1. Blanchiment d'argent et financement du terrorisme : conjonctures nationales

Plus insidieux, parce qu' un niveau international affirm cette fois, nous pouvons remarquer l'insistance des textes lgaux associer ensemble deux ralits dont les caractristiques intrinsques et empiriques dmontrent pourtant que les diffrences sont plus importantes que les similarits. Le Canada, d'ailleurs, ne se dmarque pas de ses partenaires conomiques sur ce point prcis. Nous voulons parler du blanchiment d'argent en lien avec le financement d'activits terroristes et le blanchiment d'argent en lien avec les organisations criminelles. Que la question du blanchiment d'argent dans le cas des groupes terroristes soit systmatiquement associe aux dimensions de ce problme sur la base des lments connus obtenus la suite des oprations de blanchiment d'argent orchestres par les organisations criminelles ne peut nous surprendre. Aprs tout, le phnomne crime est rapidement accol tout ce qui est encadr par la loi. Les groupes terroristes et les organisations criminelles menacent les marchs conomiques des socits dmocratiques. Les rseaux parallles de transferts de fonds sont utiliss pour effectuer des mouvements financiers. Les groupes terroristes et les organisations criminelles ont besoin d'argent pour rester en affaires. La liste des points communs  toutefois ne peut constituer un prtexte suffisant pour ne pas tenter de dpasser la lecture qui est gnralement soumis aux gouvernements, aux politiciens, aux organes de dtection, etc. En effet, lorsque l'on prend en compte les aspects particuliers et les diffrences relatifs la question du blanchiment d'argent pour le financement d'activits terroristes, il n'apparat pas possible de recourir aux critres de rfrence qui prvalent en matire de blanchiment d'argent dans le cas des organisations criminelles.

Les autorits comptentes associent volontiers le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, en dpit des diffrences qui caractrisent ces deux activits. De fait, l'instar de l'Institut Canadien des Comptables agrs, lequel considre que le financement du terrorisme consiste runir des capitaux pour la ralisation d'activits terroristes, trs souvent  financement du terrorisme  et mouvements de capitaux ou blanchiment d'argent sont confondus dans les crits des chercheurs, des lgistes, des analystes gouvernementaux et des agences de rgulation. Cela dit, plusieurs des mthodes utilises par des groupes criminels pour blanchir de l'argent sont les mmes que celles auxquelles les terroristes ont recours pour masquer la finalit des fonds (obtenus lgalement ou non) dont ils disposent et pour ne pas rvler aux organes de contrle les destinataires de ces mouvements financiers.

1.1. La Loi sur le recyclage des produits de la criminalit sujette aux mmes problmes de        dfinition que la Loi antiterroriste

Encore une fois, nous procdons l'examen des dispositions lgales canadiennes qui ont t formules dans le cadre de la Loi antiterroriste pour cerner de quelle manire la loi canadienne compose avec des problmes d'envergure internationale. Les lments mentionns dans la premire partie portant sur la Loi antiterroriste se retrouvent donc des degrs divers dans les lois qui traitent spcifiquement du blanchiment d'argent. Les observateurs constatent, en gnral, que les exigences prvues par la loi sont contraignantes pour les banques.

La Loi sur le recyclage des produits de la criminalit a t modifie par la Loi antiterroriste en dcembre 2001, pour devenir la Loi sur le recyclage des produits de la criminalit et le financement des activits terroristes. Cette dernire a vu son horizon lgal se prciser en dcembre 2001, de manire englober l'ensemble des activits des terroristes et prendre en compte leurs nouveaux champs d'intervention.

Ainsi, le Centre d'analyse des oprations et dclarations financires du Canada (CANAFE), l'instar du SCRS et d'autres instances de rgulation et de contrle, au regard de la menace terroriste, se sont vus confier un mandat largi. Le mandat du CANAFE est de « recueillir, d'analyser, d'valuer et de communiquer des renseignements financiers concernant le blanchiment d'argent et le financement des activits terroristes ». Ainsi, ce qui est vis par la loi, entre autres, c'est la mise en oeuvre de mesures visant restreindre le financement des activits terroristes et, le cas chant, procder l'arrestation et aux mises en accusation de ceux qui commettent des infractions en lien avec le financement d'actes terroristes. Comme le Canada s'est engag sur le plan international mener une lutte suivie à la fois en matire de recyclage des produits de la criminalit et d'activits terroristes, la nouvelle loi se prsente comme l'occasion de traduire sur le plan national, les intentions fermes des politiciens dans ces deux domaines.

C'est l'intrieur des limites imposes par le nouveau cadre lgislatif que le CANAFE exerce ses activits. Il est dsormais question de dtection, de prvention et de dissuasion du financement des activits terroristes. Certaines dispositions de la loi ne sont devenues effectives que rcemment. Parmi les catgories de dclarations obligatoires, on note:

les tlvirements internationaux de 10 000$ et plus [...]; les dclarations d'oprations douteuses lies au financement d'activits terroristes (12 juin 2002); les dclarations des biens associs un groupe terroriste (12 juin 2002); [...] les dclarations des mouvements transfrontaliers en espces de 10 000$ et plus (6 janvier 2003); les dclarations d'oprations importantes en espces de 10 000$ et plus (31 janvier 2003).

Ainsi, la Loi sur le recyclage des produits de la criminalit a t modifie pour incorporer des composantes relatives au financement d'activits terroristes. Toutefois, les problmes de la dfinition de l'activit terroriste, dont nous avons fait tat prcdemment en lien avec l'article 83.01, s'y retrouvent galement. En effet, la notion conomique introduite dans le texte lgislatif a pour effet d'associer des activits terroristes, des activits essentiellement de nature conomique sans lien avec le terrorisme. Au surplus, on ajoute une dfinition d'une  infraction de financement des activits terroristes  ainsi que la notion de  menaces envers la scurit du Canada , des lments qui tendent compliquer l'application de la loi et risquent de porter prjudice des personnes arrtes en vertu des dispositions de la loi, alors que ces personnes n'auraient aucun lien avec le terrorisme.

Wark (2001) soulve une controverse intressante sur le partage des responsabilits entre les agences de renseignements, dont CANAFE et les mandats qui lui sont attribus en vertu de la Loi antiterroriste. Selon Wark (2001:292), la Loi antiterroriste utilise une terminologie emprunte aux romans d'espionnage pour dsigner CANAFE. En effet, on a recours l'expression  The Centre . Ainsi CANAFE ou  The Centre  est bien l'organisation responsable de l'analyse des fonds criminels et, aux termes de la prsente loi, de ceux des groupes terroristes. Toutefois, la loi stipule que si le Centre a des motifs raisonnables de croire qu'il est en possession d'une information pouvant tre pertinente en ce qui concerne la scurit intrieure du Canada, il doit alors la communiquer au SCRS. Pour Wark, deux consquences importantes de ces dispositions de la loi antiterroriste soulvent des questions qui mritent d'tre approfondies. D'une part, il faut se demander qui possde la meilleure expertise en matire de financement d'activits terroristes. Selon Wark, ce ne serait pas CANAFE, une organisation encore en formation.  D'autre part, il faudrait s'intresser au chevauchement des juridictions entre le SCRS et CANAFE de manire prciser le cadre d'oprations de chacun de ces organismes. Une clarification qui, pour Wark, devrait se faire rapidement.

1.2. L'obligation de divulguer les oprations douteuses : un sujet de controverse parmi les acteurs

Au Canada, avec la Loi sur le recyclage des produits de la criminalit, adopte en 1991, les institutions financires doivent identifier leurs clients et conserver des dossiers cet effet. De plus, les articles 83.1 et 83.11 du Code criminel stipulent que les individus et les institutions ont l'obligation de divulguer aux autorits comptentes l'existence de biens dont ils auraient t le propritaire ou le dpositaire, biens qui serait lis, leur connaissance, des activits terroristes. En ce qui concerne les produits de la criminalit (blanchiment d'argent), le mmoire de l'ABC (2001) considre qu'imposer aux institutions l'obligation de divulguer la possession de biens terroristes, savoir l'obligation requise par la loi de dclarer  l'importation ou l'exportation d'espces ou d'effets dans certaines circonstances  est un lourd tribut pour la personne charge de la transaction. En effet, selon l'ABC,  cette mesure ajoute un niveau de responsabilit injustifi la personne responsable du moyen de transport vis--vis de ce que les passagers amnent dans leurs bagages . La dclaration de dons de bienfaisance au CANAFE entranerait des tracas jugs par l'ABC inutiles et fastidieux. Machado (2001) considre aussi que les dispositions lgales qui imposent aux individus et aux institutions de dterminer et de divulguer s'ils sont en possession ou s'ils contrlent une proprit appartenant un groupe terroriste posent des problmes au niveau de la mise en oeuvre de la loi, comme il en a t fait mention auparavant.

Pour apprcier les conditions dans lesquelles les banques vont se soumettre aux exigences de la loi, il importe de ne pas sous-estimer la complexit du financement du terrorisme ainsi que les aspects spcifiques qui en caractrisent la dynamique (Pieth, 2002a), au risque, en effet, que les efforts dploys pour reprer et identifier l'origine et la finalit des sommes d'argent qui circulent via les centres financiers internationaux soient rduits nant, prcisment quand des questions se posent relativement la lgalit des transferts.

Au niveau  mondial, en vertu des diffrentes lois qui s'appliquent, les banques sont tenues de procder certaines vrifications en ce qui a trait leurs clients et en ce qui concerne des sommes d'argent importantes dposes dans leurs succursales. Il y aurait peut-tre lieu de noter, la suite du GAFI (Directives l'attention des institutions financires pour la dtection des activits de financement du terrorisme, 24 avril 2002), que les institutions financires sont incapables de dtecter en soi le financement du terrorisme. Le seul indice vraiment rvlateur serait qu'un terroriste ou une organisation connus ouvrirait un compte. En effet, les difficults auxquelles les banques sont confrontes sur une base quotidienne constituent des obstacles l'identification des clients, en raison de l'impossibilit, dans certains cas, d'obtenir les informations ncessaires pour garantir l'exactitude des donnes susceptibles de permettre de reprer le financement du terrorisme:

[T]he bank needs to know who its customers are if it is to be able to respond to requests from law-enforcement or intelligence authorities concerning accounts in the names of known terrorist organizations. By definition, however, terrorists may be reluctant (and that reluctance is likely to be greater in the future) to open an account under their true names. They will thus try to hide behind anonymous accounts or "fronts" making use of trusts, charities, nominees, corporate vehicles, profession intermediaries, and so on (Freeland, 2002:293).

2. Blanchiment d'argent et dynamiques spcifiques des groupes terroristes

Certains cas d'troite relation entre des groupes terroristes et des organisations criminelles a favoris une interprtation de tout ce qui touche au blanchiment d'argent comme tant de mme nature pour ces deux groupes. Nous optons, dans le cadre de la discussion actuelle, pour un examen du blanchiment d'argent qui insiste sur les diffrences entre ce qui passe pour les groupes terroristes et ce qui se passe pour les organisations criminelles. Ainsi, nous serons en mesure de mettre en vidence que le financement d'activits terroristes et le blanchiment d'argent ne se recoupent pas ncessairement en toutes circonstances et que pour traduire la pluralit des activits de financement du terrorisme, se rfrer ce qui se passe pour les organisations criminelles ne suffit pas.

2.1. Distinguer entre  blanchiment d'argent  (un dlit pass) et  financement du terrorisme  (une activit future)

Sur la base des crits des chercheurs et des analystes, un constat s'impose : se rfrer ce qui passe pour les organisations criminelles ne peut traduire la complexit du terrorisme. Plusieurs lments d'importance devraient donc tre pris en considration lorsque l'on tente de comprendre de quelle manire les groupes terroristes procdent au blanchiment d'argent en vue de financer des activits terroristes. Par exemple, le terrorisme n'a pas ncessairement besoin de sommes astronomiques pour se raliser; selon le département d'État des États-Unis,  les sommes que les cellules terroristes ou leurs membres cherchent occulter  sont parfois minimes lorsqu'elles sont compares  aux sommes recycles par la criminalit organise et par les grands trafiquants de stupfiants  (USDS). En fait, les lois qui ont t adoptes visaient, au dpart, la lutte contre le blanchiment des capitaux. C'est ainsi que le dpartement d'tat constate l'inutilit et l'inefficacit de la ncessit de dclarer les dpts de plus de 10 000$ dans le cas du financement d'activits terroristes. Ainsi, il serait peut tre temps d'appliquer  les lois en vigueur relatives au blanchiment des capitaux d'une faon tout fait diffrente et de se tourner vers d'autres mesures plus adaptes aux mouvements de fonds des terroristes. En outre, les groupes terroristes utilisent souvent des fonds provenant de sources légales pour financer leurs oprations terroristes.

Pour Aninat, Hardy et Johnston (2002), le blanchiment d'argent est la transformation du produit d'une infraction sous une forme utilisable et le camouflage de ses sources illgales. Diverses oprations financires au moyen d'instruments financiers multiples sont utilises de manire permettre que l'argent blanchi soit investi nouveau, soit dans des activits lgales, soit pour financer des trafics divers, ou encore pour servir des activits terroristes. Les mêmes auteurs définissent le financement du terrorisme comme le traitement de biens d'une source quelconque (légale ou non) aux fins du financement d'une activit terroriste passe ou future. En fait, voil bien une caractristique qui permet de distinguer entres elles les oprations de blanchiment d'argent et les activits de financement du terrorisme : plus souvent qu'autrement, le financement du terrorisme est orient vers des activits futures. Pourtant, aux termes de la Loi antiterroriste donc, comme le soulignent Aninat, Hardy et Johnston (2002),  il est possible que la seule infraction commise au moment du financement soit une conspiration en vue d'un acte terroriste .

Freeland (2002 : 295) rappelle que de nombreux observateurs dans les mdias, de mme que des chercheurs dans leurs crits, ont déjà mis en exergue que le terrorisme est diffrent du blanchiment d'argent, car  it is the use of the funds that is criminal not the source . Incidemment, Kertsen (2002) tablit une distinction majeure entre le blanchiment d'argent (rsultant de crimes commis par des groupes ou des associations criminelles) et le financement du terrorisme pouvant emprunter des voies lgitimes ou illgales : 

Where financing of terrorism is concerned, possibly no criminal offence preceded the introduction of the funds in the financial system. Of course, there will be criminal intent, but it makes no sense to construe the funds used to promote the cause as the proceeds of that criminal intent. (...) It is suggested that it makes no sense to designate the financing of terrorism as a money laundering predicate offence [criminal offence] (Kersten, 2002:306).

Suite au blanchiment d'argent, d'importantes sommes d'argent sont rinjectes dans l'conomie lgale d'un pays pour tre utilisables des fins multiples et varies sans que l'origine des fonds soit connue des autorits comptentes. l'vidence, ceci implique nécessairement la commission préalable de crimes qui aient produits les fonds à blanchir (Kersten, 2002 : 306). Incidemment, il est intressant de noter que le dpartement d'tat des tats-Unis parvient aux mmes conclusions que Kertsen (2002) et Freeland (2002) :

Le financement du terrorisme est diffrent du blanchiment des capitaux de nombreux gards. D'habitude, les blanchisseurs d'argent recyclent les fonds issus d'activits criminelles pour qu'ils puissent tre utiliss des fins lgitimes ou criminelles. Les fonds qui servent financer l'activit terroriste sont obtenus principalement au moyen de la collecte de dons effectue souvent par des organismes licites sans but lucratif, bien que les groupes terroristes aient aussi recours des activits criminelles pour se procurer des fonds (USDS).

Ainsi, autant Kersten (2002) que le dpartement d'tat mettent en vidence l'ambigut souleve par l'intention manifeste des lois d'associer ensemble, en dpit de leurs diffrences, le blanchiment d'argent rsultant d'un crime et le financement de l'activité criminelle qu'est le terrorisme. En effet, les fonds  qui servent financer le terrorisme ne proviennent pas d'habitude d'un crime ou d'un dlit antrieur  (USDS). Le caractre criminel des fonds ne se confirme que dans l'intention des groupes terroristes : soit ils tentent de faciliter l'excution d'un acte terroriste, soit ils essaient de financer une organisation terroriste particulire l'tranger.

En dfinitive, en ce qui touche le financement du terrorisme, il peut provenir d'activits lgales, comme les collectes de fonds auprs de communauts cibles implantes au Canada ou encore les oprations commerciales menes par des entreprises lgales diverses situes au Canada, dont les dirigeants ont des liens de proximité variable avec des groupes terroristes. Évidemment, les fonds peuvent galement provenir d'activits illgales diverses comme le trafic de stupfiants, la contrebande d'armes et d'autres produits, la fraude, des enlvements ou l'extorsion. Dans ces cas il importe alors pour les terroristes de procder des transactions conomiques de blanchiment d'argent, tout comme n'importe quelle organisations criminelle.

Quant aux activits lgitimes qui servent au financement d'oprations terroristes, le cas de la cueillette de fonds auprès de certaines communautés culturelles vivant au Canada, prétextant souvent une cause charitable est particulier. Il est question d'une catgorie hybride, ici, relevant la fois d'un contexte lgitime (les oeuvres de charit) et d'une situation pouvant tre qualifie de frauduleuse. En effet, sous couvert d'activits relies des oeuvres de bienfaisance, des sommes d'argent sont dtournes de leur finalit annoncée. Dans certains cas les partisans d'organisations terroristes qui occupent des postes cls dans des organismes charitables peuvent  dtourner des fonds pour des causes terroristes l'insu des donateurs. Le cas de Mousa Hawamda, illustre ce cas particulier o des individus travaillant pour un groupe terroriste sont en mesure d'engranger des gains pour leur compte personnel. En effet, tout en servant les intrts de Qadhafi, Mousa Hawamda aurait aussi bnfici financirement des oprations auxquelles il participait.

2.2. Utilisation du rseau bancaire officiel et des systmes de transfert de fonds : les groupes    terroristes ont accs des sources lgitimes de revenus

Les contributions des chercheurs ainsi que les rapports gouvernementaux mettent en vidence l'importance du lien entre les sources de financement d'activits terroristes et les moyens par lesquels les fonds sont transfrs leurs destinataires. Il importe donc de s'intresser aux moyens utiliss par les organisations criminelles et par les groupes terroristes pour faire transiter des fonds destins leurs oprations respectives. De nombreuses voies sont disponibles pour procder au transfert de  fonds, que ces sommes d'argent proviennent d'activits criminelles ou d'activits lgales, en lien, par exemple avec des socits commerciales qui oprent en toute lgitimit (des agences de voyage ou des entreprises d'import-export qui sont, toutefois, la plupart du temps des socits crans). Lees fonds destins des fins terroristes sont susceptibles d'emprunter des circuits multiples, autant par les rseaux bancaires officiels que par les rseaux financiers parallles (hawalas). En outre, dans certains cas de l'argent comptant, de l'or ou d'autres valeurs sont tout simplement transports physiquement. En gnral, l'utilisation de voies multiples de transferts de fonds, dont le systme bancaire officiel, sert masquer la destination finale des fonds. Ainsi, les terroristes envoient le fruit des activits de financement menes au Canada  vers des pays comprenant des centres financiers majeurs  (CANAFE).

Certains pays ne sont pas disposs se conformer aux directives et aux normes internationales en matire de dclaration de transferts de fonds d'origine suspecte (GAFI; USDS; Freeland, 2002). Par exemple, des terroristes, dont les activits se dploient au niveau international ont recours des banques islamistes pour une grande partie de leurs transactions et de leurs mouvements bancaires. Or, ces dernires ne se sentiraient pas tenues, au mme titre que les banques et les tablissements financiers occidentaux ayant pignon sur rue dans des pays signataires de la Rsolution 1373 des Nations Unies, de signaler tous les cas de transferts de fonds douteux. Ce sont des conclusions similaires que parvient Freeland:

One concern that arises in the present hunt for Al-Qaeda money is that the terrorists will turn increasingly to parallel underground banking systems. Attention has been focused on the Hawala system - but it is by no means the only one for money transmission. Western Union type transfer systems, travellers cheques, even credit cards can be an effective means of financing individual terrorists if not whole terrorist cells (Freeland, 2002 : 295).

En fin de compte, les conclusions auxquelles parvient CANAFE, sur la base de son expertise, c'est que le blanchiment d'argent concerne des sommes importantes d'argent qui transitent  rapidement dans des rseaux financiers locaux et internationaux , tandis qu'en ce qui a trait au financement d'activits terroristes, il est question  de plus petites sommes d'argent qui passent par des centres financiers internationaux . Comme le signale CANAFE, le blanchiment d'argent et le financement des activits terroristes sont presque toujours des oprations transnationales.

2.3. Les procds de blanchiment d'argent des groupes terroristes recoupent en partie ceux des organisations criminelles

Les modes de blanchiment d'argent utiliss par les associations criminelles et les groupes terroristes sont techniquement en grande partie les mmes. Toutefois, en l'absence de preuves ou d'lments suffisants pour appuyer les conjectures des organes de surveillance, les modalits de blanchiment d'argent qui ont la faveur des terroristes restent des suppositions jusqu' preuve du contraire (GAFI). Sur la base d'informations contenues dans le Guide l'Intention des comptables agrs et les divers documents produits par le GAFI, nous recensons certaines des techniques pouvant tre utilises dans le blanchiment d'argent en lien avec le financement d'activits terroristes.

- Utiliser des prte-noms ou des mandataires : Il s'agit de l'utilisation de membres de la famille, de proches qui sont reconnus dans la communaut et qui pourront faire des transactions pour le compte des terroristes. Comme les terroristes assument de plus en plus que pour cibler les oprations financires douteuses, les institutions financires et les organes de surveillance utilisent les listes de terroristes et d'organismes de charit considrs par la Loi antiterroriste comme ayant des liens avec des groupes terroristes, les individus et les groupes terroristes ont recours des amis ou des associs des membres de la famille pour procder aux oprations bancaires et esprer ainsi viter d'veiller les soupons. Des structures socitaires ou des fiducies peuvent galement servir de prte-noms. Il s'agit de compliquer et d'obscurcir les chemins emprunts par l'argent.

- Le  schtroumpfage  : soit les dpts ou des retraits fractionns sur des comptes bancaires. Des oprations de valeur infrieure aux montants susceptibles d'attirer l'attention des organes de contrle et d'tre qualifies d'oprations douteuses sont effectues par des personnes tout fait ordinaires.

- Achat au comptant de biens de grande valeur : Des objets de grande valeur sont pays en argent comptant et sont enregistrs sous le nom d'amis bienveillants par les individus ou les groupes qui cherchent blanchir de l'argent.

- Le recours aux bureaux de change : Les blanchisseurs achtent des devises trangres en grande quantit qui peuvent tre ensuite transfres dans des comptes ouverts dans diverses banques travers le monde.

- La contrebande de devises : soit ses mouvements de fonds clandestins en espces (par des passeurs ou des envois d'argent en vrac). Les blanchisseurs font transiter des grosses d'argent par courrier, par services de messagerie ou par des individus qui transportent sur eux l'argent destination de pays qui sont favorables au secret bancaire: l'origine et la proprit des fonds ne sont pas susceptibles d'tre divulgues.

- Les jeux de hasard au casino : En changeant de l'argent contre des jetons, l'argent qui n'a pas t utilis est rcupr sous forme de chque.

- L'change de pesos sur le march noir : les trafiquants de drogue changent des pesos contre des dollars amricains grce un rseau souterrain de courtiers oprant l'intrieur de plusieurs pays.

- Les achats de diverses catgories d'instruments montaires : chques de voyage, chques bancaires, mandats.

- L'utilisation de cartes de crdit ou de dbit et les virements

- Les secteurs vulnrables de l'conomie : Le GAFI (Rapport sur les typologies du blanchiment de capitaux, 2003-2004) a identifi le secteur des valeurs mobilires comme tant particulirement vulnrable au regard du blanchiment de capitaux. En outre, il y a des risques potentiels que les marchs des mtaux et des pierres prcieuses, surtout le commerce de l'or et du diamant, soient trs priss par les groupes terroristes pour procder au blanchiment de capitaux. La confusion de produits lgaux et illégaux dans les comptes de socits de ngoces de diamants et, en gnral, dans les entreprises ayant des liens avec les groupes terroristes, complique l'identification des procds couramment utiliss pour blanchir de l'argent. On ne peut parler dans biens des cas que d'indices de liens avec le financement du terrorisme.