels de fabrication de ces armes en Russie et le chef Shoko Asahara avait l’intention d’équiper et fournir des armes à ses unités d’action sur le terrain.  Dans certaines régions, la fabrication illégale domestique est un problème plus grâve qui passe à travers l'importation de pièces d'armement et d'objets volés. De plus, il y a aussi le porblème de la réactivation des armes légalement obtenue qui ont été désactivé à chause des changements dans les lois.

4. Ils utilisent des trafiquants ou des mercenaires

Le commerce d’armes est une autre source d’armements utilisée par les terroristes. Les trafiquants sont des entrepreneurs personnels indépendants et travaillent par contrat (shopping list) pour vendre des quantités d’armes à feu à leurs clients. Un film américain Lord of War fait le portrait d’un trafiquant d’armes. Dans Trafic d’armes (2006), Laurent Léger  enquêta plusieurs trafiquants internationaux qu’il surnomme comme les « marchands de mort ». Dans son livre, on retrouve plusieurs passages où les trafiquants ont délibérément armé des groupes considérés comme étant terroristes (p.161-174). En général, les trafiquants utilisent différents moyens pour livrer leur marchandise. Ils choisissent des moyens de transport rapides, discrets et faciles à obtenir par exemple des avions cargos, des camions ou des navires-cargo.  Certains trafiquants n’ont pas peur de travailler à la vue des services gouvernementaux et des services secrets grâce à la nature de leurs relations avec eux.  En effet, les trafiquants sont très futés et travaillent étroitement avec les services secrets pour vendre de l’information en échange de protection ou de non-interférence avec leurs transactions. Certains trafiquants travaillent pour des gouvernements « sous la table » comme intermédiaires pour accomplir des contrats spéciaux lesquels sont officiellement invisibles et inexistants.

Ces trafiquants sont souvent d’anciens militaires qui connaissent les réseaux et le fonctionnement des organisations. Ils sont très recherchés pour accomplir des contrats spéciaux et pour espionner et trouver des clients, de l’information ou des nouveaux matériaux de guerre. Les grands trafiquants travaillent avec des sociétés ou des individus ciblés d’entreprises pour éviter qu’on les retrace. Ils utilisent leur entreprise pour accomplir des affaires d’importation et/ou d’exportation. Généralement, le vendeur utilisera d’autres sociétés comme bouclier et plusieurs banques à travers le monde pour disperser les soupçons et brouiller les enquêtes des autorités policières et d’application de la loi.

On retrouve plusieurs modus vivendi chez les trafiquants : 1) le transport passe par des fausses sociétés (« dummy compagnies ») ; 2) les moyens de transport, bateaux/avions, sont souvent enregistrés dans d’autres pays ; 3) le paiement des armes est clandestin et passe à travers un réseau de banques différentes pour atterrir à l’intérieur d’une compagnie protégée par des corporations ou dans des paradis fiscaux ; 4) ils utilisent un système de fausses factures pour mener des opérations dans les pays sous embargo. Les trafiquants ont souvent leurs propres compagnies qui opèrent sous le radar en se procurant des faux documents pour camoufler leurs transactions. Ces documents cachent l’identité de l’acheteur sous l’emprunt d’un nom étranger et modifient sur le bordereau ce en quoi consiste la marchandise. Avec ces fausses licences,  les autorités peuvent croire que ces échanges sont légitimes et qu’ils respectent les normes et les protocoles internationaux.

Après avoir trouvé le matériel à vendre et que les moyens de transport sont disponibles, le trafiquant règle l’aspect juridique de la transaction. Généralement, il doit trafiquer des documents ou trouver les authentiques. D'ailleurs, certains pays pratiquent la contrefaçon de ces documents comme source principale de revenu tel que le Belize, le Honduras, d’autres pays d’Amérique latine, les Caraïbes et l’Afrique. Ceux-ci vendent des certificats tamponnés qui ressemblent à des documents officiels (Léger, 2006).

5.  Le vol d’armes à feu

Les Nations Unis déclarent qu'en moyenne il y a plus de 100, 000 armes à feu qui sont perdues et volées chaque année. Lorsque possible, les terroristes ou leurs intermédiaires vont tenter de voler des armes et de l’équipement militaire des forces armées, des agents de sécurité, des résidences privées et de commerces. On retrouve ici une certaine ressemblance aux modus opérandi  des criminels. Une fois l’arme volée, le truand peut l’utiliser pour lui-même, l’échanger pour de la contrebande, la vendre à un autre ou la vendre à un « intermédiaire » qui, à son tour la revendra au public. La solution la plus rapide et la plus facile pour le voleur est le recel, soit la vente de l’arme à un intermédiaireafin qu’il se débarrasse de ses preuves et se fasse payer le plus rapidement possible même si cela diminue de beaucoup les profits (Cohen et Felson, 2002). Par la suite, l’intermédiaire va vendre l’arme au public. Celui qui achète l’arme peut soit être totalement au courant que l’arme a été volée, soit à moitié au courant (tente de l’ignorer) ou pas du tout (Tremblay, Clermont et Cusson, 1994).   Dans les milieux plus pauvres, il est beaucoup plus facile d’écouler de la marchandise volée, en particulier les biens de seconde gamme ou usagés. Ces endroits sont idéaux pour vendre et écouler les armes à feu volées (ex : Pawn shop).

6. L’importation, le financement des achats et la contrebande

L'importation illégale est probablement l'une des principales sources d'approvionnement lorsque l'on transpore des armes d'un pays à l'autre. Ces mécanismes utilisent des méthodes de plus en plus sophistiquées pour cacher les armes et pour fabriquer des documents falsifiés pour camoufler leurs échanges. Les réseaux peuvent choisir de passer des petites quantités d'arme (par exemple en passant la frontière avec plusieurs armes dissimulées dans une voiture) ou de grande quantité par des opérations d'envergures. Au Canada, les supporteurs des Tigres tamouls sont connus pour extorquer les membres de leur communauté ethnique. Ils cherchent à ramasser des fonds pour les envoyer ensuite au Sri Lanka (Bell, 2004). Ces fonds peuvent être utilisés pour acheter des armes militaires et financer des activités de guerre contre les forces du gouvernement cinghalais. D’un autre côté, les Sikhs extrémistes font des collectes de fond dans plusieurs pays pour supporter les violences perpétuées en Inde. Ces groupes obtiennent de l’argent à travers des moyens légitimes comme le financement de causes charitables. Une fois que cet argent est envoyé en dehors du pays, il devient difficile de le retracer.  On peut donc se questionner vis-à-vis l’usage de cet argent et dans quels actifs ils sont investis par ceux qui le ramassent. Le livre « Terreur Froide » du journaliste Stewart Bell (2004) dresse un portrait approfondi de ce type de réseau au Canada.

Dans un autre ordre d’idées, lorsqu’un un pays est en quarantaine et qu’il est mis en embargo par les Nations Unies, il doit trouver d’autres moyens pour importer des armes. On reprend ici l’exemple du Hezbollah (2005-2006) qui tenta d’importer des armes légères par bateaux via la contrebande afin d’armer les milices. Ce même groupe utilise d’autres activités secondaires pour acheter du matériel militaire et l’envoyer à leurs confrères au Liban. Ces mêmes techniques sont aussi utilisées par les narcotrafiquants en Colombie. Par exemple, en 1992, un bateau en direction de la Colombie fut arrêté par des navires américains abord duquel ils ont trouvé pour 800 000$ US de drogue et d’armes à feu venant de la contrebande. Selon Kelly et coll, (2005) il existe un marché gris de la vente d’armes militaires sur le marché illégal des pays sous embargo. Généralement, ces marchés sont approvisionnés par des entrepreneurs individuels et leurs compagnies. (Voir trafiquants)

Les Nations unies ont fait un questionnaire pour identifier les états ayant observé des évènements entre le terrorisme et le trafic illégal d’armes à feu. Les deux tableaux ci-dessous illustrent les réponses des états ayant répondu : 14 états ont observé des liens entre le terrorisme et le trafic, et 11 ont observé des groupes terroristes ayant essayé de voler des armes et/ou du matériel explosif.

7. Internet et la poste :

Une des nouvelles méthodes utilisées à travers le monde est l’utilisation d’Internet. En effet, les fournisseurs et les manufacturiers vendent des morceaux d’armes à feu par Internet et cet équipement peut être envoyé par service postal. Certains fabricants produisent des armes à feu plus sophistiquées et plus performantes que l’on peut importer sans aucune restriction. On trouve même des sites Internet qui aident les individus à choisir les meilleurs armes à feu disponibles sur le marché.

8. Les problèmes des frontaliers

Les entrepreneurs peuvent utiliser les failles des règles internationales de l’aviation pour importer eux même leurs marchandises. En Afrique par exemple ont peut immatriculer un avion par Internet sur un registre d’État, pour une petite somme d’argent et sans aucun contrôle (Léger, 2006). Une immatriculation d’avion se change en une heure.

« En septembre 2002, une réunion de l’Union Africaine sur le terrorisme a conduit les participants à adopter un plan d’action pour le renforcement des contrôles des frontières et la lutte contre l’importation, l’exportation et le stockage d’armes légères pouvant être utilisées par les réseaux terroristes (cela implique une meilleure coopération avec la Communauté de développement de l’Afrique australe (CDAA) et la communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO)) » (Valverne, 2004)

9. Les foires, les marchés aux puces et les « Gun shows »

Dans certains pays, il existe des grands marchés aux puces accessibles au public où il y a des « Gun Shows » ou de grandes foires sur les armes à feu. Aux États-Unis selon l’ATF Bureau of Alcohol, Tobacco and Firearms, il y a plus de 4000 « shows » par année à travers le pays. Une enquête entre 1996 et 1998 révélait que ces « show » étaient un des canaux principaux de la contrebande d’armes à feu.  Ces marchés sont très particuliers, car ils attirent des vendeurs qui ont une licence (légale) et des vendeurs qui vendent « en dessous de la table » (illégalement). Les vendeurs ne sont pas obligés de valider et faire une enquête sur les antécédents des clients. « Ils peuvent faire des affaires sans que l’on pose de question » (CPGV, 2001). Il y a donc beaucoup de vendeurs qui participent à ces marchés avec l’intention de vendre des armes illégalement. De l’autre côté, les criminels et les terroristes qui ont besoin d’équipement peuvent facilement trouver ce qu’ils cherchent.  Dans certains cas, ils vont directement l’acheter légalement (s’ils ont cette possibilité) ou magouiller avec un vendeur illégalement. Dans d’autres cas, ils vont passer par une personne intermédiaire "straw purchase" qui a le droit d’acheter des armes. Ces pratiques sont très courantes chez les individus qui ne sont pas légalement autorisés à se procurer une arme à feu. Pour plus d’exemples, consulter le « Center to Prevent Gun Violence, Gun and Terror ».

Dans certains pays, il existe des grands marchés aux puces accessibles au public où il y a des « show » ou de grandes foires sur les armes à feu. Aux États-unis selon l’ATF, il y a plus de 4000 show par année à travers le pays. Une enquête entre 1996 et 1998 révélait que ces « show » étaient un des canaux principaux de la contrebande d’armes à feu.  Ces marchés sont très particuliers, car ils attirent des vendeurs qui ont une licence (légaux) et des vendeurs qui vendent « au-dessous de la table » (illégaux). Les vendeurs ne sont pas obligés de valider et faire une enquête sur les antécédents des clients. « Ils peuvent faire des affaires sans que l’on pose de question » (CPGV, 2001). Il y a donc beaucoup de vendeurs qui participent à ces marchés avec l’intention de vendre des armes illégalement. De l’autre côté, les criminels et les terroristes qui ont besoin d’équipement peuvent facilement trouver ce qu’il cherche.  Dans certains cas, il vont directement l’acheter légalement (s’il le peuve) ou magouiller avec un vendeur illégalement. Dans d’autres cas, ils vont passer par une personne intermédiaire qui a le droit d’acheter des armes. Ces pratiques sont très courantes chez les individus qui ne sont pas légalement autorité à se procurer une arme à feu. Pour plus d’exemples voir  Center to Prevent Gun Violence « gun and terror ».

10. Les failles des législations

Dans certains pays, la législation sur les armes à feu ne permet pas de contrôler le nombre d’armes qu’une personne peut posséder, ni la permission d’obtenir un permis. Aux États-Unis par exemple, un citoyen pourrait posséder autant d’armes à feu qu’il le souhaite et décider d’en vendre à son propre compte pour faire des affaires. Quand les lois sont inoffensives, qu’il y a un manque de contrôle et de surveillance, cela entraîne une augmentation de la disponibilité générale et de l’accessibilité aux armes. De même, certaines législations ne rendent pas obligatoire la vérification des antécédents criminels pour évaluer si la personne ne représente pas un risque et si elle est admissible à détenir une arme. Les pays ont donc besoin de lois dissuasives pour appliquer des sanctions sévères aux délits en matière de trafic et d’importation/exportation d’armes légères ainsi que pour les crimes commis avec une arme.

L'ATF a établi son programme de lutte contre le trafic international des armes pour combattre les flux illicites d'armes à feu ayant leur origine aux États-Unis et pour réduire le nombre d'armes qui sont à l’origine d’un trafic international à partir des États-Unis. Ces armes servent souvent à commettre des actes de terrorisme international, pour contourner les restrictions imposées par d'autres pays à leurs ressortissants et pour favoriser les activités du crime organisé et le trafic des stupéfiants. (Holmes, 2001)

Selon le Service Canadien de Renseignement de Sécurité (1999) : « Au Canada, le resserrement des dispositions législatives sur le contrôle des armes à feu empêche l’accumulation d’armes comme aux États-Unis, où des groupes justifient leur stockage en invoquant le droit constitutionnel de s’armer. On peut néanmoins acquérir des armes illégalement au Canada, comme en fait foi l’affaire de l’ordre du Temple solaire ». L’ordre du temple solaire s’était préparé à l’apocalypse en acquérant des armes et de l’argent illégalement, ce qui avait donné lieu à plusieurs enquêtes et arrestations grandement médiatisées qui ont peut-être précipité le suicide collectif du groupe.

Il existe probablement d’autres moyens qui n’ont pas été mentionnés comme l’utilisation des valises diplomatiques, la publicité et la vente illégales à travers les petites annonces dans les journaux ou les usines de fabrications illégales. Pour faire le parallèle avec le monde criminel, l’étude de Fagan et Wikinson (1997), révèle que des armes à feu utilisées par les délinquants sont volées ou proviennent d’autres sources que le marché légal comme des amis de la rue, des pawn shops et/ou des connaissances au sein des amis et de la famille. Des chercheurs américains comme Wright et Rossi (1994) ont trouvé des résultats empiriques appuyant ces analyses. Leur étude démontre que les armes de poing proviennent essentiellement d’amis (source 1) et des contacts de la rue (source 2). Pour les fusils et les carabines, la famille et les amis sont les sources les plus importantes.  Selon Carlo Morselli (1997), l’échange d’armes à feu illégales est un processus informel qui fonctionne à travers les réseaux de relations interpersonnelles. 

Annexe 1: Palmarès des armes à feu les plus populaire chez les terroristes

LEXIQUE: