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Liste d'organismes antiterroristes au Canada |
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1. Services de renseignement de sécurité Service canadien de renseignement de scurit (SCRS) Description : «Le SCRS est un organisme gouvernemental chargé de protéger la sécurité du Canada et de ses citoyens. Son principal objectif consiste à enquêter et à faire rapport sur les menaces envers la sécurité du Canada, tout en respectant la loi et défendant les droits de la personne. Le SCRS joue un rôle unique en tant que principal conseiller du gouvernement du Canada en matière de sécurité nationale». Historique : En mai 1983, un premier texte lgislatif sur la cration du SCRS (projet de loi C-157) est prsent au Parlement. Un comit spcial du Snat est ensuite charg d'examiner ce projet de loi et rend ses conclusions et ses recommandations en novembre 1983. Le gouvernement fdral, en rponse aux recommandations du comit, dpose donc un projet de loi modifi (projet de loi C-9). Ce projet de loi a t sanctionn en juin 1984. Quant au SCRS, il existe officiellement depuis le 16 juillet 1984. Ministre : Relve du ministre de la Scurit publique et de la Protection civile Loi :
Loi
sur le SCRS Directeur : Ward Elcock; Directeur intrimaire: Dale Neufeld (depuis le 22 mai 2004) Budget : En 2001, le SCRS a reu une augmentation de fonds sur 6 ans (35 % -
354 millions);
Programmes : programme oprationnel pour la lutte antiterroriste; Les six objectifs de ce programme sont de :
Centre intgr d'valuation de la scurit nationale (CIESN) Description : La cration du CIESN vise augmenter les changes d'informations et amliorer l'analyse des renseignements en assurant l'utilisation de la plus vaste gamme possible de moyens et de comptences afin de produire rgulirement et au moment opportun des bulletins de renseignements valeur ajoute portant sur des vnements en cours et de nouvelles menaces. Le CIESN a donc t cr afin de rpondre un besoin au niveau de l'change d'informations entre les diffrents ministres. Le Centre produit des valuations partir des informations fournies par les participants. Les agences suivantes collaborent avec le CIESN :
Historique : Le CIESN a t cr en octobre 2003 par le SCRS. Loi : Le CIESN doit respecter la Loi sur le SCRS Mandat : Selon le rapport de la vrificatrice gnrale paru en mars 2004, le CIESN ne dispose toujours pas d'un mandat qui aurait t approuv de faon officielle par tous les participants.Centre de scurit des tlcommunications (CST)
Historique : Le CST a t cr en 1946. Il portait alors le nom de Direction des tlcommunications du Conseil national de recherches du Canada . Il a ensuite t transfr au ministre de la Dfense nationale en 1975. Ministre
: relve du ministre de la Dfense nationale Loi : Pour mener ses activits, le CST doit respecter
toutes les loi canadiennes, tels le Code
criminel, la Loi
canadienne sur les droits de la personne, la Loi
sur la protection des renseignements personnels ainsi que la Charte
canadienne des droits et liberts. Budget : 106 millions de dollars en 2001-2002 Effectifs
: environ 1000 personnes |
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Forces canadiennes (FC) : Deuxime Force oprationnelle interarmes (FOI 2)
Description : Unit des FC responsable des oprations fdrales antiterroristes. La mission de la FOI 2 est de fournir une force capable de prter une assistance arme pour rgler un problme qui nuit ou peut nuire l'intrt national. L'unit a pour principal objet l'anti-terrorisme, mais peut s'attendre tre employe d'autres tches de grande importance. Dans le cadre du plan national de lutte contre le terrorisme, des demandes officielles peuvent maner de la GRC ou du ministre de la Scurit publique et de la Protection civile (anciennement le Solliciteur gnral). Comme pour n'importe quelle unit des FC, on peut demander la FOI 2 d'assurer un soutien ou d'intervenir en cas de troubles au Canada. Toutefois, le mandat d'antiterrorisme de l'unit consiste fournir une raction immdiate, comme force de dernier recours, en cas d'vnements terroristes ou de troubles importants, prjudiciables l'intrt national. Cette procdure de demande officielle a pour but d'aider les dirigeants lorsqu'ils demandent de l'aide, et d'assurer ainsi l'utilisation approprie de la FOI 2. Historique : La FOI 2 fut créée le 1er avril 1993. Les Forces canadiennes avaient alors accepté de prendre la responsabilité des opérations fédérales antiterroristes qui étaient auparavant du ressort de la GRC. Ministère : ministère de la Défense nationale Loi : doit respecter le Code criminel et le Code de discipline militaire Directeur : L'unité est sous la responsabilité du Sous-chef d'état-major de la Défense (Vice-amiral Greg Maddison), qui rend compte au Chef d'état-major de la Défense (Général Raymond Henault) Budget : Le budget fdral de 2001 prvoyait environ 120 millions de dollars de plus rpartis sur 6 ans (budget initial non disponible) Budget de dfense du Canada : Budget principal des dpenses et dpenses relles (en milliers)
Gendarmerie royale du Canada (GRC) :
quipes intgres de la scurit nationale (EISN) Description: quipes conjointes d'application de la loi (Vancouver, Toronto, Montral et Ottawa). Pour cibler et contrer l'activit criminelle des groupes terroristes ou des individus qui menacent la scurit nationale. Mandat:
Partenaires:
Ministre : Ministre de la Scurit publique et de la Protection civile Loi : Loi sur la GRC Gendarmerie royale du Canada (GRC) : Stratgie anti-terrorisme Pour 2003-2004, la stratgie anti-terrorisme de la GRC visera rduire la menace d'activit terroriste en empchant les terroristes et les extrmistes d'agir ici et ailleurs dans le monde .
Sret du Qubec (SQ) : Plan qubcois de gestion contre le terrorisme Description : Depuis 1998, la SQ participe la mise sur pied d'un Plan qubcois de gestion contre le terrorisme. «Ce plan dfinit les grandes orientations du gouvernement du Qubec en matire de terrorisme, traite des modes de gestion, des pouvoirs dcisionnels ainsi que de la coordination de la gestion du terrorisme en territoire qubcois. Les vnements du 11 septembre 2001 ont amen les partenaires policiers mettre en place des structures de prvention, de prparation et de rponse de tels vnements. Depuis les vnements de septembre 2001, plusieurs mesures relies la lutte contre le terrorisme au Qubec ont t prises par la SQ, dont:
Description
: Collaboration
pour contrler le passage des biens et des personnes la frontire, la
scurit des infrastructures, et coordination et mise en commun de l'information. |
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3. Services de renseignement criminel Description : Organisme qui facilite l'change de renseignements entre les diffrents organismes canadiens chargs d'appliquer la loi afin d'agir contre le crime organis. Ce service un bureau central Ottawa et 9 bureaux provinciaux (Qubec = SRCQ, Ontario = SRCO, etc.). Il amasse des renseignements et des donnes sur le crime organis (groupes de souche autochtone, asiatique, est-europenne ou italienne, motard criminaliss et crime organis dans les ports) et d'autres aspects importants de la criminalit (contrebande d'alcool et de tabac, armes feu, exploitation des diamants, exploitation sexuelle des enfants, bandes de rue, technologie). Ces informations sont recueillies dans une banque de donnes : le Systme automatis de renseignements criminels (SARC II). Historique : Le SCRC a t fond en 1970. Ministre : Relve du ministre de la Scurit publique et de la Protection civile Direction : Président : Commissaire G. Zaccardelli; Directrice générale : S. Conlin. Service de renseignements criminels du Qubec (SRCQ) Bureau qubcois du SCRC Service de renseignements criminels de l'Ontario (SRCO) Description : Bureau ontarien du SCRC. Le SRCO administre le programme indpendant Oprations policires conjugues (OPC). Le programme fournit les ressources et coordonne le financement aux services de police locaux, provinciaux et fdraux qui participent des enqutes criminelles importantes. Le Bureau provincial du SRCO reoit, enregistre, analyse et distribue les renseignements de nature criminelle entre ses membres provinciaux et les organismes homologues au palier national. Loi : Loi sur les services policiers Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE) Description : Soccupe de recueillir, analyser et transmettre les renseignements relatifs au blanchiment dargent et au financement des activités terroristes. Le CANAFE est branché directement sur les banques et peut, par exemple, enquêter sur tous les dépôts ou transferts de plus de 10 000 $ pour en vérifier la provenance. Les informations recueillies sont fournies aux organismes chargés de lapplication de la loi et aux services de renseignements. Mandat :
Historique : LE CANAFE a été créé en juillet 2000. Le mandat initial était de contrer le blanchiment d'argent. En décembre 2001, suite aux événements du 11 septembre, s'est ajouté la détection et la dissuasion du financement des activités terroristes. Ministère : Organisme indépendant. Loi : Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes Directeur : Horst Instcher Effectifs : 160 employés au 31 mars 2003 Budget : montant
des crédits parlementaires utilisés: Gendarmerie royale du Canada (GRC) : Direction des renseignements criminels (DRC) Description : La DRC rend possible la détection et la prévention de crimes reliés à des organisations criminelles, de crimes graves ou d'activité criminelles qui peuvent menacer la sécurité du Canada. « La Direction des renseignements criminels fournit les connaissances nécessaires aux services de police et organismes d'application de la loi, aux organisations judiciaires et aux partenaires internationaux pour contrer le crime organisé et aider à la réussite des poursuites judiciaires. » Ministère : Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile Loi : Loi sur la GRC Directeur : Commissaire adjoint, direction des renseignements criminels : Richard Proulx Programmes : il y a 6 programmes :
Sûreté
du Québec (SQ) : Division des enquêtes criminelles
Ministère : ministère de la Sécurité publique du Québec Loi : Loi sur la police Directeur : Directeur du SPVM : Michel Sarrazin Police de Vancouver : Criminal
Intelligence Section (CIS)
Description : La section du renseignement criminel de la police de Vancouver (VPD CIS) contribue à la réalisation des objectifs de la police de Vancouver et assiste d'autres agences de maintien de la loi en faisant la collecte, l'analyse et dissémination de renseignements provenant de sources variées au sujet d'individus et groupes criminalisés. Directeur: La CIS fait partie de la "Operations Support Division" qui est sous le commandement de Max Chalmers (Deputy Chief Constable). —Direction de la contrebande et des services de renseignement Description : est chargée des programmes et projets liés aux services de renseignements et à l'intervention anti-contrebande et anti-terroriste. Directeur : Mark H. Connolly Ministère : Agence des douanes et du revenu |
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4. ORGANISMES DE COORDINATIONSecrétariat de la sécurité et du renseignement (Security and Intelligence Secretariat ) « Ce secrétariat conseille le premier ministre sur les questions touchant la sécurité nationale et les renseignements étrangers, y compris en ce qui concerne l'élaboration des grandes politiques, les questions d'intérêt public, les situations de crise et les priorités de la collectivité. Il contribue au processus décisionnel à cet égard en aidant les ministères et les organismes à préparer les dossiers devant être discutés ou approuvés par les ministres. Il assure la sécurité lors des réunions du Cabinet ainsi que la sécurité des installations où sont logés le Cabinet du premier ministre et le Bureau du Conseil privé. Le secrétaire adjoint (Sécurité et renseignement) préside le Groupe de la politique du renseignement, un groupe interministériel composé de membres de la collectivité ayant rang de sous-ministre adjoint. Principal organe de coordination des politiques et des activités de la collectivité, le Groupe examine des questions comme les problèmes liés à l'évolution technologique. » relève du : Bureau du conseil privé (BCP) Secrétariat de l'évaluation du renseignement (SER) (Intelligence Assessment Secretariat) « En vertu d'un protocole d'entente intervenu entre le BCP et le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI), ces deux ministères contribuent à la dotation et à la gestion du SER qui évalue les conditions et l'évolution de la situation dans les pays étrangers, et notamment leurs répercussions pour les décideurs canadiens. Il s'intéresse principalement aux pays qui sont gouvernés par un régime autoritaire, instables ou en état de guerre, ou qui, pour toute autre raison, préoccupent le Canada et la communauté internationale. Pour préparer ses évaluations, le SER met à profit sa capacité analytique et les nombreuses sources auxquelles il a accès dans le domaine public ainsi que dans les milieux de la diplomatie et du renseignement. Les évaluations sont rédigées pour les décideurs, mais les situations et les prévisions quant à l'évolution de la situation sont présentées d'un point de vue neutre. Le directeur exécutif du SER préside le Comité de l'évaluation du renseignement qui regroupe les représentants des ministères et organismes nationaux chargés de la collecte et de l'évaluation du renseignement et les principaux utilisateurs des évaluations. Bien que les évaluations du Secrétariat portent sur le long terme, elles présentent également pour les décideurs un intérêt dans l'immédiat. » La Direction générale de la sécurité nationale (DGSN) « La DGSN fait partie de la Division des politiques du inistère de la Sécurité publique et de la Protection civile (SPPC). La DGSN fournit, à titre indépendant, conseils et soutien au solliciteur général dans l'exécution de la tâche qui lui incombe de diriger et de contrôler le Service canadien du renseignement de sécurité et de rendre compte de ses activités, ainsi que dans l'exercice des fonctions de sécurité de la Gendarmerie royale du Canada. La DGSN consulte les organismes du portefeuille du Solliciteur général (le Service canadien du renseignement de sécurité et la Gendarmerie royale du Canada), d'autres ministères et organismes fédéraux, les provinces et territoires et la communauté internationale. De plus, la DGSN coordonne les exercices nationaux de lutte contre le terrorisme et de gestion des crises, de même que la réaction fédérale aux menaces à la sécurité nationale. » ministère : SPPC La direction régionale de la Sûreté et préparatifs d'urgence (Security and Emergency Preparedness) « assume des responsabilités multimodales dans les modes de transport aérien, maritime et ferroviaire. ministère : Transports Canada (TC) |
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