12 mai 2012

Le ministère public accuse les 4 suspects qui ont placé des bombes fumigènes dans le métro d'« incitation à craindre des activités terroristes » (CCr, art. 83.231). L'alinéa qui semble s'appliquer est « commet un acte qui, compte tenu du contexte, est susceptible de faire raisonnablement craindre que des activités terroristes sont ou seront menées, sans être convaincu qu’il en est ainsi » (Cyberpresse) .

11 février 2012

La World Assembly of Muslim Youth perd son statut de charité chez Revenu Canada. L'Agence affirme que WAMY Canada est une subsidiaire de WAMY en Arabie Saoudite, qui elle a été liée dans le passé à du financement de groupes terroristes. Le rapport de l'Agence mentionne également que WAMY fonctionne avec les même comptes bancaires que Benevolence International Fund (BIF), lié à al Qaïda par le FBI en 2002 (ce lien a pourtant été démenti dès 2003). (National Post).

Février 2012

Affaire Mahjoub: le juge Blanchard assouplit les conditions de liberté de Mahjoub, qui est sous supervision à cause d'un certificat de sécurité émis contre lui en juin 2000, mais refuse la requête de lever le cerfiticat.