L'affaire Ahmed Ressam : parcours d'un terroriste
 
     
 
Arrestation et procès
 
     
 

14 décembre 1999 : Arrestation De Ressam
Ressam indiqua que le matin du 14 décembre, il appela Meskini et lui dit qu'il serait à Seattle dans la soirée. Cet après-midi là, il prit un ferry de Victoria (Colombie-Britannique) à Port Angeles (Washington), avec plus de 100 livres d'explosifs dissimulés dans le compartiment à roue de secours de la malle de sa voiture de location (une Chrysler 1999 300 M sedan). Comme convenu, son complice, Dahoumane, ne fit pas le trajet avec lui.

À Victoria, les agents de l'immigration se montrèrent moyennement soupçonneux à son égard. Ils lui demandèrent d'ouvrir la malle de sa voiture, mais ils ne remarquèrent rien. Ressam présenta son faux passeport canadien et l'ordinateur vérifia s'il n'y avait pas de précédentes condamnations ou de mandat de recherches au nom de Benny Noris. Ensuite, Ressam conduisit sa voiture de location, avec la bombe qu'il avait fabriquée, sur le ferry qui se rendait à l'État de Washington. Une fois arrivé à Port Angeles, une agente des douanes américaines, Diana Dean, se montra plus suspicieuse envers lui à cause de ses réponses hésitantes. Elle demanda de l'aide pour l'identification. Des agents commencèrent à fouiller la voiture. Comme ils découvraient les explosifs, qu'ils avaient pris dans un premier temps pour de la drogue, dans la malle de la voiture, Ressam tenta de s'enfuir. Il fut pris et arrêté.

De son côté, Meskini avait attendu Ressam, en vain, pendant quelques jours. Après que l'arrestation de ce dernier ait été diffusée à la télévision, il passa un appel urgent à Mokhtar Haouari, à Montréal. Or, celui-ci était sur écoute et l'appel fut enregistré alors qu'il disait à Meskini de changer son numéro de téléphone, son beeper, son numéro de portable, de partir immédiatement et ne plus l'appeler à ce numéro. Le FBI arrêta Meskini peu de temps auprès sans qu'il ait eu le temps de détruire les documents qu'il avait avec lui.

Meskini fut arrêté comme étant le contact américain présumé des attentats à la bombe projetés lors des célébrations du millénaire. Il avait aidé Ressam pour le voyage et avait utilisé de faux passeports et d'autres documents d'identité pour créer de faux comptes bancaires. Il accepta de plaider coupable contre un arrangement et il admit avoir conspiré avec Ressam. Il témoigna contre celui-ci lors de son procès. Haouari fut extradé du Canada aux États-Unis et fut jugé à New York. Abdel Dahoumane, pour sa part, s'enfuit en Algérie où il fut arrêté.

 
 
 
 

12 mars 2001: Début du procès de Ressam
Le procès de Ressam débuta le 12 mars 2001 devant l'US District Court de Los Angeles.

 
 
 
 

6 avril 2001 
Après quatre semaines de procès devant l'U.S. District Court de Los Angeles, Ressam fut déclaré coupable de 9 chefs d'accusation dont conspiration en vue de commettre un acte terroriste international, transport illégal d'explosifs et fausses déclarations à des agents des douanes assermentés. Face à la possibilité d'être condamné à 130 ans de prison, Ressam accepta de coopérer avec les procureurs, fournissant des informations au sujet de ses activités et des activités d'autres membres de son réseau.

En outre, Ressam fut condamné, par contumace, en avril 2001, par le Tribunal correctionnel de Paris pour son implication dans le trafic de faux papiers, en lien avec Fateh Kamel et le Groupe de Roubaix. Il fut notamment cité pour avoir reçu Laïfa Khabou lorsque celui-ci était venu à Montréal récupérer trois passeports et pour faire partie du trafic de faux papiers mis en place par Fateh Kamel. Il fut condamné à 5 ans d'emprisonnement avec interdiction définitive du territoire français.

 
     
 

Après les attentats du 11 septembre 2001
Après les attentats du 11 septembre 2001, les enquêteurs interrogèrent Ressam dans le centre de détention situé près de Seattle. Ils lui présentèrent des photos des 19 pirates de l'air mais Ressam affirma qu'il n'en connaissait aucun. Il fournit cependant d'autres noms, des cellules dormantes, aux États-Unis. Ressam ajouta aussi de nouvelles informations significatives au sujet de l'intérêt d'al-Quaïda pour les armes chimiques et biologiques. Il donna également des informations sur Abou Doha, suspecté d'être le cerveau et le financier de la tentative d'attentat contre l'aéroport de Los Angeles. Il identifia aussi Ibn al-Shaykh al-Libi, du camp de Khalden, et Abou Suleiman (Bernton et coll,, 2002 : épilogue). Depuis 2003, il refuse de reprendre sa collaboration avec l'administration américaine.

 
     
 

La sentence
En juillet 2005, Ahmed Ressam fut condamné à 22 ans de prison par le tribunal fédéral de Seattle. Le procureur demandait une peine de 35 ans et les avocats de la défense, un peine de 12 ans et demi. Les 6 ans qu'il a déjà passés en prison seront pris en compte. Le procureur, jugeant la peine insuffisante, décida de faire appel.

 
     
 

27 juillet 2005 :
Ahmed Ressam est condamné par un tribunal de Seattle à une sentence de 22 années d'emprisonnement, plus cinq ans de probation après sa remise en liberté. Le Gouvernement fait appel de la sentence qu'il a estimée trop clémente. Ressam dépose aussi un appel incident (cross-appeal) qui contestait sa condamnation pour possession d’explosifs. La loi sur les explosifs (explosive law) détermine une sentence minimale de 10 ans de prison pour quiconque est arrêté en train de transporter des explosifs during the commission of any federal felony.

16 janvier 2007 :
La cour d'appel fédérale à San Francisco renverse la condamnation de Ressam en ce qui a trait à l’accusation de possession d’explosifs et renvoie l'affaire devant un tribunal inférieur, qui devra réévaluer la peine. Deux des trois juges de la cour d'appel ont estimé que l'accusation n'avait pas démontré l'existence d'un lien entre la possession d'explosifs et le crime que représente l'identification frauduleuse. Le Parquet fait appel de cette décision et le cas est envoyé devant la Cour Suprême des Etats-Unis. 

19 mai 2008 :
La Cour suprême des Etats-Unis est interpellée pour déterminer si Ressam doit être reconnu coupable de s'être trouvé en possession d'explosifs au moment où il a menti concernant son identité en traversant le Canada vers les Etats-Unis (loi sur les explosifs). La Cour maintient le verdict  de culpabilité prononcé contre Ressam par le tribunal de Seattle. Dans cette décision, partagée à 8 contre 1, la Cour suprême reconnaît la régularité de la condamnation relative à l’accusation de possession d'explosifs.

 
     
     
 
 
 
 
   
 
2002-2014, ERTA