Définitions du terrorisme : analyse et discussion

 
     
Types de définitions  

 

Une fois délimité le problème et mis en exergue le contexte de production des définitions du terrorisme, il reste à analyser ces définitions pour en faire ressortir, pourrait-on dire, la substantifique moelle. Il nous semble qu’une définition du terrorisme devrait se centrer sur ces caractéristiques fondamentales, essentielles, de celles qui sont secondaires ou circonstancielles. Il faudrait ainsi identifier les éléments centraux et les éléments accessoires ou périphériques, qui peuvent être constitués, par exemple, par les formes ou les types de terrorisme. Au vu des nombreuses définitions qui ont été données du terrorisme, déterminer avec précision ce qui constitue le cœur du terrorisme n’est cependant pas une tâche aisée.

L’examen de cette littérature montre la grande difficulté qu’il y a à définir le terme. Laqueur avait déjà constaté il y a près de 30 ans (1979 : 89) qu’une « définition du terrorisme politique qui se risquerait à vouloir dépasser la simple constatation de l’emploi systématique du meurtre, des coups et blessures et des sabotages, ou les menaces de ces actes en vue de parvenir à des fins politiques, soulèverait forcément d’interminables controverses ». Gayraud et Sénat (2002) constatent de leur côté que l’analyse des définitions montre qu’elles tombent souvent dans deux travers : soit elles sont tautologiques, soit elles sont une longue suite d’énumération et se révèlent ainsi plus descriptives qu’explicatives (selon ces deux auteurs, le droit français n’a pas échappé à ces deux incertitudes, 2002 : 33).

Définir ce concept demeure cependant une nécessité sinon il risquerait d’englober toute violence politique. Les textes législatifs, nationaux et internationaux, peuvent nous apporter des premiers éléments de réponse. Il existe également une autre source, celle constituée par les définitions relevées dans la littérature académique. Nous n’explorons pas cependant ici, compte tenu de l’ampleur du sujet et par choix, l’ensemble des définitions que l’on retrouve dans la littérature, scientifique ou institutionnelle. Nous focaliserons notre attention sur les éléments les plus discutés et ceux qui nous apparaissent comme caractéristiques du terrorisme.

Nous appuierons une partie notre propos sur l’analyse menée par Schmid et Jongman (1984 et 1988). Dans Political Terrorism (1984), ces deux auteurs avaient recueilli et analysé 109 définitions sur le terrorisme, produites par des universitaires, des hommes politiques, des fonctionnaires ou des experts, de 1936 à 1981. Leur étude est capitale pour le travail de défrichement et d’analyse de la définition du terrorisme. Elle a permis, en outre, de mettre à jour les éléments qui reviennent le plus souvent dans la plupart des définitions examinées.

Une remarque préliminaire s’impose cependant avant d’entrer plus avant dans le détail de l’analyse. L’examen de l’origine des définitions montre qu’elles sont en grande partie la production de chercheurs et fonctionnaires occidentaux. Si on examine plus particulièrement la façon dont l’échantillon de Schmid et Jongman a été constitué, nous constatons qu’il s’agit avant tout de définitions émanant principalement du monde occidental et plus particulièrement nord-américain (étatsunien surtout). Par exemple, les répondants au questionnaire, dans le premier échantillon, sont anglo-américains à 75 %. Dans le second échantillon, 10 viennent des États-unis, 6 du Royaume-Uni, 2 du Canada, 3 de l’ancienne Yougoslavie, 3 de l’ancienne République Fédérale Allemande, 2 des Pays-Bas, 2 d’Israël et un réside en Suède. En d’autres mots, comme le constatent Schmid et Jongman (1984 : 74), la communauté de la recherche est surreprésentée par les anglo-américains ce qui ne sauraient les étonner puisque, pour eux, la majorité de la recherche sur le terrorisme est aussi anglo-américaine. Cet exercice donnerait sans doute des résultats différents si on s’adressait à des gens issus du Moyen-Orient ou de l’Amérique du Sud (voir la définition donnée par la Ligue Arabe en 1998). Elle varie aussi en fonction de la profession de l’auteur (universitaires, experts, hommes politiques).

 
     
 

Les définitions institutionnelles et des fonctionnaires

Il existe plusieurs types de définition du terrorisme : les définitions élaborées par les auteurs académiques, celles construites par des hommes politiques et enfin, les dernières, qui ressortent principalement des législations et des institutions nationales. En effet, la lutte contre le terrorisme a poussé la majorité des États à adopter des législations spéciales. En outre, les différents services impliqués dans la lutte contre le terrorisme doivent pouvoir agir et il a donc fallu élaborer des définitions qui soient opérationnelles sur le terrain.

Dans un certain nombre de cas, des actes criminels qui relevaient jusque là du droit commun sont passés dans une catégorie sui generis et ont reçu un traitement particulier, que ce soit au niveau des peines encourues que de la procédure. Par ailleurs, des États ont établi des listes d’organisations ou de pays terroristes qui doivent être mis à l’index. C’est le cas notamment des États-Unis ou de la Grande-Bretagne. Ce procédé entraîne des conséquences qui permettent de sanctionner le soutien ou l’appartenance, ou les deux, à de tels mouvements comme la confiscation des biens, la dissolution de ces organisations ou le refus de visa. Après les attentats du 11 septembre 2001, l’Union Européenne a opté pour le même type de procédé.

Enfin, les États confrontés au terrorisme se dotent aussi généralement d’instruments spécifiques consistant pour la plupart dans des fichiers et des services spécialisés. Ces derniers se voient accorder un territoire administratif et/ou géographique et peuvent parfois entrer d’ailleurs en concurrence. Éviter ces dysfonctionnements nécessite l’élaboration de définition afin que soit délimitée la frontière avec les services s’occupant des crimes de droit commun. En pratique, cependant, cette ligne de démarcation n’est pas toujours claire.

Les définitions des institutions et des fonctionnaires montrent les priorités et les intérêts poursuivis, qui sont eux-mêmes fonction de la mission qu’elles doivent remplir. Dans le cadre du droit pénal classique, le terrorisme n’est habituellement pas défini. Ainsi, au Canada, avant le dépôt du projet de loi C-36, le Code criminel ne disposait pas d’infraction spécifique de terrorisme.

Définition actuelle du terrorisme selon Code criminel du Canada :

 « Soit un acte — action ou omission, commise au Canada ou à l'étranger :

 (1) d'une part, commis à la fois :

  • (a) au nom -- exclusivement ou non -- d'un but, d'un objectif ou d'une cause de nature politique, religieuse ou idéologique,
  • (b) en vue -- exclusivement ou non -- d'intimider tout ou partie de la population quant à sa sécurité, entre autres sur le plan économique, ou de contraindre une personne, un gouvernement ou une organisation nationale ou internationale à accomplir un acte ou à s'en abstenir, que la personne, la population, le gouvernement ou l'organisation soit ou non au Canada,

2) d'autre part, qui intentionnellement, selon le cas :
(a) cause des blessures graves à une personne ou la mort de celle-ci, par l'usage de la violence,
(b) met en danger la vie d'une personne,
(c) compromet gravement la santé ou la sécurité de tout ou partie de la population,
(d) cause des dommages matériels considérables, que les biens visés soient publics ou privés, dans des circonstances telles qu'il est probable que l'une des situations mentionnées aux divisions (A) à (C) en résultera,
(e) perturbe gravement ou paralyse des services, installations ou systèmes essentiels, publics ou privés, sauf dans le cadre de revendications, de protestations ou de manifestations d'un désaccord ou d'un arrêt de travail qui n'ont pas pour but de provoquer l'une des situations mentionnées aux divisions (A) à (C). »

Jusqu’aux années 1980, il n’existait pas non plus de législation spécifique en France et le droit pénal de contenait pas de référence au concept de terrorisme. C’est à la suite des attentats commis en 1986 que fut élaborée la loi du 9 septembre 1986. Cependant, si celle-ci prévoyait une procédure particulière, elle ne définissait pas l’infraction terroriste. Il faudra attendre le Code pénal de 1994 qui consacre un chapitre au terrorisme et crée également l’infraction de terrorisme écologique. Diverses lois ont depuis complété ce dispositif. Actuellement le droit pénal français dispose de deux instruments pour lutter contre le terrorisme; une législation spécifique, dérivée du droit commun, et un ensemble de règles classiques qui peuvent être utilisées pour lutter contre le terrorisme.

La définition du Code pénal français est plutôt large car elle définit le terrorisme comme : «une entreprise individuelle ou collective ayant pour but de troubler gravement l’ordre public par l’intimidation ou la terreur.» Le concept d’intimidation désigne une angoisse d’ordre physique et le concept de terreur vise une atteinte d’ordre psychologique. En pratique, la distinction est plus délicate (Gayraud et Sénat, 2002). Les actes doivent avoir été commis de façon intentionnelle et couvrent notamment les atteintes commises contre les personnes, les détournements d’aéronefs ou de tout autre moyen de transport, les vols, destructions et extorsions, la fabrication ou la détention d’engins explosifs ou meurtriers.

Enfin, dernier exemple, le FBI définit le terrorisme comme « l’usage illégal de la force ou de la violence contre des personnes ou des biens, pour intimider ou contraindre un gouvernement, la population civile, ou une partie de celle-ci, dans un but de promouvoir des objectifs politiques ou sociaux » (cité par Hofmann, 1999).

L’analyse des définitions des fonctionnaires recueillies par Schmid et Jongman révèle qu’elles sont assez similaires. On peut aussi noter des évolutions (rajouts, corrections, modifications) dans le temps.

 
     
 

Les définitions académiques

Si nous portons notre regard sur la littérature académique, force est de constater que là aussi les définitions foisonnent. Pour des exemples de définition, on se reportera au travail de Schmid et Jongman (1984 et 1988) et à la troisième partie de ce document (annexe). Si elles présentent un certain nombre de points communs, elles se différencient parfois sur la notion de victimes, le type d’effet recherché ou sur les objectifs poursuivis. On y trouve également différents types de définitions. Certaines sont très concises, axées sur deux ou trois éléments, comme celle de Schbley (2003) : « Terrorism is any violent act upon symbolic civilians and their properties ». Ou, au contraire, complexes et essayant de se montrer le plus complet possible, comme celles de Schmid et Jongman (1984 et 1988), qui ont réuni une grande partie des 22 éléments récurrents pointés ci-dessous. D’une façon générale, les définitions académiques nous semblent plus diversifiées que celles de fonctionnaires et des institutions. Mais certaines apparaissent également comme moins opérationnelles en pratique, notamment sur le terrain juridique.

Comme nous l’avons constaté par ailleurs, aucune définition ne rencontre l’unanimité ni même ne se détache des autres. Les travaux de Schmid et Jongman avaient déjà conclu dans le même sens. En consultant les tableaux dressés par ces auteurs sur les définitions élaborées par les auteurs académiques, on peut constater que pour 10 d’entre eux, il n’y a pas de définition adéquate du terrorisme mais 9 estiment que leur définition est adéquate (p. 73). En fait, chaque auteur utilise sa propre définition comme base de ses travaux, ce qui ne saurait réellement surprendre. Par ailleurs, certains émettent des réserves sur les fondements théoriques qui sous-tendent les définitions de quelques uns de leurs collègues, lorsque ces derniers travaillent pour des organisations ou des think tank proches d’administrations publiques (p. 6-7)

Les éléments communs aux définitions : les résultats de Schmid et Jongman

Ceci posé, une analyse plus fine des 109 définitions sélectionnées par Schmid et Jongman pointait 22 éléments récurrents.

Fréquence des concepts dans 109 définitions

Éléments

f (%)

Violence, Force

83, 5

Politique

65

Peur, terreur accentuée

51

Menace

47

Effets (psychiques) et Réactions (anticipées)

41, 5

Différenciation victime-cible

37, 5

Action organisée, systématique, planifiée et intentionnelle

32

Méthode de combat

30, 5

Hors-norme, en violation des règles, sans contrainte humanitaire

30

Coercition, extorsion

28

Publicité

21, 5

Arbitraire, aléatoire

21

Civils, non-combattants, neutres

17, 5

Intimidation

17

Accentuation de l’innocence des victimes

15, 5

Groupes, mouvements, organisations comme auteurs

14

Aspects symboliques

13, 5

Incalculable, imprévisible, inattendu

9

Clandestin

9

Caractère répétitif

7

Criminel

6

Exigences de parties tierces

4

Sources : Schmid et Jongman, 1984, Tableau V, p. 76 et 77, et Hoffman (1999 : 50)

 

On peut constater, sans réelle surprise, que les éléments qui reviennent le plus souvent dans les définitions sont la violence (83, 5 %), les objectifs politiques (65 %) et la peur et la terreur (51 %). Viennent ensuite la menace (47 %) et les effets psychologiques et les réactions anticipées (41, 5 %). En effet, le terrorisme est considéré, dans son acceptation courante, comme l’utilisation de la violence, ou sa menace, dans le but d’instaurer un climat de crainte et de terreur à des fins politiques.

Mais il est un peu étonnant que seulement 51 % des définitions retiennent la peur et la terreur, ce qui semble être cependant une des caractéristiques du terrorisme alors que les deux premiers éléments – la violence et les objectifs politiques – sont loin d’établir une spécificité du terrorisme par rapport à d’autres formes de violence politique. D’une façon plus surprenante encore, seulement 17, 5 %  des auteurs incluaient dans leur définition le fait que des civils et des non-combattants soient pris pour cible alors qu’il nous semble qu’il s’agit d’un des éléments importants du terrorisme. C’est en frappant principalement des cibles civiles que les terroristes essaient d’instaurer, plus largement, dans la population, un climat de peur. Il se peut que l’évolution du terrorisme actuel, depuis ces vingt dernières années (c'est-à-dire depuis la date de publication de la première étude de Schmid et Jongman) et notamment du terrorisme dit à motivation religieuse, où les pertes civiles sont élevées, ait modifié la perception des auteurs.

D’une façon plus générale, on peut constater que les trois premiers éléments, s’ils doivent nécessairement figurer dans une définition du terrorisme, ne suffisent pas à établir une base de travail satisfaisante qui permettrait de distinguer le terrorisme d’autres actions politiques violentes, comme la guérilla.

Laqueur (1978) avait noté à ce propos :

« Le terrorisme est employé comme synonyme de rébellion, de batailles de rues, de lutte civile, d’insurrection, de guérilla rurale, de coup d’État et autres. L’usage sans discernement du terme gonfle non seulement les statistiques, mais rend la compréhension du caractère spécifique du terrorisme et la façon d’y faire face beaucoup plus complexe. »  

Il existe naturellement des liens ou des passerelles entre plusieurs activités relevant de la violence politique. Les domaines de chacune des sphères de ce type de violence (guérilla, subversion, insurrection, terrorisme, par exemple) ne sont pas hermétiquement étanches et peuvent se croiser, ou plutôt, se chevaucher dans certaines situations. L’une peut emprunter aux autres. Certains traits peuvent être également communs avec ceux de la guerre conventionnelle.

On rapproche souvent d’ailleurs le terrorisme de la guérilla, d’autant plus que le second terme n’a pas la connotation négative du premier. Ces deux types de violence entretiennent quelques traits similaires. Les terroristes et les guérilleros utilisent souvent les mêmes tactiques – attentats à la bombe, prises d’otages, assassinats - et le font pour influencer les comportements ordinaires et intimider l’adversaire. En outre, les guérilleros, comme les terroristes, ne portent pas d’uniformes ni de signes permettant de les distinguer des non combattants. Mais des différences importantes existent aussi entre ces deux types d’action violente. Selon Laqueur (1979 : 13), «  la différence entre la guérilla et le terrorisme ne tient pas à la sémantique mais à la qualité ».

D’une part, la guérilla, à l’inverse du terrorisme, tente de contrôler physiquement un territoire, même si c’est uniquement pendant une période de temps (par exemple, après le coucher du soleil). Le contrôle du territoire sert de base logistique, de bassin de recrutement et surtout d’infrastructure pour constituer une armée régulière. Le contrôle d’un territoire est donc un élément central de la guérilla. Or la tactique terroriste n’est pas de contrôler physiquement un territoire. Si les terroristes essaient d’imposer leur volonté à l’ensemble d’une population, ou d’une partie en particulier, leur zone d’influence ne connaît pas de lignes géographiques claires.

Autres différences plus importantes : elles relèvent du domaine de la tactique, mais sont en réalité le produit de concepts stratégiques essentiellement divergents (Merrari, 2004 : 29). Ces différences portent sur la taille des unités, les armes utilisées et le type d’opérations menées. Dans de nombreux cas, les guérilleros entreprennent des actions militaires avec des troupes qui sont de la taille d’une compagnie ou d’une section, voire même d’un bataillon. Or, les terroristes agissent, eux, en petites unités, souvent pas plus d’une dizaine de personnes (si l’on ajoute, par exemple, l’auteur d’un attentat suicide et ceux qui lui ont fourni de l’assistance matérielle pour la confection de la bombe). En conséquence, selon Merrari (2004) : « certains groupes insurrectionnels sont à la fois des terroristes et des combattants de la liberté, certains sont l’un ou l’autre, certains ne sont ni l’un ni l’autre. »

Afin d’être le plus complet, on pourrait songer à élaborer une définition qui reprenne l’ensemble des 22 éléments communs relevés ci-dessus. C’est ce qu’ont essayé de faire Schmid et Jongman. Dans un premier temps, en 1984, ils avaient élaboré une première définition assez longue et complexe qui réunissait une grande partie de ces éléments. Cette première tentative de définition a cependant suscité des réserves et, en 1988, les deux auteurs sont revenus sur leur travail après avoir pris en compte certaines des critiques qui avaient été adressées précédemment.

La définition de 1988 de Schmid et Jongman :

« Terrorism is an anxiety-inspiring method of repeated violent action, employed by (semi)-clandestine individual, group, or state actors, for idiosyncratic, criminal, or political reasons, whereby – in contrast to assassination – the direct targets of violence are not the main targets. The immediate human victims of violence are generally chosen randomly (target of opportunity) or selectively (representative or symbolic targets) from a target population, and serve as a message generators. Threat and violence-based communication processes between terrorist (organization), (imperilled) victims and target are used to manipulate the main target (audience), turning it into a target of terror, a target of demands, or a target of attention, depending on whether, coercion, or propaganda is primarily sought. » (1988 : 22)

Mais on peut se demander si une définition du terrorisme doit prendre en compte tous les éléments, ou opérer un tri parmi ceux-ci de façon à ne s’attarder que sur ce qui apparaissent comme centraux. Un peu désabusés d’ailleurs, les deux auteurs estiment qu’on ne trouvera pas dans l’immédiat de définition satisfaisante pour le plus grand nombre.

Pour notre part, nous analyserons uniquement certains éléments qui nous semblent représenter la spécificité du terrorisme. Cela nous permettra d’appréhender les caractéristiques fondamentales, essentielles, de ce concept de façon à les distinguer de celles qui son accessoires ou ne relèvent que de contingences historiques ou de circonstances, ou qui sont dues, par exemple, à l’évolution de la technologique.

 
     
 
 
     
   
 
2002-2014, ERTA