1. Blanchiment d'argent et financement du terrorisme : conjonctures nationales

Plus insidieux, parce qu'à un niveau international affirmé cette fois, nous pouvons remarquer l'insistance des textes légaux à associer ensemble deux réalités dont les caractéristiques intrinsèques et empiriques démontrent pourtant que les différences sont plus importantes que les similarités. Le Canada, d'ailleurs, ne se démarque pas de ses partenaires économiques sur ce point précis. Nous voulons parler du blanchiment d'argent en lien avec le financement d'activités terroristes et le blanchiment d'argent en lien avec les organisations criminelles. Que la question du blanchiment d'argent dans le cas des groupes terroristes soit systématiquement associée aux dimensions de ce problème sur la base des éléments connus obtenus à la suite des opérations de blanchiment d'argent orchestrées par les organisations criminelles ne peut nous surprendre. Après tout, le phénomène crime est rapidement accolé à tout ce qui est encadré par la loi. Les groupes terroristes et les organisations criminelles menacent les marchés économiques des sociétés démocratiques. Les réseaux parallèles de transferts de fonds sont utilisés pour effectuer des mouvements financiers. Les groupes terroristes et les organisations criminelles ont besoin d'argent pour rester en affaires. La liste des points communs  toutefois ne peut constituer un prétexte suffisant pour ne pas tenter de dépasser la lecture qui est généralement soumis aux gouvernements, aux politiciens, aux organes de détection, etc. En effet, lorsque l'on prend en compte les aspects particuliers et les différences relatifs à la question du blanchiment d'argent pour le financement d'activités terroristes, il n'apparaît pas possible de recourir aux critères de référence qui prévalent en matière de blanchiment d'argent dans le cas des organisations criminelles.

Les autorités compétentes associent volontiers le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, en dépit des différences qui caractérisent ces deux activités. De fait, à l'instar de l'Institut Canadien des Comptables agréés, lequel considère que le financement du terrorisme consiste à réunir des capitaux pour la réalisation d'activités terroristes, très souvent « financement du terrorisme » et mouvements de capitaux ou blanchiment d'argent sont confondus dans les écrits des chercheurs, des légistes, des analystes gouvernementaux et des agences de régulation. Cela dit, plusieurs des méthodes utilisées par des groupes criminels pour blanchir de l'argent sont les mêmes que celles auxquelles les terroristes ont recours pour masquer la finalité des fonds (obtenus légalement ou non) dont ils disposent et pour ne pas révéler aux organes de contrôle les destinataires de ces mouvements financiers.

1.1. La Loi sur le recyclage des produits de la criminalité sujette aux mêmes problèmes de        définition que la Loi antiterroriste

Encore une fois, nous procédons à l'examen des dispositions légales canadiennes qui ont été formulées dans le cadre de la Loi antiterroriste pour cerner de quelle manière la loi canadienne compose avec des problèmes d'envergure internationale. Les éléments mentionnés dans la première partie portant sur la Loi antiterroriste se retrouvent donc à des degrés divers dans les lois qui traitent spécifiquement du blanchiment d'argent. Les observateurs constatent, en général, que les exigences prévues par la loi sont contraignantes pour les banques.

La Loi sur le recyclage des produits de la criminalité a été modifiée par la Loi antiterroriste en décembre 2001, pour devenir la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes. Cette dernière a vu son horizon légal se préciser en décembre 2001, de manière à englober l'ensemble des activités des terroristes et à prendre en compte leurs nouveaux champs d'intervention.

Ainsi, le Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE), à l'instar du SCRS et d'autres instances de régulation et de contrôle, au regard de la menace terroriste, se sont vus confier un mandat élargi. Le mandat du CANAFE est de « recueillir, d'analyser, d'évaluer et de communiquer des renseignements financiers concernant le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes ». Ainsi, ce qui est visé par la loi, entre autres, c'est la mise en oeuvre de mesures visant à restreindre le financement des activités terroristes et, le cas échéant, procéder à l'arrestation et aux mises en accusation de ceux qui commettent des infractions en lien avec le financement d'actes terroristes. Comme le Canada s'est engagé sur le plan international à mener une lutte suivie à la fois en matière de recyclage des produits de la criminalité et d'activités terroristes, la nouvelle loi se présente comme l'occasion de traduire sur le plan national, les intentions fermes des politiciens dans ces deux domaines.

C'est à l'intérieur des limites imposées par le nouveau cadre législatif que le CANAFE exerce ses activités. Il est désormais question de détection, de prévention et de dissuasion du financement des activités terroristes. Certaines dispositions de la loi ne sont devenues effectives que récemment. Parmi les catégories de déclarations obligatoires, on note:

les télévirements internationaux de 10 000$ et plus [...]; les déclarations d'opérations douteuses liées au financement d'activités terroristes (12 juin 2002); les déclarations des biens associés à un groupe terroriste (12 juin 2002); [...] les déclarations des mouvements transfrontaliers en espèces de 10 000$ et plus (6 janvier 2003); les déclarations d'opérations importantes en espèces de 10 000$ et plus (31 janvier 2003).

Ainsi, la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité a été modifiée pour incorporer des composantes relatives au financement d'activités terroristes. Toutefois, les problèmes de la définition de l'activité terroriste, dont nous avons fait état précédemment en lien avec l'article 83.01, s'y retrouvent également. En effet, la notion économique introduite dans le texte législatif a pour effet d'associer à des activités terroristes, des activités essentiellement de nature économique sans lien avec le terrorisme. Au surplus, on ajoute une définition d'une « infraction de financement des activités terroristes » ainsi que la notion de « menaces envers la sécurité du Canada », des éléments qui tendent à compliquer l'application de la loi et risquent de porter préjudice à des personnes arrêtées en vertu des dispositions de la loi, alors que ces personnes n'auraient aucun lien avec le terrorisme.

Wark (2001) soulève une controverse intéressante sur le partage des responsabilités entre les agences de renseignements, dont CANAFE et les mandats qui lui sont attribués en vertu de la Loi antiterroriste. Selon Wark (2001:292), la Loi antiterroriste utilise une terminologie empruntée aux romans d'espionnage pour désigner CANAFE. En effet, on a recours à l'expression « The Centre ». Ainsi CANAFE ou « The Centre » est bien l'organisation responsable de l'analyse des fonds criminels et, aux termes de la présente loi, de ceux des groupes terroristes. Toutefois, la loi stipule que si le Centre a des motifs raisonnables de croire qu'il est en possession d'une information pouvant être pertinente en ce qui concerne la sécurité intérieure du Canada, il doit alors la communiquer au SCRS. Pour Wark, deux conséquences importantes de ces dispositions de la loi antiterroriste soulèvent des questions qui méritent d'être approfondies. D'une part, il faut se demander qui possède la meilleure expertise en matière de financement d'activités terroristes. Selon Wark, ce ne serait pas CANAFE, une organisation encore en formation.  D'autre part, il faudrait s'intéresser au chevauchement des juridictions entre le SCRS et CANAFE de manière à préciser le cadre d'opérations de chacun de ces organismes. Une clarification qui, pour Wark, devrait se faire rapidement.

1.2. L'obligation de divulguer les opérations douteuses : un sujet de controverse parmi les acteurs

Au Canada, avec la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité, adoptée en 1991, les institutions financières doivent identifier leurs clients et conserver des dossiers à cet effet. De plus, les articles 83.1 et 83.11 du Code criminel stipulent que les individus et les institutions ont l'obligation de divulguer aux autorités compétentes l'existence de biens dont ils auraient été le propriétaire ou le dépositaire, biens qui serait liés, à leur connaissance, à des activités terroristes. En ce qui concerne les produits de la criminalité (blanchiment d'argent), le mémoire de l'ABC (2001) considère qu'imposer aux institutions l'obligation de divulguer la possession de biens terroristes, à savoir l'obligation requise par la loi de déclarer « l'importation ou l'exportation d'espèces ou d'effets dans certaines circonstances » est un lourd tribut pour la personne chargée de la transaction. En effet, selon l'ABC, « cette mesure ajoute un niveau de responsabilité injustifié à la personne responsable du moyen de transport vis-à-vis de ce que les passagers amènent dans leurs bagages ». La déclaration de dons de bienfaisance au CANAFE entraînerait des tracas jugés par l'ABC inutiles et fastidieux. Machado (2001) considère aussi que les dispositions légales qui imposent aux individus et aux institutions de déterminer et de divulguer s'ils sont en possession ou s'ils contrôlent une propriété appartenant à un groupe terroriste posent des problèmes au niveau de la mise en oeuvre de la loi, comme il en a été fait mention auparavant.

Pour apprécier les conditions dans lesquelles les banques vont se soumettre aux exigences de la loi, il importe de ne pas sous-estimer la complexité du financement du terrorisme ainsi que les aspects spécifiques qui en caractérisent la dynamique (Pieth, 2002a), au risque, en effet, que les efforts déployés pour repérer et identifier l'origine et la finalité des sommes d'argent qui circulent via les centres financiers internationaux soient réduits à néant, précisément quand des questions se posent relativement à la légalité des transferts.

Au niveau  mondial, en vertu des différentes lois qui s'appliquent, les banques sont tenues de procéder à certaines vérifications en ce qui a trait à leurs clients et en ce qui concerne des sommes d'argent importantes déposées dans leurs succursales. Il y aurait peut-être lieu de noter, à la suite du GAFI (Directives à l'attention des institutions financières pour la détection des activités de financement du terrorisme, 24 avril 2002), que les institutions financières sont incapables de détecter en soi le financement du terrorisme. Le seul indice vraiment révélateur serait qu'un terroriste ou une organisation connus ouvrirait un compte. En effet, les difficultés auxquelles les banques sont confrontées sur une base quotidienne constituent des obstacles à l'identification des clients, en raison de l'impossibilité, dans certains cas, d'obtenir les informations nécessaires pour garantir l'exactitude des données susceptibles de permettre de repérer le financement du terrorisme:

[T]he bank needs to know who its customers are if it is to be able to respond to requests from law-enforcement or intelligence authorities concerning accounts in the names of known terrorist organizations. By definition, however, terrorists may be reluctant (and that reluctance is likely to be greater in the future) to open an account under their true names. They will thus try to hide behind anonymous accounts or "fronts" making use of trusts, charities, nominees, corporate vehicles, profession intermediaries, and so on (Freeland, 2002:293).

2. Blanchiment d'argent et dynamiques spécifiques des groupes terroristes

Certains cas d'étroite relation entre des groupes terroristes et des organisations criminelles a favorisé une interprétation de tout ce qui touche au blanchiment d'argent comme étant de même nature pour ces deux groupes. Nous optons, dans le cadre de la discussion actuelle, pour un examen du blanchiment d'argent qui insiste sur les différences entre ce qui passe pour les groupes terroristes et ce qui se passe pour les organisations criminelles. Ainsi, nous serons en mesure de mettre en évidence que le financement d'activités terroristes et le blanchiment d'argent ne se recoupent pas nécessairement en toutes circonstances et que pour traduire la pluralité des activités de financement du terrorisme, se référer à ce qui se passe pour les organisations criminelles ne suffit pas.

2.1. Distinguer entre « blanchiment d'argent » (un délit passé) et « financement du terrorisme » (une activité future)

Sur la base des écrits des chercheurs et des analystes, un constat s'impose : se référer à ce qui passe pour les organisations criminelles ne peut traduire la complexité du terrorisme. Plusieurs éléments d'importance devraient donc être pris en considération lorsque l'on tente de comprendre de quelle manière les groupes terroristes procèdent au blanchiment d'argent en vue de financer des activités terroristes. Par exemple, le terrorisme n'a pas nécessairement besoin de sommes astronomiques pour se réaliser; selon le département d'État des États-Unis, « les sommes que les cellules terroristes ou leurs membres cherchent à occulter » sont parfois minimes lorsqu'elles sont comparées « aux sommes recyclées par la criminalité organisée et par les grands trafiquants de stupéfiants » (USDS). En fait, les lois qui ont été adoptées visaient, au départ, la lutte contre le blanchiment des capitaux. C'est ainsi que le département d'État constate l'inutilité et l'inefficacité de la nécessité de déclarer les dépôts de plus de 10 000$ dans le cas du financement d'activités terroristes. Ainsi, il serait peut être temps d'appliquer « les lois en vigueur relatives au blanchiment des capitaux d'une façon tout à fait différente » et de se tourner vers d'autres mesures plus adaptées aux mouvements de fonds des terroristes. En outre, les groupes terroristes utilisent souvent des fonds provenant de sources légales pour financer leurs opérations terroristes.

Pour Aninat, Hardy et Johnston (2002), le blanchiment d'argent est la transformation du produit d'une infraction sous une forme utilisable et le camouflage de ses sources illégales. Diverses opérations financières au moyen d'instruments financiers multiples sont utilisées de manière à permettre que l'argent blanchi soit investi à nouveau, soit dans des activités légales, soit pour financer des trafics divers, ou encore pour servir à des activités terroristes. Les mêmes auteurs définissent le financement du terrorisme comme le traitement de biens d'une source quelconque (légale ou non) aux fins du financement d'une activité terroriste passée ou future. En fait, voilà bien une caractéristique qui permet de distinguer entres elles les opérations de blanchiment d'argent et les activités de financement du terrorisme : plus souvent qu'autrement, le financement du terrorisme est orienté vers des activités futures. Pourtant, aux termes de la Loi antiterroriste donc, comme le soulignent Aninat, Hardy et Johnston (2002), « il est possible que la seule infraction commise au moment du financement soit une conspiration en vue d'un acte terroriste ».

Freeland (2002 : 295) rappelle que de nombreux observateurs dans les médias, de même que des chercheurs dans leurs écrits, ont déjà mis en exergue que le terrorisme est différent du blanchiment d'argent, car « it is the use of the funds that is criminal not the source ». Incidemment, Kertsen (2002) établit une distinction majeure entre le blanchiment d'argent (résultant de crimes commis par des groupes ou des associations criminelles) et le financement du terrorisme pouvant emprunter des voies légitimes ou illégales : 

Where financing of terrorism is concerned, possibly no criminal offence preceded the introduction of the funds in the financial system. Of course, there will be criminal intent, but it makes no sense to construe the funds used to promote the cause as the «proceeds» of that criminal intent. (...) It is suggested that it makes no sense to designate the financing of terrorism as a money laundering predicate offence [criminal offence] (Kersten, 2002:306).

Suite au blanchiment d'argent, d'importantes sommes d'argent sont réinjectées dans l'économie légale d'un pays pour être utilisables à des fins multiples et variées sans que l'origine des fonds soit connue des autorités compétentes. À l'évidence, ceci implique nécessairement la commission préalable de crimes qui aient produits les fonds à blanchir (Kersten, 2002 : 306). Incidemment, il est intéressant de noter que le département d'État des États-Unis parvient aux mêmes conclusions que Kertsen (2002) et Freeland (2002) :

Le financement du terrorisme est différent du blanchiment des capitaux à de nombreux égards. D'habitude, les blanchisseurs d'argent recyclent les fonds issus d'activités criminelles pour qu'ils puissent être utilisés à des fins légitimes ou criminelles. Les fonds qui servent à financer l'activité terroriste sont obtenus principalement au moyen de la collecte de dons effectuée souvent par des organismes licites sans but lucratif, bien que les groupes terroristes aient aussi recours à des activités criminelles pour se procurer des fonds (USDS).

Ainsi, autant Kersten (2002) que le département d'État mettent en évidence l'ambiguïté soulevée par l'intention manifeste des lois d'associer ensemble, en dépit de leurs différences, le blanchiment d'argent résultant d'un crime et le financement de l'activité criminelle qu'est le terrorisme. En effet, les fonds « qui servent à financer le terrorisme ne proviennent pas d'habitude d'un crime ou d'un délit antérieur » (USDS). Le caractère criminel des fonds ne se confirme que dans l'intention des groupes terroristes : soit ils tentent de faciliter l'exécution d'un acte terroriste, soit ils essaient de financer une organisation terroriste particulière à l'étranger.

En définitive, en ce qui touche le financement du terrorisme, il peut provenir d'activités légales, comme les collectes de fonds auprès de communautés ciblées implantées au Canada ou encore les opérations commerciales menées par des entreprises légales diverses situées au Canada, dont les dirigeants ont des liens de proximité variable avec des groupes terroristes. Évidemment, les fonds peuvent également provenir d'activités illégales diverses comme le trafic de stupéfiants, la contrebande d'armes et d'autres produits, la fraude, des enlèvements ou l'extorsion. Dans ces cas il importe alors pour les terroristes de procéder à des transactions économiques de blanchiment d'argent, tout comme n'importe quelle organisations criminelle.

Quant aux activités légitimes qui servent au financement d'opérations terroristes, le cas de la cueillette de fonds auprès de certaines communautés culturelles vivant au Canada, prétextant souvent une cause charitable est particulier. Il est question d'une catégorie hybride, ici, relevant à la fois d'un contexte légitime (les oeuvres de charité) et d'une situation pouvant être qualifiée de frauduleuse. En effet, sous couvert d'activités reliées à des oeuvres de bienfaisance, des sommes d'argent sont détournées de leur finalité annoncée. Dans certains cas les partisans d'organisations terroristes qui occupent des postes clés dans des organismes charitables peuvent  détourner des fonds pour des causes terroristes à l'insu des donateurs. Le cas de Mousa Hawamda, illustre ce cas particulier où des individus travaillant pour un groupe terroriste sont en mesure d'engranger des gains pour leur compte personnel. En effet, tout en servant les intérêts de Qadhafi, Mousa Hawamda aurait aussi bénéficié financièrement des opérations auxquelles il participait.

2.2. Utilisation du réseau bancaire officiel et des systèmes de transfert de fonds : les groupes    terroristes ont accès à des sources légitimes de revenus

Les contributions des chercheurs ainsi que les rapports gouvernementaux mettent en évidence l'importance du lien entre les sources de financement d'activités terroristes et les moyens par lesquels les fonds sont transférés à leurs destinataires. Il importe donc de s'intéresser aux moyens utilisés par les organisations criminelles et par les groupes terroristes pour faire transiter des fonds destinés à leurs opérations respectives. De nombreuses voies sont disponibles pour procéder au transfert de  fonds, que ces sommes d'argent proviennent d'activités criminelles ou d'activités légales, en lien, par exemple avec des sociétés commerciales qui opèrent en toute légitimité (des agences de voyage ou des entreprises d'import-export qui sont, toutefois, la plupart du temps des sociétés écrans). Lees fonds destinés à des fins terroristes sont susceptibles d'emprunter des circuits multiples, autant par les réseaux bancaires officiels que par les réseaux financiers parallèles (hawalas). En outre, dans certains cas de l'argent comptant, de l'or ou d'autres valeurs sont tout simplement transportés physiquement. En général, l'utilisation de voies multiples de transferts de fonds, dont le système bancaire officiel, sert à masquer la destination finale des fonds. Ainsi, les terroristes envoient le fruit des activités de financement menées au Canada « vers des pays comprenant des centres financiers majeurs » (CANAFE).

Certains pays ne sont pas disposés à se conformer aux directives et aux normes internationales en matière de déclaration de transferts de fonds d'origine suspecte (GAFI; USDS; Freeland, 2002). Par exemple, des terroristes, dont les activités se déploient au niveau international ont recours à des banques islamistes pour une grande partie de leurs transactions et de leurs mouvements bancaires. Or, ces dernières ne se sentiraient pas tenues, au même titre que les banques et les établissements financiers occidentaux ayant pignon sur rue dans des pays signataires de la Résolution 1373 des Nations Unies, de signaler tous les cas de transferts de fonds douteux. Ce sont à des conclusions similaires que parvient Freeland:

One concern that arises in the present hunt for Al-Qaeda money is that the terrorists will turn increasingly to parallel underground banking systems. Attention has been focused on the Hawala system - but it is by no means the only one for money transmission. Western Union type transfer systems, travellers cheques, even credit cards can be an effective means of financing individual terrorists if not whole terrorist cells (Freeland, 2002 : 295).

En fin de compte, les conclusions auxquelles parvient CANAFE, sur la base de son expertise, c'est que le blanchiment d'argent concerne des sommes importantes d'argent qui transitent « rapidement dans des réseaux financiers locaux et internationaux », tandis qu'en ce qui a trait au financement d'activités terroristes, il est question « de plus petites sommes d'argent qui passent par des centres financiers internationaux ». Comme le signale CANAFE, le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes sont presque toujours des opérations transnationales.

2.3. Les procédés de blanchiment d'argent des groupes terroristes recoupent en partie ceux des organisations criminelles

Les modes de blanchiment d'argent utilisés par les associations criminelles et les groupes terroristes sont techniquement en grande partie les mêmes. Toutefois, en l'absence de preuves ou d'éléments suffisants pour appuyer les conjectures des organes de surveillance, les modalités de blanchiment d'argent qui ont la faveur des terroristes restent des suppositions jusqu'à preuve du contraire (GAFI). Sur la base d'informations contenues dans le Guide à l'Intention des comptables agréés et les divers documents produits par le GAFI, nous recensons certaines des techniques pouvant être utilisées dans le blanchiment d'argent en lien avec le financement d'activités terroristes.

- Utiliser des prête-noms ou des mandataires : Il s'agit de l'utilisation de membres de la famille, de proches qui sont reconnus dans la communauté et qui pourront faire des transactions pour le compte des terroristes. Comme les terroristes assument de plus en plus que pour cibler les opérations financières douteuses, les institutions financières et les organes de surveillance utilisent les listes de terroristes et d'organismes de charité considérés par la Loi antiterroriste comme ayant des liens avec des groupes terroristes, les individus et les groupes terroristes ont recours à des amis ou à des associés des membres de la famille pour procéder aux opérations bancaires et espérer ainsi éviter d'éveiller les soupçons. Des structures sociétaires ou des fiducies peuvent également servir de prête-noms. Il s'agit de compliquer et d'obscurcir les chemins empruntés par l'argent.

- Le « schtroumpfage » : soit les dépôts ou des retraits fractionnés sur des comptes bancaires. Des opérations de valeur inférieure aux montants susceptibles d'attirer l'attention des organes de contrôle et d'être qualifiées d'opérations douteuses sont effectuées par des personnes tout à fait ordinaires.

- Achat au comptant de biens de grande valeur : Des objets de grande valeur sont payés en argent comptant et sont enregistrés sous le nom d'amis bienveillants par les individus ou les groupes qui cherchent à blanchir de l'argent.

- Le recours aux bureaux de change : Les blanchisseurs achètent des devises étrangères en grande quantité qui peuvent être ensuite transférées dans des comptes ouverts dans diverses banques à travers le monde.

- La contrebande de devises : soit ses mouvements de fonds clandestins en espèces (par des passeurs ou des envois d'argent en vrac). Les blanchisseurs font transiter des grosses d'argent par courrier, par services de messagerie ou par des individus qui transportent sur eux l'argent à destination de pays qui sont favorables au secret bancaire: l'origine et la propriété des fonds ne sont pas susceptibles d'être divulguées.

- Les jeux de hasard au casino : En échangeant de l'argent contre des jetons, l'argent qui n'a pas été utilisé est récupéré sous forme de chèque.

- L'échange de pesos sur le marché noir : les trafiquants de drogue échangent des pesos contre des dollars américains grâce à un réseau souterrain de courtiers opérant à l'intérieur de plusieurs pays.

- Les achats de diverses catégories d'instruments monétaires : chèques de voyage, chèques bancaires, mandats.

- L'utilisation de cartes de crédit ou de débit et les virements

- Les secteurs vulnérables de l'économie : Le GAFI (Rapport sur les typologies du blanchiment de capitaux, 2003-2004) a identifié le secteur des valeurs mobilières comme étant particulièrement vulnérable au regard du blanchiment de capitaux. En outre, il y a des risques potentiels que les marchés des métaux et des pierres précieuses, surtout le commerce de l'or et du diamant, soient très prisés par les groupes terroristes pour procéder au blanchiment de capitaux. La confusion de produits légaux et illégaux dans les comptes de sociétés de négoces de diamants et, en général, dans les entreprises ayant des liens avec les groupes terroristes, complique l'identification des procédés couramment utilisés pour blanchir de l'argent. On ne peut parler dans biens des cas que d'indices de liens avec le financement du terrorisme.