Définitions du terrorisme : analyse et discussion

 
     
  Contexte historique et légal  
     
 

I. Quelques réflexions préliminaires

Plusieurs propositions émergent de la consultation sur le terrorisme, notamment qu’il s’agit d’un phénomène très ancien et qui plonge ses racines jusqu’en Antiquité (a vec les Zélotes, notamment) . Cependant le sujet n’a suscité un intérêt académique qu’à partir des années 1970, plus particulièrement dans le domaine de la science politique, qui fut le champ dominant pendant cette période (Duyvesteyn, 2004 : 440). D’autres champs ont également étudié le terrorisme – l’histoire, la psychologie, la sociologie, et la philosophie entre autres – ce qui donne un volume considérable de contributions.

Schmid et Jongman avaient noté, en 1988, à propos de la recherche sur le terrorisme : « much of writing in the crucial areas of terrorism research….is impressionistic, superficial and at the same time often also pretentions, far-reaching generalizations on the basic of episodal evidence.” (1988 : 177)

Depuis les attentats du 11 septembre 2001, la littérature sur le terrorisme est devenue encore plus fournie et volumineuse. En dépit du nombre important d’articles et d’ouvrages publiés sur le sujet, certaines difficultés demeurent comme celle de la définition du terrorisme. L’une des plus importantes études sur l’analyse des définitions du terrorisme est celle réalisée, en 1984, par Schmid et Jongman. Aux termes d’un long et patient examen de 109 définitions, ils avaient dégagé, par défaut, les traits communs à ces définitions, puisque aucune d’entre elles ne faisaient l’unanimité ni même ne ralliaient la majorité des chercheurs. Cependant, quatre ans après ce précieux travail d’analyse, la situation ne leur semblait pas près de s’éclaircir puisque la première phrase de l’édition de 1988 commence de la façon suivante : « The search for an adequate definition of terrorism is still on. There continues to exist considerable uncertainty about what the right way to think about the probleme is. » Cette affirmation fait écho à celle de Laqueur qui, en 1979, avait déjà noté: “Cette définition n’existe pas et ne sera pas trouvée dans un avenir prévisible. » Mais de conclure : « Prétendre que le terrorisme ne peut être étudié tant que cette définition n’existe pas est manifestement absurde » (1979 : 13).

Mais si cette controverse et des incertitudes demeurent, c’est que le mot a lui-même changé de signification depuis son origine.

La naissance et l’évolution du mot « terrorisme »

Le terme « terrorisme » a changé de signification depuis deux siècles (Raporport, 1992). Il est actuellement chargé d’une connotation péjorative et chacun, groupe ou État, le rejette aussitôt qu’il a été accusé de s’en être rendu coupable. Comme le note Sommier (2000 : 84), « L’étiquette terroriste jette l’anathème. Elle renvoie à l’inacceptable, l’illégitime, voire l’inhumain ». De son côté, Jenkins relevait : « Ce qu’on appelle le terrorisme semble donc dépendre du point de vue de celui qui emploie le terme. L’usage du mot implique un jugement moral; et si une des parties réussit à attacher le label terroriste à la partie opposée, c’est qu’il est indirectement parvenu à persuader les autres d’adopter son point de vue. » (cité par Hoffman, 1999 : 39). Avis que partage Noam Chomsky (2002: 131): « we have to qualify the definition of « terrorism » given in official sources: the term applies only to terrorism against us, not the terrorism we carry out against them.”

Nous sommes loin de son origine historique, la Révolution Française et le régime de la Terreur, dont les promoteurs n’hésitaient pas en revendiquer la paternité. « Nous, les terroristes », disaient ainsi Robespierre et Saint-Just. Les anarchistes du 19 ème siècle n’éprouvaient non plus aucune réticence à utiliser ce terme ou à se désigner de la sorte.

C’est à la suite de cet épisode historique que le terme de terrorisme a été forgé. Il correspondait, au départ, au régime de la Terreur, c'est-à-dire à la période allant de mai 1793 à juillet 1994, chute de Robespierre et des Thermidoriens. Si, étymologiquement, le mot a fait son apparition dans les dictionnaires après la Révolution Française, pour la plupart des observateurs, l’usage de la terreur à des fins politiques existait bien avant (voir notamment Laqueur, 1979; Hoffman, 1999; Chaliand et Blin, 2004). Depuis quatre vagues différentes de terrorisme se sont succédées (Rapoport, 2003).

Le terme, et le régime de la Terreur, étaient associés chez leurs promoteurs à une vertu devant délivrer la société de ses opposants. Robespierre écrivait en 1794 : « le ressort du gouvernement populaire dans la révolution est à la fois vertu et terreur : la vertu, sans laquelle la terreur est funeste; la terreur, sans laquelle la vertu est impuissante. La terreur n’est autre chose que la justice prompte, sévère, inflexible, elle est donc une émanation de la vertu. »

Le régime devait mettre en place des « mesures dont la vigueur emplit d’épouvante les ennemis de la patrie » (voir la loi du 22 prairial an II (1794) qui privait l’accusé de témoins et d’avocats et permettait au tribunal de condamner un individu sur la base d’une simple conviction). Le terme, dans cet aspect, est demeuré car le terrorisme sert avant tout à « épouvanter » ses adversaires et à jouer sur leur volonté et leur détermination à se défendre. Pour Hoffman (1999), ce régime partageait deux autres traits avec le terrorisme moderne. Il ne frappait pas d’une manière aveugle et était motivé par un but politique, remplacer une société corrompue par une société plus juste et démocratique.

Le terrorisme existe dans un contexte culturel et historique défini et il épouse souvent les idéologies dominantes d’une époque. Ses formes se définissent aussi par rapport au contexte politique dans lequel il surgit et évolue. Le terrorisme s’est ainsi adapté   à l’essor des technologies (développement des médias; naissance d’internet) et aux évolutions politiques et économiques (avènement de l’État moderne; phénomène de mondialisation), ce qui transforme en retour ses moyens d’action et de communication sans changer nécessairement ses motivations et ses finalités. À la fin des années 60 et pendant les années 70, le concept de terrorisme est le plus souvent utilisé dans un cadre révolutionnaire et marxiste mais il s’applique aussi à des mouvements séparatistes nationalistes et ethniques. À partir des années 80, il vise aussi à désigner un mode de lutte visant à déstabiliser l’Occident. Puis, on l’associa peu à peu à un mode de combat employé par des mouvements dissidents ou par des États voulant lutter contre d’autres États plus forts militairement. Depuis une dizaine d’années environ, un autre type de terrorisme a émergé, le terrorisme a motivation religieuse (Ranstorp, 1999; Juergensmeyer, 2003; Stern, 2004). Si celui-ci génère actuellement le plus d’attentats, il n’est pas réellement nouveau. En effet, la terreur sacrée, la terreur propagée au nom de Dieu, n’est pas un phénomène historiquement inédit. Comme l’a montré Rapoport (1984), la religion a motivé pendant la plus grande partie des siècles passés les actes terroristes avant de perdre de son influence à partir du 19 ème siècle. Certains auteurs y voient cependant quelques traits distincts avec les autres types de terrorisme, notamment dans le symbolisme plus marqué des cibles (Conesa, 2005) et le nombre des victimes, souvent important, qui reflètent les mécanismes de légitimation, les concepts moraux et la vision mondialiste du terrorisme religieux (Hoffman, 1999 : 114-116).

Le terme de terrorisme a ainsi reçut plusieurs significations et il peut s’appliquer aussi bien des groupes divers   (groupuscules politiques, sectes religieuses, mouvements séparatistes), à l’idéologie différente (marxiste, anarchiste, fasciste, religieuse, nationaliste) qu’à des États.

Terroriste et combattant de la liberté 

Au fil des années, le terme s’est aussi chargé d’une connotation péjorative, couvrant d’opprobre celui qui en est accusé.  Son utilisation peut passer pour un jugement moral et, de fait, dans beaucoup de situations, il revêt cette forme. On trouve de semblables glissements sémantiques en ce qui concerne le concept de « secte », notamment dans son opposition au terme « église », qui suscite toujours à l’heure actuelle de vastes débats au sein de la communauté des chercheurs (Cohen et Champion, 1999).

Pour J.L. Marret (2002), « la difficulté d’étudier l’objet « terrorisme » est représentative, au même titre que la violence politique, de l’inclination à instiller des intérêts particuliers ou une vision du monde dans des descriptions et des analyses qui prétendent être neutres ». Le terrorisme présente effectivement, comme certains autres phénomènes politiques, une dualité entre les idéaux proclamés et son application concrète, entre la fin et les moyens. Pour le dire autrement, une cause qui semble « juste » ou « noble » enlèverait tout aspect négatif à la lutte menée ou, à tout le moins, justifierait, aux yeux de certains, les actes les plus violents. Comme nous le verrons ultérieurement, ce n’est pas tant sur la description de l’acte lui-même que se focalisent, au niveau international et idéologique, les principales controverses que sur ses finalités. Les différences d’appréciation portées sur les causes poursuivies par les actions terroristes expliquent en grande partie le malaise entourant la définition du terrorisme.

À titre d’exemple, on peut se reporter au discours prononcé par Yasser Arafat en novembre 1974, dans l’enceinte des Nations Unies : « La différence entre le révolutionnaire et le terroriste tient dans la raison que chacun a de se battre. Car quiconque défend une juste cause et se bat pour la liberté et la libération de son pays des envahisseurs, des occupants et des colonialistes, ne peut être appelé terroriste… ».

En conséquence, des auteurs, ou des journalistes, lui préfèrent d’autres mots, moins chargés négativement, tels que guérilla ou résistance armée, avec lesquelles il peut partager, en certaines circonstances, quelques traits comme nous le verrons ultérieurement, mais dont il est cependant distinct. Ils préfèrent aussi, dans un certain nombre de cas, employer le terme militant plutôt que terroriste.

Ainsi, peu à peu s’est répandue l’idée, qui en est devenue un cliché à force d’être répétée, que le terroriste des uns est un combattant légitime pour les autres. Ces divergences d’appréciation sont visibles notamment dans les débats sur la définition du terrorisme qui ont lieu à l’ONU depuis les années 1970. De fait, au niveau international, aucun consensus ne s’est dégagé pour définir le terme. L’ONU a toujours eut le plus grand mal à trouver une définition qui satisfasse le plus grand nombre. On peut lire ces lignes d’opposition dans le titre de travail de la Résolution 3034 de l’Assemblée Générale de l’ONU, discutée en 1972 :

« Mesures vivant à prévenir le terrorisme international qui met en danger ou anéantit d’innocentes vies humaines, ou compromet les libertés fondamentales, et étude des causes sous-jacentes des formes de terrorisme et d’actes de violence qui ont leur origine dans la misère, les déceptions, les griefs et le désespoir et qui poussent certaines personnes à sacrifier des vies humaines, y compris la leur, pour tenter d’apporter des changements radicaux. »

L’analyse des débats qui ont lieu depuis des années à l’ONU, mais aussi plus récemment au sein de la Commission européenne, après les attentats du 11 septembre 2001, montre que toute tentative de définition internationale s’attire des objections et des réserves. Le problème a été, en conséquence, souvent occulté. Par exemple, la résolution 1373 en date du 29 septembre 2001, prise par le Conseil de Sécurité, décrète la lutte internationale contre le terrorisme mais se garde bien de le définir.

Si nous examinons les définitions nationales ou régionales, nous pouvons également noter des différences entre elles quant à la conception retenue. Ainsi selon l’article 1 er alinéa 2 de la Convention arabe pour la lutte contre le terrorisme, en date du 22 avril 1998, le terrorisme est défini de la façon suivante :

 « Tout acte de violence ou menace de violence, quels qu'en soient les causes et les buts, commis pour mettre en œuvre un projet criminel individuel ou collectif et visant à semer la terreur parmi les gens ou à les effrayer en leur portant atteinte ou en mettant en péril leur vie, leur liberté ou leur sécurité ou à porter atteinte à l'environnement, à l'un des services publics, aux biens publics ou privés, ou à les occuper ou à s'en emparer, ou encore à mettre en danger l'une des ressources nationales. »

Mais de préciser dans son article 2 a :

« Ne constituent pas une infraction tous les cas de lutte armée, [menée] avec les divers moyens, y compris la lutte armée contre l'occupation étrangère et contre l'agression en vue de la libération et de l'autodétermination, conformément aux principes du droit international. Tout acte portant atteinte à l'intégrité territoriale de l'un des États arabes n'est pas parmi ces cas. »

Comme nous le constatons, nous revenons à l’appréciation des motivations et des finalités de l’acte. Or, cette dernière est généralement l’objet d’une appréciation subjective. C’est la raison pour laquelle Jenkins défend depuis longtemps que «  le terrorisme devrait être défini par la nature de l’acte, et non pas en fonction de l’identité des auteurs ou de la nature de leur cause. » Cette position aurait sans doute le mérite d’éviter les controverses explorées ci-dessus mais, pour Hoffman (1999), elle ne permettrait pas forcément de faire la différence entre le terrorisme commis par des entités non étatiques et celui perpétré par des États.

Cet aspect de la problématique explique aussi que certains auteurs estiment que se prononcer sur une définition du terrorisme implique nécessairement de s’interroger sur les résultats obtenus ou sur la finalité poursuivie, qui colorent l’appréciation portée sur l’acte. Baud (2004) note :

« le terrorisme est une technique, une méthode. Cependant, nous ne pouvons nous arrêter à cette définition, car juger la méthode – ce que font en général les observateurs occidentaux – c’est juger d’après les effets. Lorsque nous observons l’état des débats autour du terrorisme, nous nous apercevons qu’en général, dans les pays du Tiers Monde, le terrorisme est considéré dans sa finalité, c’est-à-dire un des moyens d’action du faible face au fort. On se sent légitimé à utiliser des méthodes brutales par le simple fait que d’autres moyens manquent, par défaut de puissance» (services de renseignement et terrorisme – Entretien avec Jacques Baud, 8 janvier 2004, disponible sur Terrorisme.net).

Chaliand et Blin (2004) indiquent pour leur part que « la légitimité d’une action terroriste se manifeste à travers les objectifs de ses agents » (2004 : 18). Pour eux, la conception de l’Occident considérant que seule la violence de l’État est légitime est trop restrictive et fait peu de cas de ceux qui n’ont pas les moyens de s’opposer autrement que par l’usage de la terreur à une situation considérée comme oppressive.

Baud propose ainsi que :

« Deux aspects doivent donc être intégrés dans la définition du terrorisme: d’une part, l’effet, car il est difficilement acceptable que l’on puisse délibérément s’attaquer à des civils; d’autre part, la finalité, car tous les terrorismes ne sont pas illégitimes, du moins dans leurs motivations. La clé est dans un équilibre entre ces notions finalitaires et capacitaires. »

Cette prise en compte des finalités permettrait également, toujours selon cet auteur, de pouvoir jouer sur les causes (par exemple, analyser la portée de la présence occidentale dans les pays du Tiers-monde) alors que combattre les effets se réduit à des actions de police, préventives ou répressives.

Si cette argumentation présente des intérêts (notamment en matière de lutte et de prévention du terrorisme), elle laisse sans réponse certains aspects du problème et se focalise surtout sur l’opposition Occident / Tiers Monde. Or, tous les actes terroristes, présents et passés, ne relèvent pas de cette opposition (voir notamment le terrorisme de groupes comme la bande à Baader, les Brigades Rouges ou encore celui de l’IRA ou de l’ETA). Par ailleurs, même au sein des pays du Tiers-monde, les gouvernants en place jugent illégitime le terrorisme porté contre leur régime. Le jugement de valeur est déplacé mais subsiste.

D’autre part, elle entretient une confusion entre les éléments constitutifs d’une définition et les motivations qui poussent un individu à commettre un certain type d’actes. On peut commettre un vol pour des raisons altruistes ou vénales, cela ne modifie pas les éléments constitutifs matériels de l’infraction de vol. L’intention et les motivations de l’auteur sont appréciées généralement a posteriori, lors du prononcé de la peine, pour évaluer, par exemple, les circonstance atténuantes dont il pourrait éventuellement bénéficier.

S’avancer sur la légitimité du terrorisme en évaluant ses résultats suscite d’autres débats incertains, qui ne clarifient pas le sujet, ceci sans même évoquer les domaines de la morale et de l’éthique. D’une part, la légitimité d’une action fait-elle changer la nature de celle-ci? En d’autres termes, le fait, par exemple, d’obtenir une victoire et des avantages substantiels par le déclenchement d’une guerre (une « guerre juste »), modifie-t-il les attributs caractéristiques du concept de guerre? On peut raisonnablement en douter.

Par ailleurs, quand peut-on dire d’une action terroriste qu’elle est couronnée de succès ? Doit-on juger ses résultats à l’aune des objectifs visés par les objectifs dans leurs revendications ou leurs écrits ? Pour sa part Laqueur (1979) estime que le terrorisme a connu, au cours de l’histoire, notamment récente, très peu de succès. Merari (2004) considère également qu’à l’exception de quelques gains enregistrés dans les luttes séparatistes ou anti-coloniales, le bilan des actions terroristes pour renverser un gouvernement ou un régime par la force ou l’intimidation est plutôt négatif. On peut également juger du succès d’actions terroristes sur d’autres critères. Ainsi, la médiatisation de la cause palestinienne et l’émergence de l’OLP et de Yasser Arafat à partir des années 1970 peut être vue comme la conséquence des actions terroristes posées par ce mouvement.

Cependant, nous ne croyons pas qu’une définition du terrorisme doive prendre en considération les motivations de leurs auteurs (sauf pour les distinguer des criminels ordinaires, par exemple, c’est-à-dire n’agissant pas pour des raisons politiques) ou la légitimité de l’action entreprise. Non seulement, elle aviverait les polémiques mais serait, en outre, difficilement applicable sur le terrain pratique et juridique et dans le domaine de la lutte contre le terrorisme.

Enfin, ce type d’argument, le terroriste pour les uns est le combattant pour les autres, confond les « moyens » et la « fin », la méthode d’action et les motivations de l’auteur. Stohl (cité par Tanguy Stuye Swieland, 2004) résume parfaitement la situation :

Ce cliché confond ce qu’est le terrorisme avec l’auteur de l’acte terroriste. Un individu est un terroriste quand il emploie des méthodes terroristes. Bien que certains puissent vouloir argumenter que des fins particulières justifient des moyens particuliers, cela ne change pas ce que sont ces moyens. Pareillement, toutes les actions commises par des groupes qui ont eu recours au terrorisme par le passé ne sont pas ipso facto des actes terroristes. Tant que nous ne serons pas disposés à traiter le terrorisme de l’un comme celui de tous, nous ferons très peu de progrès dans la compréhension de la question du terrorisme ou dans la prise de mesures effectives réduisant son occurrence.

Ces deux termes font effectivement référence à deux aspects d’une même problématique : le concept de « terroriste » se réfère ici à un « moyen » et celui de « Combattant de la liberté » à une « fin ». Chaliand et Blin (2004 : 18) notent également que c’est la cause du mouvement terroriste plutôt que son mode d’action qui est susceptible d’être considérée comme morale ( Sur les causes du terrorisme, que nous n’analyserons pas ici en détails, on pourra se reporter à Crenshaw, 2003) . Merari (2004 : 31) partage le même point de vue et estime que présenter d’une façon identique terroriste et combattant de la liberté « est fallacieux du point de vue logique. Le premier caractérise un mode de lutte et le second une cause ».

Une grande partie des auteurs estiment, en effet, que le terrorisme est une méthode de combat (Merari, 2004), un instrument (Chaliand et Blin, 2004), ou une technique d’influence (Mannoni, 2004), qui peut être mis au service de différentes causes et finalités comme nous avons pu le voir. C’est la raison pour laquelle notre discussion sur l’analyse des traits spécifiques du terrorisme, pris dans le sens d’un mode de combat ou d’un instrument de lutte violente, portera sur les modalités d’action du terrorisme, c'est-à-dire sur les conditions suffisantes et nécessaires pour que l’on puisse qualifier un acte de terroriste, non sur ces causes (qui peuvent être très variées).

 
     
 
 
     
   
 
2002-2014, ERTA