|
|
|
|
L'affaire Ahmed Ressam : parcours d'un terroriste |
|
|
|
|
|
Arrestation et procès |
|
|
|
|
|
14
décembre 1999 : Arrestation De Ressam
Ressam indiqua que le matin du 14 décembre, il appela Meskini et
lui dit qu'il serait à Seattle dans la soirée. Cet après-midi
là, il prit un ferry de Victoria (Colombie-Britannique) à Port
Angeles (Washington), avec plus de 100 livres d'explosifs dissimulés
dans le compartiment à roue de secours de la malle de sa voiture de
location (une Chrysler 1999 300 M sedan). Comme convenu, son complice, Dahoumane,
ne fit pas le trajet avec lui.
À Victoria, les agents de l'immigration
se montrèrent moyennement soupçonneux à son égard.
Ils lui demandèrent d'ouvrir la malle de sa voiture, mais ils ne remarquèrent
rien. Ressam présenta son faux passeport canadien et l'ordinateur vérifia
s'il n'y avait pas de précédentes condamnations ou de mandat de
recherches au nom de Benny Noris. Ensuite, Ressam conduisit sa voiture de location,
avec la bombe qu'il avait fabriquée, sur le ferry qui se rendait à l'État
de Washington. Une fois arrivé à Port Angeles, une agente des douanes
américaines, Diana Dean, se montra plus suspicieuse envers lui à cause
de ses réponses hésitantes. Elle demanda de l'aide pour l'identification.
Des agents commencèrent à fouiller la voiture. Comme ils découvraient
les explosifs, qu'ils avaient pris dans un premier temps pour de la drogue, dans
la malle de la voiture, Ressam tenta de s'enfuir. Il fut pris et arrêté.
De son côté, Meskini avait attendu
Ressam, en vain, pendant quelques jours. Après que l'arrestation de ce
dernier ait été diffusée à la télévision,
il passa un appel urgent à Mokhtar Haouari, à Montréal.
Or, celui-ci était sur écoute et l'appel fut enregistré alors
qu'il disait à Meskini de changer son numéro de téléphone,
son beeper, son numéro de portable, de partir immédiatement et
ne plus l'appeler à ce numéro. Le FBI arrêta Meskini peu
de temps auprès sans qu'il ait eu le temps de détruire les documents
qu'il avait avec lui.
Meskini fut arrêté comme étant
le contact américain présumé des attentats à la bombe
projetés lors des célébrations du millénaire. Il
avait aidé Ressam pour le voyage et avait utilisé de faux passeports
et d'autres documents d'identité pour créer de faux comptes bancaires.
Il accepta de plaider coupable contre un arrangement et il admit avoir conspiré avec
Ressam. Il témoigna contre celui-ci lors de son procès. Haouari
fut extradé du Canada aux États-Unis et fut jugé à New
York. Abdel Dahoumane,
pour sa part, s'enfuit en Algérie où il fut arrêté. |
|
|
|
|
|
12
mars 2001: Début du procès de Ressam
Le procès
de Ressam débuta le 12 mars 2001 devant l'US District Court de Los
Angeles. |
|
|
|
|
|
6
avril 2001
Après
quatre semaines de procès devant l'U.S. District Court de Los Angeles,
Ressam fut déclaré coupable de 9 chefs d'accusation dont conspiration
en vue de commettre un acte terroriste international, transport illégal
d'explosifs et fausses déclarations à des agents des douanes
assermentés. Face à la possibilité d'être condamné à 130
ans de prison, Ressam accepta de coopérer avec les procureurs, fournissant
des informations au sujet de ses activités et des activités
d'autres membres de son réseau.
En
outre, Ressam fut condamné, par contumace, en avril 2001, par le Tribunal
correctionnel de Paris pour son implication dans le trafic de faux papiers, en
lien avec Fateh Kamel et
le Groupe de Roubaix. Il
fut notamment cité pour avoir reçu Laïfa
Khabou lorsque celui-ci était venu à Montréal
récupérer trois passeports et pour faire partie du trafic de faux
papiers mis en place par Fateh Kamel. Il fut condamné à 5 ans d'emprisonnement
avec interdiction définitive du territoire français. |
|
|
|
|
|
Après
les attentats du 11 septembre 2001
Après les attentats du 11 septembre 2001, les enquêteurs
interrogèrent Ressam dans le centre de détention situé près
de Seattle. Ils lui présentèrent des photos des 19 pirates
de l'air mais Ressam affirma qu'il n'en connaissait aucun. Il fournit cependant
d'autres noms, des cellules dormantes, aux États-Unis. Ressam ajouta
aussi de nouvelles informations significatives au sujet de l'intérêt
d'al-Quaïda pour les armes chimiques et biologiques. Il donna également
des informations sur Abou Doha,
suspecté d'être le cerveau et le financier de la tentative d'attentat
contre l'aéroport de Los Angeles. Il identifia aussi Ibn al-Shaykh
al-Libi, du camp de Khalden, et Abou Suleiman (Bernton
et coll,, 2002 : épilogue). Depuis
2003, il refuse de reprendre sa collaboration avec l'administration américaine. |
|
|
|
|
|
La
sentence
En juillet
2005, Ahmed Ressam fut condamné à 22 ans de prison par le tribunal
fédéral de Seattle. Le procureur demandait une peine de 35
ans et les avocats de la défense, un peine de 12 ans et demi. Les
6 ans qu'il a déjà passés en prison seront pris en compte. Le
procureur, jugeant la peine insuffisante, décida de faire appel. |
|
|
|
|
|
27
juillet 2005 :
Ahmed Ressam est condamné par
un tribunal de Seattle à une sentence de 22 années
d'emprisonnement, plus cinq ans de probation après sa remise
en liberté. Le Gouvernement fait appel de la sentence, qu'il
a estimé trop clément. Ressam dépose aussi un
appel incident (cross-appeal) qui contestait sa condamnation
pour possession d’explosifs. La loi sur les explosifs (explosive
law) détermine une sentence minimale de 10 ans de prison
pour quelconque que soit arrêté en train de transporter
des explosifs during the commission of any federal felony.
16
janvier 2007 :
La cour d'appel fédérale à San
Francisco renverse
la condamnation de Ressam en ce qui a trait à l’accusation
de possession d’explosifs et renvoie l'affaire devant un tribunal
inférieur, qui devra réévaluer la peine. Deux
des trois juges de la cour d'appel ont estimé que l'accusation
n'avait pas démontré l'existence d'un lien entre la possession
d'explosifs et le crime que représente l'identification frauduleuse.
Le Parquet fait appel de cette décision et le cas et envoyé a
la Cour Suprême des Etats-unis.
19
mai 2008 :
La Cour suprême des Etats-Unis est interpellée
pour déterminer si Ressam devait être reconnu coupable
de s'être trouvé en possession d'explosifs au moment où il
a menti concernant son identité en traversant du Canada vers
les Etats-Unis (loi sur les explosifs). La Cour maintient le verdict de
culpabilité prononcé contre Ressam par le tribunal de
Seattle. Dans cette décision,
partagée à 8 contre 1, la Cour suprême reconnaît
la régularité de la condamnation relative à l’accusation
de possession d'explosifs. |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|